constitution

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• CONSTITUTION

  • Écrit par Encyclopædia Universalis
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  Une constitution est un ensemble de lois régissant le fonctionnement d'un État. La constitution peut définir les branches d’un gouvernement (exécutif, législatif, judiciaire), l’étendue de leur pouvoir et leur mode d’action. Elle peut aussi statuer sur les droits des citoyens. Elle prime sur les autres lois, qui ne peuvent la contredire. Elle peut être modifiée, ou amendée [...]

Articles associés

• ACTE DE L'AMÉRIQUE DU NORD BRITANNIQUE

  • Écrit par Félix LAROSE-CHEVALIER
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  L’Acte de l’Amérique du Nord britannique (AANB) est l’acte fondateur de l’État canadien. Il organise la division des pouvoirs entre l’État central (fédéral) et les États provinciaux. Après avoir été voté par le Parlement britannique, il est entré en vigueur le 1er juillet 1867.L’origine de l’AANB À la suite de la guerre d’indépendance américaine (1775-1783), les colonies britanniques [...]

• ANCIEN RÉGIME

  • Écrit par Karine VALLEZ
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  L’expression « Ancien Régime » désigne l’organisation politique et sociale de la France, des années 1580 à 1789. Par extension, le terme peut être employé pour désigner cette période dans l’histoire de France. Ce régime et cette période correspondent à la pleine affirmation du pouvoir royal en France, avec la mise en place d’une monarchie absolue et d’une société d’ordres [...]

• BADINTER, Robert (1928-2024)

  • Écrit par Dominique BEAUX et Paul LEPIC
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  L’avocat français Robert Badinter fut ministre de la Justice de 1981 de 1986, puis président du Conseil constitutionnel de 1986 à 1995. Il est à l’initiative de plusieurs réformes judiciaires d’une grande importance sous la présidence de François Mitterrand, dont l’abolition de la peine de mort en 1981.Enfance et étudesRobert Badinter est né le 30 mars 1928 à Paris dans une famille juive [...]

• CONSEIL CONSTITUTIONNEL

  • Écrit par Marie-Noëlle GREGOGNA
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  Le Conseil constitutionnel est une institution française créée par la Constitution de la Cinquième République. Il s’assure que les élections se déroulent de manière régulière et équitable. Il vérifie que les   lois votées par le Parlement ne contredisent pas un des principes énoncées par la Constitution.En principe, en effet, aucune loi ne peut entrer en contradiction avec la Constitution, qui [...]

• CONSTITUTION BELGE

  Dès la proclamation de l'indépendance de la Belgique, le 4 octobre 1830, le gouvernement provisoire fait de l'élaboration d'une Constitution une priorité. S'inspirant notamment de la Constitution française de 1791, de la Charte de la monarchie de Juillet et de la Loi fondamentale des Pays-Bas de 1815, le texte sera adopté le 7 février 1831. Établissant une monarchie parlementaire de type [...]

• CONSTITUTION EUROPÉENNE

  • Écrit par Arnaud BALVAY

  La Constitution européenne est un traité (non entré en vigueur), dont la rédaction fut décidée en décembre 2001 par les chefs d’État et de gouvernement européens. Dirigée par l’ancien président français Valéry Giscard d’Estaing, une convention mit au point le texte du traité, qui fut signé à Rome en octobre 2004.Ce Traité établissant une Constitution pour l’Europe est conçu pour remplacer tous les traités européens précédents [...]

• CONSTITUTION FRANÇAISE DE 1958

  • Écrit par Dominique BEAUX et Paul LEPIC
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  La Constitution de la Cinquième République est celle qui est actuellement en vigueur en France. Elle a été adoptée par référendum en septembre 1958 pour remédier à l’inefficacité de la Quatrième République lors de la guerre d’Algérie, déclenchée en 1954. Conçue sur des principes défendus par le général de Gaulle, elle accorde beaucoup de pouvoir au président de la République, d’autant plus qu’à [...]

• DÉMOCRATIE

  • Écrit par Dominique BEAUX et Paul LEPIC
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  La démocratie est un mode de gouvernement qui donne le pouvoir au peuple (démos en grec). Même si elle a pu exister sous d’autres formes dans des sociétés traditionnelles, on considère qu’elle a été inventée à Athènes, dans l’Antiquité, pour remédier à une grave crise politique et économique. La démocratie athénienne était une démocratie directe (les citoyens votaient directement les lois) [...]

