Assemblée nationale

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• ASSEMBLÉE NATIONALE

  • Écrit par Marc VACHER
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  L’Assemblée nationale est une assemblée élue, composée de représentants qui ont été choisis par les citoyens en âge de voter. Elle est donc l’expression de la volonté du peuple.En France, le rôle de l’Assemblée nationale a été fixé en 1958 par la Constitution de la Ve République. Ses membres (les députés) sont au nombre de 577. Ils sont élus pour 5 ans par les Françaises et les Français âgés d’au moins 18 ans [...]

Articles associés

• BADINTER, Robert (1928-2024)

  • Écrit par Dominique BEAUX et Paul LEPIC
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  L’avocat français Robert Badinter fut ministre de la Justice de 1981 de 1986, puis président du Conseil constitutionnel de 1986 à 1995. Il est à l’initiative de plusieurs réformes judiciaires d’une grande importance sous la présidence de François Mitterrand, dont l’abolition de la peine de mort en 1981.Enfance et étudesRobert Badinter est né le 30 mars 1928 à Paris dans une famille juive [...]

• CHEF DE GOUVERNEMENT

  • Écrit par Dominique BEAUX et Paul LEPIC
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  Le gouvernement (qui exerce le pouvoir exécutif) est constitué de ministres ou de  secrétaires d’État, qui ont chacun leurs attributions (ministres de la Défense, des Affaires étrangères, de l’Agriculture…). Les États ont besoin d’un chef du gouvernement pour unifier l’action des ministres et leur donner une direction. C’est ce qu’on appelle la politique du gouvernement, que conduit le chef du gouvenement [...]

• CHIRAC, Jacques (1932-2019)

  • Écrit par François COLODIET
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  Jacques Chirac fut le président de la République française de 1995 à 2007.Jacques Chirac naît le 29 novembre 1932. Formé à l’École nationale d’administration, il devient conseiller du président Georges Pompidou en 1962. En 1967, il est élu député (gaulliste) de Corrèze, et entre au gouvernement. Il est ministre de l’Agriculture (1972-1974), puis de l’Intérieur [...]

• CONSTITUTION FRANÇAISE DE 1958

  • Écrit par Dominique BEAUX et Paul LEPIC
  • 1 média
  

  La Constitution de la Cinquième République est celle qui est actuellement en vigueur en France. Elle a été adoptée par référendum en septembre 1958 pour remédier à l’inefficacité de la Quatrième République lors de la guerre d’Algérie, déclenchée en 1954. Conçue sur des principes défendus par le général de Gaulle, elle accorde beaucoup de pouvoir au président de la République, d’autant plus qu’à [...]

• DÉMOCRATIE DIRECTE ET INDIRECTE

  • Écrit par Dominique BEAUX et Paul LEPIC
  • 3 médias
  

  Le mot démocratie (le pouvoir par le peuple) est apparu pour désigner l’organisation politique dont s’était doté Athènes, vers le ve siècle avant notre ère. La démocratie s’y exerçait sous forme de démocratie directe. Tous les citoyens de la démocratie athénienne (qui ne représentaient qu’une partie de la population) siégeaient à l’assemblée (l’Ecclésia) et prenaient des décisions en commun [...]

• ÉLABORATION DES LOIS (France)

  • Écrit par Dominique BEAUX et Paul LEPIC
  • 1 média
  

  En France, les  lois sont votées par le Parlement, qui est composé de deux assemblées, l’Assemblée nationale et le Sénat. La rédaction, l’examen et le vote des lois se font au cours d’un processus qui obéit à un certain nombre de règles précisément définies.Principes généraux de l’élaboration des loisDans un premier temps, les lois sont rédigées sous une forme provisoire pour être proposé soit par le  gouvernement, soit par le  Parlement [...]

• ÉTAT D'URGENCE

  • Écrit par Dominique BEAUX et Paul LEPIC

  En France, l’état d’urgence est une mesure d’exception prise en Conseil des ministres pour douze jours. Pour le prolonger, il faut obtenir que le Parlement (l’Assemblée nationale et le Sénat) l’approuve par un vote qui en précise la durée. L’état d’urgence suspend certaines règles du droit et certaines  libertés, pour répondre à une situation très grave [...]

• EXTRÊME DROITE (politique française)

  • Écrit par Dominique BEAUX et Paul LEPIC
  • 2 médias
  

  En politique, on appelle « extrême droite » un ensemble de mouvements et de partis se réclamant du nationalisme, attachés à l’autorité, à l’ordre, à la hiérarchie et à des valeurs issues d’un passé idéalisé : grandeur de leur pays, de leur patrie, supériorité de la civilisation ou de la culture à laquelle ils appartiennent, ou encore idée de « pureté de la race »…Sur l’échiquier politique, [...]

