Abonnez-vous à Universalis pour 1 euro

cour d'assises

Article principal

  • COUR D'ASSISES

    • Écrit par et
    • 2 médias

    Dans l’organisation de la justice française, la cour d’assises est la juridiction (institution rendant la justice) qui juge les infractions les plus graves, celles que la loi appelle des crimes : meurtre, assassinat (meurtre prémédité), viol, vol avec arme…La cour d’assises est composée de trois magistrats du siège (juges) et de six jurés (le « jury populaire ») [...]

Articles associés

  • AVOCAT, profession

    • Écrit par et
    • 1 média

    L’avocat est un auxiliaire de justice. Il représente et défend les intérêts de ses clients, qui peuvent être des particuliers, des entreprises, des associations, etc., devant les tribunaux. En tant que juriste (spécialiste du droit), il est de plus en plus sollicité comme conseil (pour rédiger des contrats, créer des sociétés…). En 2020, on comptait plus de 70 000 avocats en France, dont plus de la moitié étaient des femmes [...]

  • CRIME

    • Écrit par et
    • 1 média

    La justice pénale française distingue trois types d’infractions à la loi : la contravention, le délit et le crime. Le crime est l'infraction la plus grave. Le mot « crime » vient du latin crimen qui désigne d’abord l’accusation, puis par extension, le crime lui-même. C’est la cour d’assises, dont les audiences sont dites « solennelles » (cérémoniales et volontairement impressionnantes), qui est chargée de juger les crimes [...]

  • HALIMI, Gisèle (1927-2020)

    • Écrit par et
    • 1 média

    Avocate, écrivaine et députée, Gisèle Halimi fut une militante anticolonialiste et une féministe franco-tunisienne. Elle fut engagée dans la lutte contre la torture, les violences sexuelles, ainsi que pour l’avortement et la parité hommes-femmes. Enfance et étudesZeiza Gisèle Élise Taïeb (Halimi, de son nom d’épouse à partir de 1949) est née le 27 juillet 1927 à La Goulette (Tunisie), dans une [...]

  • INFRACTION

    • Écrit par
    • 4 médias

    On donne le nom d’infraction à toute violation d’une loi ou d’un règlement, que celle-ci soit légère (se garer sur une place interdite, par exemple) ou qu’elle soit extrêmement grave (comme un assassinat, un meurtre…).Liste des infractionsLa liste des infractions est fixée par ce qu’on appelle en droit le « législateur » (celui ou ceux qui fixent les lois, les règles d’une communauté) [...]

  • JUSTICE FRANÇAISE (organisation)

    • Écrit par et
    • 2 médias

    La justice est l’ensemble des institutions chargées, en fonction des lois en vigueur, de régler les « litiges » (désaccords, conflits) entre des personnes physiques ou des personnes morales (administrations, entreprises, associations…) et de punir les infractions (crimes, délits, contraventions). Elle comprend l’ensemble des tribunaux, des cours, des magistrats et des personnes chargées de rendre la justice [...]

  • LOI

    • Écrit par et
    • 4 médias

    Dans le domaine du droit, la loi est l’ensemble des règles qui organisent la vie d’une société. La loi dit ce qui est interdit et ce qui est obligatoire. Elle organise aussi les relations entre les habitants d’un pays. Tous les domaines de la vie sont concernés par la loi. Elle fixe les règles de la politique et des élections, du commerce, de la vie de famille (entre parents et enfants, entre [...]

  • TRIBUNAL

    • Écrit par et
    • 1 média

    Un tribunal désigne à la fois le lieu où se rend la justice (où le pouvoir judiciaire est exercé) et l’institution (la juridiction) qui y siège (les juges).Dans l’organisation de la justice française, le mot tribunal est réservé à une partie seulement des juridictions. Les tribunaux sont en général des juridictions qui statuent (prennent des décisions) en « première instance » (lors d’un premier jugement) [...]

Médias

Code civil français de 1804 - crédits : © Erich Lessing/ AKG-images

Code civil français de 1804

Collection de Jurisclasseur - crédits : © D.R.

Collection de Jurisclasseur

Décalogue - crédits : AKG-images

Décalogue

Hammourabi devant le dieu Shamash - crédits : © DEA/ G. Dagli Orti/ DeAgostini/ Getty Images

Hammourabi devant le dieu Shamash

Organisation de la justice en France - crédits : © Encyclopædia Universalis France

Organisation de la justice en France

Rentrée solennelle de la cour d’appel de Paris - crédits : Joël Robine/ AFP

Rentrée solennelle de la cour d’appel de Paris

Gisèle Halimi - crédits : Michel Artault/ Apis/ Sygma/ Getty Images

Gisèle Halimi

Crime au bois de Vincennes - crédits : AKG-images

Crime au bois de Vincennes

Illitch Ramirez Sanchez, dit Carlos - crédits : Keystone/ Hulton Archive/ Getty Images

Illitch Ramirez Sanchez, dit Carlos

Panneau de signalisation - crédits : © Helene Rogers/Alamy

Panneau de signalisation

Prison américaine moderne - crédits : © M. Spencer Green/AP

Prison américaine moderne

Procès de l’assassin du président Paul Doumer - crédits : Keystone-France/ Gamma-Keystone/ Getty Images

Procès de l’assassin du président Paul Doumer

Avocats au palais de justice de Nantes - crédits : © Jacques Loic/ Photononstop

Avocats au palais de justice de Nantes

Tribunal de Paris - crédits : © HJBC/ Shutterstock.com

Tribunal de Paris

Cour d’assises de Paris en 1995 - crédits : © Germain Rey/ Gamma-Rapho/ Getty Images

Cour d’assises de Paris en 1995

Pièces à conviction - crédits : © Pool Charlon/Francolon/ Gamma-Rapho/ Getty Images

Pièces à conviction