état de droit

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• ÉTAT DE DROIT

  • Écrit par Dominique BEAUX et Paul LEPIC
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  L’expression juridique « État de droit », passée dans le langage courant, désigne un État dont l’administration et les dirigeants obéissent au droit, à la loi. Dans un État de droit, la loi s’applique à l’État autant qu’aux citoyens.Le contraire d’un État de droit est un système politique « arbitraire » qui impose sa volonté par la force, la menace ou la violence [...]

Articles associés

• ADMINISTRATION

  • Écrit par Lore BERTHELOT
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  Au sens général, l’administration est l’action de gérer quelque chose.  On emploie aussi le mot administration pour désigner les services d’un État. Le rôle de l’administration est d’assurer l’application des lois et des directives du gouvernement ainsi que  le fonctionnement des services publics.L’administration et l’ÉtatTout État doit se doter d’une administration pour exécuter les missions dont il a la charge [...]

• CONSEIL CONSTITUTIONNEL

  • Écrit par Marie-Noëlle GREGOGNA
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  Le Conseil constitutionnel est une institution française créée par la Constitution de la Cinquième République. Il s’assure que les élections se déroulent de manière régulière et équitable. Il vérifie que les   lois votées par le Parlement ne contredisent pas un des principes énoncées par la Constitution.En principe, en effet, aucune loi ne peut entrer en contradiction avec la Constitution, qui [...]

• CONSEIL D'ÉTAT

  • Écrit par Marie-Noëlle GREGOGNA
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  Le Conseil d’État est une juridiction administrative créée par Napoléon Bonaparte en 1799, au début du Consulat. Il a 2 missions. Il conseille le  gouvernement pour la préparation des lois, des ordonnances, des décrets, etc. En tant que juridiction administrative, il règle les conflits juridiques qui concernent les décisions de l’administration. À travers ces 2 missions, le Conseil d’État [...]

• DÉCLARATION DES DROITS DE L'HOMME ET DU CITOYEN

  • Écrit par Aïcha SALMON

  La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen fut adoptée le 26 août 1789 par l’Assemblée constituante. Ce texte, inspiré par l’esprit des Lumières et les travaux des encyclopédistes, a été voté sous la monarchie, puisque Louis XVI resta au pouvoir jusqu’en 1792. Mais il est conservé par la République proclamée ultérieurement, et figure en préambule de la première Constitution française, en 1791 [...]

• DROIT

  • Écrit par Magali DE BUEIL
  • 1 média
  

  Le droit est l’ensemble des règles qu’une société impose à ses membres pour qu’ils puissent cohabiter harmonieusement. Les règles de droit définissent ce que chacun à le droit ou le devoir de faire ou de détenir. Dans la conception moderne du droit, tout ce qui n’est pas explicitement interdit est autorisé. Pour cette raison, les règles de droit donnent aussi le détail de ce qui est interdit [...]

• DROITS DE L'HOMME

  • Écrit par Dominique BEAUX et Paul LEPIC
  • 2 médias

  On appelle droits de l’homme, ou droits humains, les droits reconnus à tout être humain, simplement parce qu’il est un être humain. Les droits à la vie, à la liberté, à la sûreté font partie des plus fondamentaux. Les droits de l’homme sont énoncés à travers une série de déclarations. La première à être exclusivement consacrée aux droits de l’homme est la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen adoptée en France en 1789 [...]

• JUSTICE, droit

  • Écrit par Marc VACHER

  « Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits » : tel est le point de départ de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789. Ce préambule vise des droits que l’individu possède en sa qualité d’être humain. Mais les droits propres de chacun sont limités par ceux d’autrui. Montesquieu, un philosophe dont les idées ont inspiré les auteurs de la Déclaration des droits de [...]

• LIBERTÉ

  • Écrit par Dominique BEAUX et Paul LEPIC

  « Liberté » vient du latin libertas, mot qui renvoyait à la fois à l’affranchissement (libération) d’un esclave et aux droits attachés au statut de citoyen romain, comme le vote. Dans les deux cas, la « liberté » concerne le domaine des droits politiques et de la vie en société. La liberté fut la principale revendication de la Révolution française [...]

• LOI

  • Écrit par Dominique BEAUX et Paul LEPIC
  • 4 médias
  

  Dans le domaine du droit, la loi est l’ensemble des règles qui organisent la vie d’une société. La loi dit ce qui est interdit et ce qui est obligatoire. Elle organise aussi les relations entre les habitants d’un pays. Tous les domaines de la vie sont concernés par la loi. Elle fixe les règles de la politique et des élections, du commerce, de la vie de famille (entre parents et enfants, entre [...]

• SÉPARATION DES POUVOIRS

  • Écrit par Joël GREGOGNA

  La séparation des pouvoirs est un principe politique théorique érigé en  principe de gouvernement. Il impose que les 3 grandes fonctions de l’État (législative, judiciaire et exécutive), également appelées « pouvoirs », soient exercées par des organes différents.Les principesLe principe de la séparation des pouvoirs est considéré comme une des conditions du régime démocratique [...]

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