peine, droit

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• PEINE, droit

  • Écrit par Dominique BEAUX et Paul LEPIC
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  En langage juridique, une peine est une sanction, une punition prévue par la loi. Elle est prononcée par un juge à l’encontre d’une personne reconnue coupable d’une infraction (contravention, délit, crime).Les peines judiciaires ont plusieurs buts : dissuader de commettre un délit, punir, réparer le tort subi par les victimes, mais aussi « réformer » (améliorer) la personne condamnée et l’aider à se réinsérer dans la société [...] Lire la suite 

Articles associés

• CASIER JUDICIAIRE

  • Écrit par Dominique BEAUX et Paul LEPIC

  Le casier judiciaire national est aujourd’hui un fichier numérique qui contient l’inscription de l’ensemble des condamnations pénales personne par personne, ainsi que certaines décisions de justice prononcées en France et dans une partie de l’Union européenne. Le casier judiciaire permet à la justice de savoir si une personne qui comparaît devant elle est récidiviste (si elle a déjà commis un crime ou un délit) [...] Lire la suite 

• CODE PÉNAL

  • Écrit par Marie-Noëlle GREGOGNA

  Le Code pénal est un recueil de règles juridiques qui définissent les infractions (violation de la loi pénale) et fixent les sanctions prévues pour ceux qui les commettent.Le Code pénal définit ainsi de façon claire et précise toutes les infractions et toutes les peines qui leur sont applicables.Le premier Code pénal est élaboré par Napoléon en 1810 [...] Lire la suite 

• COUR D'ASSISES

  • Écrit par Dominique BEAUX et Paul LEPIC
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  Dans l’organisation de la justice française, la cour d’assises est la juridiction (institution rendant la justice) qui juge les infractions les plus graves, celles que la loi appelle des crimes : meurtre, assassinat (meurtre prémédité), viol, vol avec arme…La cour d’assises est composée de trois magistrats du siège (juges) et de six jurés (le « jury populaire ») [...] Lire la suite 

• CRIME

  • Écrit par Dominique BEAUX et Paul LEPIC
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  La justice pénale française distingue trois types d’infractions à la loi : la contravention, le délit et le crime. Le crime est l'infraction la plus grave. Le mot « crime » vient du latin crimen qui désigne d’abord l’accusation, puis par extension, le crime lui-même. C’est la cour d’assises, dont les audiences sont dites « solennelles » (cérémoniales et volontairement impressionnantes), qui est chargée de juger les crimes [...] Lire la suite 

• DÉLIT

  • Écrit par Dominique BEAUX et Paul LEPIC
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  La justice pénale française distingue trois types d’infractions à la loi : la contravention, le délit et le crime. Le mot « délit » est dérivé du verbe latin delinquere qui signifie « manquer, commettre une faute ». Le mot est de la même famille que « délinquance ». Le délit est plus grave que la contravention mais moins grave que le crime [...] Lire la suite 

• HARCÈLEMENT

  • Écrit par Dominique BEAUX et Paul LEPIC
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  Le harcèlement est à l’origine une stratégie militaire consistant à multiplier des petites attaques au lieu de livrer une grande bataille. Dans le domaine de la vie quotidienne et du droit, le harcèlement est une répétition de paroles, d’attitudes et de gestes qui aboutissent, de manière volontaire ou non, à nuire à l’activité professionnelle ou à la santé physique et mentale d’une personne [...] Lire la suite 

• INFRACTION

  • Écrit par Encyclopædia Universalis
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  On donne le nom d’infraction à toute violation d’une loi ou d’un règlement, que celle-ci soit légère (se garer sur une place interdite, par exemple) ou qu’elle soit extrêmement grave (comme un assassinat, un meurtre…).Liste des infractionsLa liste des infractions est fixée par ce qu’on appelle en droit le « législateur » (celui ou ceux qui fixent les lois, les règles d’une communauté) [...] Lire la suite 

• JUSTICE FRANÇAISE (organisation)

  • Écrit par Dominique BEAUX et Paul LEPIC
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  La justice est l’ensemble des institutions chargées, en fonction des lois en vigueur, de régler les « litiges » (désaccords, conflits) entre des personnes physiques ou des personnes morales (administrations, entreprises, associations…) et de punir les infractions (crimes, délits, contraventions). Elle comprend l’ensemble des tribunaux, des cours, des magistrats et des personnes chargées de rendre la justice [...] Lire la suite 

• MAGISTRAT

  • Écrit par Dominique BEAUX et Paul LEPIC
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  Au sens le plus général, un magistrat est une personne à qui la loi donne le pouvoir de prendre une décision et de la faire appliquer par la force publique (en France, la police ou la gendarmerie.). Ainsi un maire est un magistrat (il peut prendre des arrêtés municipaux et les faire appliquer). Dans l’organisation de la justice française, les magistrats sont des fonctionnaires attachés aux [...] Lire la suite 

• PEINE DE MORT

  • Écrit par Dominique BEAUX et Paul LEPIC
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  La peine de mort – également appelée peine capitale (du latin caput, « tête ») – est une sanction pénale par laquelle une personne condamnée pour un crime se voit privée de la vie. La peine de mort a été abolie dans de nombreux pays, notamment en France et dans les États membres de l’Union européenne.Le problème de la peine de mortPendant des siècles, la peine de mort n’a fait l’objet [...] Lire la suite 

• TÉMOIGNAGE

  • Écrit par Dominique BEAUX et Paul LEPIC
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  Rendre un témoignage c’est rapporter ce qu’on a vu ou entendu. Le but du témoignage est l’établissement de la vérité. Celui qui rend un témoignage est un témoin.On parle de témoignage pour qualifier certains récits vécus qui peuvent avoir une valeur historique, exemplaire ou informative. Mais le témoignage peut aussi avoir une valeur légale, juridique [...] Lire la suite 

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