Élections et droit de vote
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ABSTENTION - Écrit par Dominique BEAUX et Paul LEPIC
Dans son sens le plus général, l’abstention (le fait de s’abstenir) désigne le renoncement volontaire à quelque chose. Le mot « abstention » a un sens particulier dans le domaine politique. Il y désigne le fait de ne pas participer à un suffrage électoral (de ne pas voter), lors d’une élection ou d’un référendum. Abstention et modes d'organisation des électionsLe niveau de participation [...]
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ÉLABORATION DES LOIS (France)- Écrit par Dominique BEAUX et Paul LEPIC
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En France, les lois sont votées par le Parlement, qui est composé de deux assemblées, l’Assemblée nationale et le Sénat. La rédaction, l’examen et le vote des lois se font au cours d’un processus qui obéit à un certain nombre de règles précisément définies.Principes généraux de l’élaboration des loisDans un premier temps, les lois sont rédigées sous une forme provisoire pour être proposé soit par le gouvernement, soit par le Parlement [...]
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LOI - Écrit par Dominique BEAUX et Paul LEPIC
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Dans le domaine du droit, la loi est l’ensemble des règles qui organisent la vie d’une société. La loi dit ce qui est interdit et ce qui est obligatoire. Elle organise aussi les relations entre les habitants d’un pays. Tous les domaines de la vie sont concernés par la loi. Elle fixe les règles de la politique et des élections, du commerce, de la vie de famille (entre parents et enfants, entre [...]
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MAJORITÉ ET MINORITÉ ,droit - Écrit par Dominique BEAUX et Paul LEPIC
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La majorité est l’âge à partir duquel un individu peut exercer tous les droits civils, électoraux ou juridiques qui lui reviennent. Dans la période qui précède la majorité d’un individu, ses droits civils et juridiques sont confiés à ses responsables légaux (parents ou tuteurs). Cette période de la vie qui précède la majorité porte le nom de minorité [...]
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RÉFÉRENDUM - Écrit par Lore BERTHELOT
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Le référendum est une consultation politique au cours de laquelle les électeurs votent pour répondre par oui ou par non à une question précise. Ce type de scrutin est en général utilisé pour des lois particulièrement importantes. Au cours de l’histoire, il a beaucoup servi pour approuver ou modifier les Constitutions successives de la France. On distingue le référendum du plébiscite [...]
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SCRUTIN MAJORITAIRE - Écrit par Thibaud MALIN
Le terme « scrutin » désigne l’ensemble des opérations qui constituent une élection, par laquelle une ou plusieurs personnes sont désignées par un ensemble d’électeurs. Pour élire des représentants aux assemblées nationales, régionales, municipales, etc., il existe 2 grands modes de scrutins : le scrutin majoritaire et le scrutin proportionnel. Le scrutin majoritaire est historiquement le plus ancien [...]
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SCRUTIN PROPORTIONNEL - Écrit par Thibaud MALIN
Le terme « scrutin » désigne l’ensemble des opérations qui constituent une élection, par laquelle une ou plusieurs personnes sont désignées par un ensemble d’électeurs. Pour élire des représentants aux assemblées nationales, régionales, municipales, etc., il existe 2 grands modes de scrutins : le scrutin majoritaire et le scrutin proportionnel. Le scrutin proportionnel est le plus récent des deux [...]
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SUFFRAGE UNIVERSEL - Écrit par Thibaud MALIN
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Le suffrage universel est le vote de l’ensemble des citoyens d’un pays. Il permet l’expression de la volonté du peuple dans un régime démocratique.Historiquement, dans les États modernes occidentaux, le suffrage, c'est-à-dire le droit de vote, fut d’abord restreint. Le plus souvent, seules les personnes qui payaient assez d’impôts ou qui possédaient un bien immobilier d’une valeur suffisante étaient autorisées à voter [...]
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TEXTES LÉGISLATIFS ET RÉGLEMENTAIRES (France)- Écrit par Dominique BEAUX et Paul LEPIC
Les textes législatifs et réglementaires sont l’ensemble des textes qui fixent les règles de vie en commun s’imposant à tous sur le territoire français. Dans le langage courant, on parle de lois en général. Mais en droit, au sens strict, une loi n’est qu’une forme particulière de texte.La loi est votée par le Parlement (Assemblée nationale et Sénat) ou approuvée par référendum [...]
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VOTE - Écrit par Encyclopædia Universalis
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Voter permet à un groupe de personnes qui ne sont pas toutes d’accord de prendre des décisions de manière juste. C’est un processus important dans les régimes démocratiques. Dans une démocratie, les gens votent pour choisir le ou les dirigeants du pays. Ce type de vote est une élection. Ils peuvent également voter pour ou contre certaines lois ou projets concernant la communauté [...]
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La limitation du suffrage universel en 1850
Le 31 mai 1850, les députés de droite, inquiets des revendications du peuple, adoptent une loi qui durcit les conditions de vote, afin de restreindre l’électorat populaire. La durée de résidence dans… [...]
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Le suffrage universel dans la constitution de la Cinquième République
La Constitution de la Cinquième République (1958) précise le cadre dans lequel s’exerce le suffrage universel : droit de vote des hommes et des femmes, suffrage direct ou indirect, référendum,… [...]