traités internationaux

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• ACTION HUMANITAIRE

  • Écrit par Dominique BEAUX et Paul LEPIC
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  L’action humanitaire désigne l’ensemble des mesures destinées à venir en aide aux populations en danger.Les situations de crise, les catastrophes naturelles et les guerres mettent régulièrement en danger la vie, la santé et la dignité de populations. La mission de l’action humanitaire est de secourir les personnes, au-delà des frontières si besoin, quelle que soit leur religion, leur ethnie, leur origine ou leur nationalité [...]

• COP 21

  • Écrit par Pierre LÉNA
  • 1 média
  

    La COP 21, abréviation de Conférence of the Parties (ou, en français, et dans sa forme longue « conférence des Parties de la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques, CCNUCC »), est la vingt et unième rencontre internationale annuelle des 195 États membres de l'Organisation des Nations unies (ONU) portant sur le climat de la Terre, la première ayant eu lieu à Berlin (Allemagne) en 1995 [...]

• LOI

  • Écrit par Dominique BEAUX et Paul LEPIC
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  Dans le domaine du droit, la loi est l’ensemble des règles qui organisent la vie d’une société. La loi dit ce qui est interdit et ce qui est obligatoire. Elle organise aussi les relations entre les habitants d’un pays. Tous les domaines de la vie sont concernés par la loi. Elle fixe les règles de la politique et des élections, du commerce, de la vie de famille (entre parents et enfants, entre [...]

• TEXTES LÉGISLATIFS ET RÉGLEMENTAIRES (France)

  • Écrit par Dominique BEAUX et Paul LEPIC

  Les textes législatifs et réglementaires sont l’ensemble des textes qui fixent les règles de vie en commun s’imposant à tous sur le territoire français. Dans le langage courant, on parle de lois en général. Mais en droit, au sens strict, une loi n’est qu’une forme particulière de texte.La loi est votée par le  Parlement (Assemblée nationale et Sénat) ou approuvée par référendum [...]

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