• GOUVERNEMENT

  • Écrit par Dominique BEAUX et Paul LEPIC
  • 4 médias
  

  Le mot « gouvernement » est de la même famille que « gouvernail », dérivé du verbe latin gubernare, qui signifie « piloter un navire ». Au sens le plus général, il désigne l’autorité qui dirige un pays. Dans les États modernes, on appelle « gouvernement » l’ensemble des ministres chargés de déterminer et de diriger la politique du pays.En général, un chef de gouvernement (chancelier, [...]

• LÉGISLATIF CORPS

  • Écrit par Encyclopædia Universalis
  • 1 média
  

  Le groupe qui fait les lois dans un pays est appelé corps législatif. Les républiques et la plupart des monarchies modernes ont des corps législatifs, souvent inspirés du Parlement britannique ou du Congrès américain. Les monarchies absolues n’ont pas de corps législatif, car c’est le souverain qui fait les lois.En France, le pouvoir législatif est séparé du  pouvoir exécutif [...]

• LOI

  • Écrit par Dominique BEAUX et Paul LEPIC
  • 4 médias
  

  Dans le domaine du droit, la loi est l’ensemble des règles qui organisent la vie d’une société. La loi dit ce qui est interdit et ce qui est obligatoire. Elle organise aussi les relations entre les habitants d’un pays. Tous les domaines de la vie sont concernés par la loi. Elle fixe les règles de la politique et des élections, du commerce, de la vie de famille (entre parents et enfants, entre [...]

• PARLEMENT

  • Écrit par Dominique BEAUX et Paul LEPIC
  • 4 médias
  

  Le mot « parlement » est formé à partir du verbe « parler » et a d’abord désigné une conférence ou des négociations, puis une assemblée chargée de prendre des décisions judiciaires ou politiques. Il désigne aujourd’hui, dans de nombreux États, un corps législatif (groupe chargé de l’élaboration des lois) formé de représentants élus.Le parlement législatif peut être composé soit d’une assemblée [...]

• PARTI POLITIQUE

  • Écrit par Dominique BEAUX et Paul LEPIC

  Un parti politique est un groupe de personnes organisées pour conquérir et exercer des pouvoirs politiques. Ses membres défendent leurs valeurs, leurs causes ou leurs intérêts. En général, un parti s’oppose à d’autres partis, mais des alliances sont aussi possible entre ces formations.Dans les démocraties, les partis politiques servent d’intermédiaires entre les citoyens et le pouvoir [...]

• QUATRIÈME RÉPUBLIQUE

  • Écrit par Frédéric DUCHESNE
  • 4 médias
  

  La Constitution de la Quatrième République est adoptée par référendum le 13 octobre 1946. De ses débuts difficiles dans le contexte de l’après-guerre, à sa fin sans gloire en 1958 durant la guerre d’Algérie, la Quatrième République, malgré d’indéniables réussites, ne parviendra pas à surmonter ses difficultés.Un régime des partisLes partis politiques qui élaborent la Constitution de la Quatrième [...]

• RÉVOLUTION FRANÇAISE

  • Écrit par Encyclopædia Universalis
  • 3 médias
  

  La Révolution française, qui débuta en 1789, mit un terme à la monarchie absolue, c’est-à-dire au pouvoir sans limite des rois de France. Elle transforma profondément la société française et donna naissance à la Ire République. Cette dernière eut une existence brève (1792-1804), mais les idées de la Révolution se répandirent dans de nombreux pays [...]

• SÉNAT

  • Écrit par Marc VACHER
  • 1 média
  

  En France, le Sénat est une assemblée composée de représentants élus au suffrage universel indirect, conformément à la Constitution de la Cinquième République. Dans chaque département, les sénateurs sont choisis non pas par l’ensemble des électeurs, mais par un collège de « grands électeurs ». Ces derniers sont des élus du suffrage universel direct : députés, conseillers régionaux, conseillers généraux, conseillers municipaux [...]

• TIERS ÉTAT

  • Écrit par Michel MARBEAU
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  Le tiers état désigne la majeure partie de la population française sous l’Ancien Régime. La société d’Ancien Régime est une société divisée en trois ordres suivant leur fonction ou leur naissance : deux ordres privilégiés, numériquement très minoritaires (la noblesse et le clergé), et une vaste catégorie représentant la quasi-totalité de la population : le tiers état [...]

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