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Cour de cassation

Article principal

  • COUR DE CASSATION

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    Dans l’organisation de la justice française, la Cour de cassation est la juridiction la plus élevée de l’ordre judiciaire (l’ensemble des juridictions non administratives). Il n’en existe qu’une, installée au Palais de Justice de Paris, sur l’île de la Cité. Elle est chargée d’interpréter et d’unifier la loi. Le Parlement rédige les lois, avant que celles-ci ne s’appliquent dans la vie des citoyens [...]

Articles associés

  • CONSEIL CONSTITUTIONNEL

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    Le Conseil constitutionnel est une institution française créée par la Constitution de la Cinquième République. Il s’assure que les élections se déroulent de manière régulière et équitable. Il vérifie que les lois votées par le Parlement ne contredisent pas un des principes énoncées par la Constitution.En principe, en effet, aucune loi ne peut entrer en contradiction avec la Constitution, qui est [...]

  • COUR D'APPEL

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    Dans l’organisation de la justice française, la cour d’appel est une juridiction de « deuxième instance » qui intervient dans les affaires civiles (divorce, conflit entre salarié et employeur…) et pénales (infractions). Un tribunal civil ou pénal prend une décision (on parle de « jugement ») en « première instance » (un premier moment de la procédure) [...]

  • COUR D'ASSISES

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    Dans l’organisation de la justice française, la cour d’assises est la juridiction (institution rendant la justice) qui juge les infractions les plus graves, celles que la loi appelle des crimes : meurtre, assassinat (meurtre prémédité), viol, vol avec arme…La cour d’assises est composée de trois magistrats du siège (juges) et de six jurés (le « jury populaire ») [...]

  • INFRACTION

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    On donne le nom d’infraction à toute violation d’une loi ou d’un règlement, que celle-ci soit légère (se garer sur une place interdite, par exemple) ou qu’elle soit extrêmement grave (comme un assassinat, un meurtre…).Liste des infractionsLa liste des infractions est fixée par ce qu’on appelle en droit le « législateur » (celui ou ceux qui fixent les lois, les règles d’une communauté) [...]

  • JURISPRUDENCE

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    Le terme « jurisprudence » associe 2 mots latins : juris, qui signifie « droit », et prudentia, qui renvoie à la « connaissance ». La jurisprudence est donc littéralement la science ou la connaissance du droit. Dans son sens actuel, une jurisprudence est l’ensemble des décisions rendues par les juges qui siègent dans les différentes juridictions (tribunaux et cours) [...]

  • JUSTICE FRANÇAISE (organisation)

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    La justice est l’ensemble des institutions chargées, en fonction des lois en vigueur, de régler les « litiges » (désaccords, conflits) entre des personnes physiques ou des personnes morales (administrations, entreprises, associations…) et de punir les infractions (crimes, délits, contraventions). Elle comprend l’ensemble des tribunaux, des cours, des magistrats et des personnes chargées de rendre la justice [...]

  • MAGISTRAT

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    Au sens le plus général, un magistrat est une personne à qui la loi donne le pouvoir de prendre une décision et de la faire appliquer par la force publique (en France, la police ou la gendarmerie.). Ainsi un maire est un magistrat (il peut prendre des arrêtés municipaux et les faire appliquer). Dans l’organisation de la justice française, les magistrats sont des fonctionnaires attachés aux [...]

  • PROCÈS

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    Dans le langage juridique, un procès est l’ensemble des actions, formalités et « audiences judiciaires » (débats devant des juges) visant à rendre la justice dans une affaire (par exemple, un conflit entre deux entreprises, un divorce, un crime…). Le procès commence dès le premier acte judiciaire (simple échange de documents, enquête ordonnée par un juge d’instruction…) [...]

  • PROSTITUTION

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    La prostitution est l’échange de relations sexuelles ou de contacts sexuels contre un paiement. La pratique de la prostitution est attestée depuis l’Antiquité. C’est une activité généralement féminine, mais pas exclusivement. La prostitution est souvent liée à une forme d’exploitation brutale et même au trafic d’êtres humains. Les sociétés humaines hésitent entre la répression ou la tolérance à son égard [...]

  • TRIBUNAL

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    Un tribunal désigne à la fois le lieu où se rend la justice (où le pouvoir judiciaire est exercé) et l’institution (la juridiction) qui y siège (les juges).Dans l’organisation de la justice française, le mot tribunal est réservé à une partie seulement des juridictions. Les tribunaux sont en général des juridictions qui statuent (prennent des décisions) en « première instance » (lors d’un premier jugement) [...]

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Les Sages du Conseil constitutionnel

Les Sages (les membres du Conseil constitutionnel) sont nommés par les 3 plus hautes autorités de l’État : les présidents de la République, du Sénat et de l’Assemblée nationale. [...]

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Séance solennelle de la cour d’appel de Paris - crédits : Raphael Gaillarde/ Gamma-Rapho/ Getty Images

Séance solennelle de la cour d’appel de Paris

Les magistrats de la Cour de cassation - crédits : © Pierre Hounsfield/ Gamma-Rapho/ Getty Images

Les magistrats de la Cour de cassation

Descente de police dans une maison close, 1887 - crédits : Bettmann/ Getty Images

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Les bains publics au Moyen Âge, des lieux de plaisir - crédits : Bibliothèque nationale de France

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Le Garde des Sceaux en visite au Palais de justice de Paris, 2002 - crédits : © Etienne De Malglaive/ Gamma-Rapho/ Getty Images

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Cour d’assises de Paris en 1995 - crédits : © Germain Rey/ Gamma-Rapho/ Getty Images

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Pièces à conviction - crédits : © Pool Charlon/Francolon/ Gamma-Rapho/ Getty Images

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Séance du Conseil constitutionnel, présidé par Jean-Louis Debré - crédits : Conseil constitutionnel

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Tribunal de Paris - crédits : © HJBC/ Shutterstock.com

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Collection de Jurisclasseur - crédits : © D.R.

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Salle d’audience - crédits : © Thierry Chesnot/ Getty Images

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Organisation de la justice en France - crédits : © Encyclopædia Universalis France

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Rentrée solennelle de la cour d’appel de Paris - crédits : Joël Robine/ AFP

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Illitch Ramirez Sanchez, dit Carlos - crédits : Keystone/ Hulton Archive/ Getty Images

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Panneau de signalisation - crédits : © Helene Rogers/Alamy

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Prison américaine moderne - crédits : © M. Spencer Green/AP

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Procès de l’assassin du président Paul Doumer - crédits : Keystone-France/ Gamma-Keystone/ Getty Images

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