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Article principal

  • JUGE

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    Les juges font partie du corps de la magistrature, ensemble des professionnels qui demandent et rendent justice. Les juges des tribunaux d'instance ou de grande instance représentent l'État, prennent les décisions, prononcent les jugements. Ils sont assis (ils « siègent ») face au public pendant les audiences. Les juges d'instruction ont enquêté avant le procès [...]

Articles associés

  • AVOCAT, profession

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    L’avocat est un auxiliaire de justice. Il représente et défend les intérêts de ses clients, qui peuvent être des particuliers, des entreprises, des associations, etc., devant les tribunaux. En tant que juriste (spécialiste du droit), il est de plus en plus sollicité comme conseil (pour rédiger des contrats, créer des sociétés…). En 2020, on comptait plus de 70 000 avocats en France, dont plus de la moitié étaient des femmes [...]

  • CONTRAVENTION

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    La justice française distingue trois types d’infractions à la loi : la contravention, le délit et le crime. Dans le vocabulaire du droit, la contravention ne désigne pas seulement une infraction au Code de la route, mais aussi toute infraction moins grave que le délit ou le crime. Le mot « contravention » dérive du latin contra-venire, « aller contre quelque chose », et plus précisément contre la loi [...]

  • COUR D'ASSISES

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    Dans l’organisation de la justice française, la cour d’assises est la juridiction (institution rendant la justice) qui juge les infractions les plus graves, celles que la loi appelle des crimes : meurtre, assassinat (meurtre prémédité), viol, vol avec arme…La cour d’assises est composée de trois magistrats du siège (juges) et de six jurés (le « jury populaire ») [...]

  • COUR DE CASSATION

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    Dans l’organisation de la justice française, la Cour de cassation est la juridiction la plus élevée de l’ordre judiciaire (l’ensemble des juridictions non administratives). Il n’en existe qu’une, installée au Palais de Justice de Paris, sur l’île de la Cité. Elle est chargée d’interpréter et d’unifier la loi. Le Parlement rédige les lois, avant que celles-ci ne s’appliquent dans la vie des citoyens [...]

  • DÉLIT

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    La justice pénale française distingue trois types d’infractions à la loi : la contravention, le délit et le crime. Le mot « délit » est dérivé du verbe latin delinquere qui signifie « manquer, commettre une faute ». Le mot est de la même famille que « délinquance ». Le délit est plus grave que la contravention mais moins grave que le crime [...]

  • DROIT À LA DÉFENSE

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    Le droit à la défense est un élément capital du droit français, du droit européen et du droit des pays démocratiques en général. Il suppose que toute personne a le droit d’avoir les moyens de se défendre, dans un cadre de justice, face à l’administration (justice administrative), dans une affaire civile (divorce, conflit entre salarié et employeur…) ou une affaire de droit pénal (qui traite des infractions : contraventions, délits, crimes) [...]

  • INFRACTION

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    On donne le nom d’infraction à toute violation d’une loi ou d’un règlement, que celle-ci soit légère (se garer sur une place interdite, par exemple) ou qu’elle soit extrêmement grave (comme un assassinat, un meurtre…).Liste des infractionsLa liste des infractions est fixée par ce qu’on appelle en droit le « législateur » (celui ou ceux qui fixent les lois, les règles d’une communauté) [...]

  • JUGE D'INSTRUCTION

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    En France, le juge d'instruction est un magistrat chargé de diriger les enquêtes (ou instructions) dans les affaires de crimes ou de délits. L’enquêteur Le juge d’instruction est « saisi » (chargé) d’une enquête par le procureur de la République ou par une victime qui a porté plainte. Il enquête uniquement sur les faits mentionnés par le procureur ou dans la plainte [...]

  • JUGE DES ENFANTS

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    En France, le juge des enfants est un magistrat, c'est-à-dire une personne ayant un pouvoir judiciaire, spécialisé dans les problèmes de l’enfance. Sa mise en place s’est d’abord faite en matière pénale, pour prendre des décisions à propos des infractions commises par les mineurs. L’ordonnance du 2 février 1945, qui crée le juge des enfants, précise qu’il « prononcera, suivant les cas, les [...]

  • LOI

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    Dans le domaine du droit, la loi est l’ensemble des règles qui organisent la vie d’une société. La loi dit ce qui est interdit et ce qui est obligatoire. Elle organise aussi les relations entre les habitants d’un pays. Tous les domaines de la vie sont concernés par la loi. Elle fixe les règles de la politique et des élections, du commerce, de la vie de famille (entre parents et enfants, entre [...]

  • MAGISTRAT

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    Au sens le plus général, un magistrat est une personne à qui la loi donne le pouvoir de prendre une décision et de la faire appliquer par la force publique (en France, la police ou la gendarmerie.). Ainsi un maire est un magistrat (il peut prendre des arrêtés municipaux et les faire appliquer). Dans l’organisation de la justice française, les magistrats sont des fonctionnaires attachés aux [...]

  • PEINE, droit

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    En langage juridique, une peine est une sanction, une punition prévue par la loi. Elle est prononcée par un juge à l’encontre d’une personne reconnue coupable d’une infraction (contravention, délit, crime).Les peines judiciaires ont plusieurs buts : dissuader de commettre un délit, punir, réparer le tort subi par les victimes, mais aussi « réformer » (améliorer) la personne condamnée et l’aider à se réinsérer dans la société [...]