• DROITS DES FEMMES

  • Écrit par Encyclopædia Universalis
  • 3 médias
  

  Aujourd’hui, les femmes ont les mêmes droits que les hommes dans de nombreux pays. Elles bénéficient du droit à la propriété et à l’éducation. Elles sont libres d’exercer le métier de leur choix. Elles peuvent voter et être élues. Pourtant, cela n’a pas toujours été le cas et les femmes ont dû lutter au fil du temps pour obtenir ces droits.Condition fémininePendant longtemps, les femmes n’ont pas été traitées à l’égal des hommes [...]

• FÉMINISME

  • Écrit par Dominique BEAUX et Paul LEPIC
  • 2 médias
  

  Le féminisme correspond à un ensemble de mouvements et d’idées qui revendiquent l’amélioration des droits des femmes dans la société et leur égalité avec les hommes.Les mots « féminisme » et « féministe » se sont généralisés en français vers les années 1870-1880. Mais on peut aussi les utiliser pour désigner des luttes engagées par des femmes bien avant la fin du xixe siècle [...]

• GOUVERNEMENT

  • Écrit par Dominique BEAUX et Paul LEPIC
  • 4 médias
  

  Le mot « gouvernement » est de la même famille que « gouvernail », dérivé du verbe latin gubernare, qui signifie « piloter un navire ». Au sens le plus général, il désigne l’autorité qui dirige un pays. Dans les États modernes, on appelle « gouvernement » l’ensemble des ministres chargés de déterminer et de diriger la politique du pays.En général, un chef de gouvernement (chancelier, [...]

• LOI

  • Écrit par Dominique BEAUX et Paul LEPIC
  • 4 médias
  

  Dans le domaine du droit, la loi est l’ensemble des règles qui organisent la vie d’une société. La loi dit ce qui est interdit et ce qui est obligatoire. Elle organise aussi les relations entre les habitants d’un pays. Tous les domaines de la vie sont concernés par la loi. Elle fixe les règles de la politique et des élections, du commerce, de la vie de famille (entre parents et enfants, entre [...]

• LOUIS XVI (1754-1793)

  • Écrit par Karine VALLEZ
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  Louis XVI est roi de France de 1774 à 1792. Déchu de son titre pendant la Révolution française, c’est le dernier roi de l’Ancien Régime.Une éducation pousséeIl naît sous le nom de Louis-Auguste de France le 23 août 1754, et porte le titre de duc de Berry. Il est le petit-fils de Louis XV. Après la mort de ses frères aînés, puis de son père en 1765, il devient le dauphin (celui qui est appelé à succéder au roi) [...]

• MONARCHIE

  • Écrit par Dominique BEAUX et Paul LEPIC
  • 2 médias
  

  La monarchie est un système politique où le pouvoir d’État est exercé par une seule personne : le monarque. Le mot vient du grec monos arkhós, qui signifie « unique dirigeant ». Mais il ne faut pas confondre la monarchie avec la tyrannie ou la dictature, même si ce sont aussi des formes de pouvoir exercées par une seule personne. En effet, la monarchie obéit en principe à des [...]

• PARLEMENT

  • Écrit par Dominique BEAUX et Paul LEPIC
  • 4 médias
  

  Le mot « parlement » est formé à partir du verbe « parler » et a d’abord désigné une conférence ou des négociations, puis une assemblée chargée de prendre des décisions judiciaires ou politiques. Il désigne aujourd’hui, dans de nombreux États, un corps législatif (groupe chargé de l’élaboration des lois) formé de représentants élus.Le parlement législatif peut être composé soit d’une assemblée [...]

• RÉFÉRENDUM

  • Écrit par Lore BERTHELOT
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  Le référendum est une consultation politique au cours de laquelle les électeurs votent pour répondre par oui ou par non à une question précise. Ce type de scrutin est en général utilisé pour des lois particulièrement importantes. Au cours de l’histoire, il a beaucoup servi pour approuver ou modifier les Constitutions successives de la France. On distingue le référendum du plébiscite [...]

• RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

  • Écrit par François COLODIET
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  La république désigne une organisation du pouvoir politique où, à la différence de la monarchie, le pouvoir est l’affaire de tous. Le mot vient du latin et signifie « la chose publique ». La chose publique est la vie politique dans un État où le pouvoir a pour origine la nation, c’est-à-dire le peuple.La  Ire République naît en France pendant la Révolution française [...]

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