Code pénal

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• CODE PÉNAL

  • Écrit par Marie-Noëlle GREGOGNA

  Le Code pénal est un recueil de règles juridiques qui définissent les infractions (violation de la loi pénale) et fixent les sanctions prévues pour ceux qui les commettent.Le Code pénal définit ainsi de façon claire et précise toutes les infractions et toutes les peines qui leur sont applicables.Le premier Code pénal est élaboré par Napoléon en 1810 [...] Lire la suite 

Articles associés

• CRIME

  • Écrit par Dominique BEAUX et Paul LEPIC
  • 1 média
  

  La justice pénale française distingue trois types d’infractions à la loi : la contravention, le délit et le crime. Le crime est l'infraction la plus grave. Le mot « crime » vient du latin crimen qui désigne d’abord l’accusation, puis par extension, le crime lui-même. C’est la cour d’assises, dont les audiences sont dites « solennelles » (cérémoniales et volontairement impressionnantes), qui est chargée de juger les crimes [...] Lire la suite 

• DÉLINQUANCE

  • Écrit par Dominique BEAUX et Paul LEPIC
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  Le nom de délinquance est donné à l’ensemble des comportements interdits et punis par le Code pénal. Ces comportements font des victimes (personnes, propriétaires de biens matériels volés ou détruits, collectivités, entreprises, etc.). C’est pourquoi les sociétés s’organisent pour définir les faits de délinquance (lois pénales), pour à la fois les empêcher ou les réprimer, mais aussi pour les connaître et les comprendre [...] Lire la suite 

• DÉLIT

  • Écrit par Dominique BEAUX et Paul LEPIC
  • 2 médias
  

  La justice pénale française distingue trois types d’infractions à la loi : la contravention, le délit et le crime. Le mot « délit » est dérivé du verbe latin delinquere qui signifie « manquer, commettre une faute ». Le mot est de la même famille que « délinquance ». Le délit est plus grave que la contravention mais moins grave que le crime [...] Lire la suite 

• HALIMI, Gisèle (1927-2020)

  • Écrit par Dominique BEAUX et Paul LEPIC
  • 1 média
  

  Avocate, écrivaine et députée, Gisèle Halimi fut une militante anticolonialiste et une féministe franco-tunisienne. Elle fut engagée dans la lutte contre la torture, les violences sexuelles, ainsi que pour l’avortement et la parité hommes-femmes. Enfance et étudesZeiza Gisèle Élise Taïeb (Halimi, de son nom d’épouse à partir de 1949) est née le 27 juillet 1927 à La Goulette (Tunisie), dans une [...] Lire la suite 

• INFRACTION

  • Écrit par Encyclopædia Universalis
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  On donne le nom d’infraction à toute violation d’une loi ou d’un règlement, que celle-ci soit légère (se garer sur une place interdite, par exemple) ou qu’elle soit extrêmement grave (comme un assassinat, un meurtre…).Liste des infractionsLa liste des infractions est fixée par ce qu’on appelle en droit le « législateur » (celui ou ceux qui fixent les lois, les règles d’une communauté) [...] Lire la suite 

• LOI

  • Écrit par Dominique BEAUX et Paul LEPIC
  • 4 médias
  

  Dans le domaine du droit, la loi est l’ensemble des règles qui organisent la vie d’une société. La loi dit ce qui est interdit et ce qui est obligatoire. Elle organise aussi les relations entre les habitants d’un pays. Tous les domaines de la vie sont concernés par la loi. Elle fixe les règles de la politique et des élections, du commerce, de la vie de famille (entre parents et enfants, entre [...] Lire la suite 

• PRISON

  • Écrit par Dominique BEAUX et Paul LEPIC
  • 3 médias
  

  Une prison est un lieu où sont incarcérées (enfermées) les personnes reconnues coupables d’infractions graves (délits et crimes) ou les personnes qui attendent leur jugement pour des infractions graves.Rôles des prisonsLes prisons ont quatre rôles principaux. Elles retiennent les prévenus qui attendent leur procès (cela représente entre 25 et 30 % des prisonniers en France) [...] Lire la suite 

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