  • POLICE

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    La police est un service public chargé de la protection des personnes et des biens. Elle protège également les institutions et la sécurité intérieure d’un pays (lutte contre les violences politiques ou contre le terrorisme, par exemple). À ce titre, elle surveille aussi les opinions de la population.Le mot « police » désigne à l’origine la manière d’organiser et de gouverner une cité [...]

  • PROCÈS

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    Dans le langage juridique, un procès est l’ensemble des actions, formalités et « audiences judiciaires » (débats devant des juges) visant à rendre la justice dans une affaire (par exemple, un conflit entre deux entreprises, un divorce, un crime…). Le procès commence dès le premier acte judiciaire (simple échange de documents, enquête ordonnée par un juge d’instruction…) [...]

  • PROSTITUTION

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    La prostitution est l’échange de relations sexuelles ou de contacts sexuels contre un paiement. La pratique de la prostitution est attestée depuis l’Antiquité. C’est une activité généralement féminine, mais pas exclusivement. La prostitution est souvent liée à une forme d’exploitation brutale et même au trafic d’êtres humains. Les sociétés humaines hésitent entre la répression ou la tolérance à son égard [...]

  • TRIBUNAL

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    Un tribunal désigne à la fois le lieu où se rend la justice (où le pouvoir judiciaire est exercé) et l’institution (la juridiction) qui y siège (les juges).Dans l’organisation de la justice française, le mot tribunal est réservé à une partie seulement des juridictions. Les tribunaux sont en général des juridictions qui statuent (prennent des décisions) en « première instance » (lors d’un premier jugement) [...]

Document

Le juge d’instruction, « homme le plus puissant de France »

Napoléon Ier aurait dit du juge d’instruction qu’il était « l’homme le plus puissant de France ». Le débat sur le pouvoir de ce magistrat n’est pas nouveau. Voici ce qu’en disait Balzac… [...]

Médias

Le Garde des Sceaux en visite au Palais de justice de Paris, 2002 - crédits : © Etienne De Malglaive/ Gamma-Rapho/ Getty Images

Le Garde des Sceaux en visite au Palais de justice de Paris, 2002

Salle d’audience - crédits : © Thierry Chesnot/ Getty Images

Salle d’audience

Tribunal de Paris - crédits : © HJBC/ Shutterstock.com

Tribunal de Paris

Descente de police dans une maison close, 1887 - crédits : Bettmann/ Getty Images

Descente de police dans une maison close, 1887

Les bains publics au Moyen Âge, des lieux de plaisir - crédits : Bibliothèque nationale de France

Les bains publics au Moyen Âge, des lieux de plaisir

Avocats au palais de justice de Nantes - crédits : © Jacques Loic/ Photononstop

Avocats au palais de justice de Nantes

Les magistrats de la Cour de cassation - crédits : © Pierre Hounsfield/ Gamma-Rapho/ Getty Images

Les magistrats de la Cour de cassation

Baltasar Garzón, juge d'instruction espagnol - crédits : Stephane Ruet/ Sygma/ Getty Images

Baltasar Garzón, juge d'instruction espagnol

Radar automatique de contrôle de la vitesse - crédits : © Sébastien Decoret/ Panther Media/ LBRF/ Age Fotostock

Radar automatique de contrôle de la vitesse

Cour d’assises de Paris en 1995 - crédits : © Germain Rey/ Gamma-Rapho/ Getty Images

Cour d’assises de Paris en 1995

Pièces à conviction - crédits : © Pool Charlon/Francolon/ Gamma-Rapho/ Getty Images

Pièces à conviction

Illitch Ramirez Sanchez, dit Carlos - crédits : Keystone/ Hulton Archive/ Getty Images

Illitch Ramirez Sanchez, dit Carlos

Panneau de signalisation - crédits : © Helene Rogers/Alamy

Panneau de signalisation

Prison américaine moderne - crédits : © M. Spencer Green/AP

Prison américaine moderne

Procès de l’assassin du président Paul Doumer - crédits : Keystone-France/ Gamma-Keystone/ Getty Images

Procès de l’assassin du président Paul Doumer

Arrestation d’un homme - crédits : © Jean-Pierre REY/ Gamma-Rapho/ Getty Images

Arrestation d’un homme

Cour de cassation : fin du procès Péchiney - crédits : © Alain Nogues/ Sygma/ Getty Images

Cour de cassation : fin du procès Péchiney

Bracelet électronique - crédits : © Thibaut Durand/ Hans Lucas/ AFP

Bracelet électronique

Deux policiers municipaux dressant un procès-verbal de contravention - crédits : © Alexis Orand/ Gamma-Rapho/ Getty Images

Deux policiers municipaux dressant un procès-verbal de contravention

<it><em>Le Traité de la police</em></it>, de Nicolas Delamare - crédits : Bibliothèque nationale de France

Le Traité de la police, de Nicolas Delamare

Alphonse Bertillon - crédits : Apic/ Getty Images

Alphonse Bertillon

Motards de la police nationale - crédits : © John van Hasselt/ Corbis/ Getty Images

Motards de la police nationale

Code civil français de 1804 - crédits : © Erich Lessing/ AKG-images

Code civil français de 1804

Collection de Jurisclasseur - crédits : © D.R.

Collection de Jurisclasseur

Décalogue - crédits : AKG-images

Décalogue

Hammourabi devant le dieu Shamash - crédits : © DEA/ G. Dagli Orti/ DeAgostini/ Getty Images

Hammourabi devant le dieu Shamash