condamnation, droit

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• CASIER JUDICIAIRE

  • Écrit par Dominique BEAUX et Paul LEPIC

  Le casier judiciaire national est aujourd’hui un fichier numérique qui contient l’inscription de l’ensemble des condamnations pénales personne par personne, ainsi que certaines décisions de justice prononcées en France et dans une partie de l’Union européenne. Le casier judiciaire permet à la justice de savoir si une personne qui comparaît devant elle est récidiviste (si elle a déjà commis un crime ou un délit) [...]

• COUR D'APPEL

  • Écrit par Dominique BEAUX et Paul LEPIC
  • 1 média
  

  Dans l’organisation de la justice française, la cour d’appel est une juridiction de « deuxième instance » qui intervient dans les affaires civiles (divorce, conflit entre salarié et employeur…) et pénales (infractions). Un tribunal civil ou pénal prend une décision (on parle de « jugement ») en « première instance » (un premier moment de la procédure) [...]

• DREYFUS AFFAIRE

  • Écrit par Benoît FONTAINE
  • 3 médias
  

  L’affaire Dreyfus secoue la Troisième République, en France, de 1894 à 1906. Cette erreur judiciaire engendre une crise politique, dont le retentissement provoque une profonde division de la société française.Haute trahison dans la jeune RépubliqueTout commence par une lettre récupérée dans une corbeille à papier de l’ambassade d’Allemagne à Paris par une femme de ménage également espionne des services des renseignements français [...]

• INFRACTION

  • Écrit par Encyclopædia Universalis
  • 4 médias
  

  On donne le nom d’infraction à toute violation d’une loi ou d’un règlement, que celle-ci soit légère (se garer sur une place interdite, par exemple) ou qu’elle soit extrêmement grave (comme un assassinat, un meurtre…).Liste des infractionsLa liste des infractions est fixée par ce qu’on appelle en droit le « législateur » (celui ou ceux qui fixent les lois, les règles d’une communauté) [...]

• LOI

  • Écrit par Dominique BEAUX et Paul LEPIC
  • 4 médias
  

  Dans le domaine du droit, la loi est l’ensemble des règles qui organisent la vie d’une société. La loi dit ce qui est interdit et ce qui est obligatoire. Elle organise aussi les relations entre les habitants d’un pays. Tous les domaines de la vie sont concernés par la loi. Elle fixe les règles de la politique et des élections, du commerce, de la vie de famille (entre parents et enfants, entre [...]

• PEINE DE MORT

  • Écrit par Dominique BEAUX et Paul LEPIC
  • 4 médias
  

  La peine de mort – également appelée peine capitale (du latin caput, « tête ») – est une sanction pénale par laquelle une personne condamnée pour un crime se voit privée de la vie. La peine de mort a été abolie dans de nombreux pays, notamment en France et dans les États membres de l’Union européenne.Le problème de la peine de mortPendant des siècles, la peine de mort n’a fait l’objet [...]

• PREUVE

  • Écrit par Édouard SCHALCHLI
  • 3 médias
  

  Une preuve est le moyen par lequel on établit que quelque chose est vrai ou faux. Le sens du mot preuve peut être très différent selon le domaine auquel on l'applique et le contexte dans lequel on l'emploie. Dans la vie courante, l'évidence tient généralement lieu de preuve. Si une personne qui affirme quelque chose est jugée digne de confiance par ceux qui l’écoutent, ces derniers la croient souvent sur parole [...]

• VIOLENCES SEXUELLES

  • Écrit par Dominique BEAUX et Paul LEPIC

  Selon la loi et selon un large consensus social, les paroles, les messages, les images (prise de photos, visionnage), les gestes et rapports à caractère sexuel ne sont acceptables que si certaines conditions, simples, claires et précises, sont réunies. Tout d’abord, la personne à qui ils sont destinés doit être d’accord avec le fait d’y être exposée [...]

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