procès

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• PROCÈS

  • Écrit par Dominique BEAUX et Paul LEPIC
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  Dans le langage juridique, un procès est l’ensemble des actions, formalités et « audiences judiciaires » (débats devant des juges) visant à rendre la justice dans une affaire (par exemple, un conflit entre deux entreprises, un divorce, un crime…). Le procès commence dès le premier acte judiciaire (simple échange de documents, enquête ordonnée par un juge d’instruction…) [...]

Articles associés

• ARENDT, Hannah (1906-1975)

  • Écrit par Cécile CATINCHI
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  Hannah Arendt fut une philosophe allemande naturalisée américaine. Spécialiste des sciences politiques, elle est une figure majeure de la pensée du xxe siècle.Johanna (son vrai prénom) Arendt naît à Hanovre le 14 octobre 1906 dans une famille juive et laïque. À partir de 1924, elle étudie la philosophie à l’université de Marbourg auprès de Martin Heidegger avec lequel elle entretient une relation passionnée et secrète [...]

• CASIER JUDICIAIRE

  • Écrit par Dominique BEAUX et Paul LEPIC

  Le casier judiciaire national est aujourd’hui un fichier numérique qui contient l’inscription de l’ensemble des condamnations pénales personne par personne, ainsi que certaines décisions de justice prononcées en France et dans une partie de l’Union européenne. Le casier judiciaire permet à la justice de savoir si une personne qui comparaît devant elle est récidiviste (si elle a déjà commis un crime ou un délit) [...]

• CITOYEN

  • Écrit par Dominique BEAUX et Paul LEPIC
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  Le citoyen est un individu qui dispose de droits civils et politiques. Ceux-ci lui permettent de participer activement aux affaires publiques.En démocratie, la légitimité du pouvoir politique repose sur le citoyen. Il vote pour élire ses représentants, ou lors de référendums. Il peut être élu. Le statut de citoyen ne se limite pas au droit de vote. En effet, selon les pays, il peut exercer [...]

• COUR D'APPEL

  • Écrit par Dominique BEAUX et Paul LEPIC
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  Dans l’organisation de la justice française, la cour d’appel est une juridiction de « deuxième instance » qui intervient dans les affaires civiles (divorce, conflit entre salarié et employeur…) et pénales (infractions). Un tribunal civil ou pénal prend une décision (on parle de « jugement ») en « première instance » (un premier moment de la procédure) [...]

• COUR D'ASSISES

  • Écrit par Dominique BEAUX et Paul LEPIC
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  Dans l’organisation de la justice française, la cour d’assises est la juridiction (institution rendant la justice) qui juge les infractions les plus graves, celles que la loi appelle des crimes : meurtre, assassinat (meurtre prémédité), viol, vol avec arme…La cour d’assises est composée de trois magistrats du siège (juges) et de six jurés (le « jury populaire ») [...]

• COUR DE CASSATION

  • Écrit par Dominique BEAUX et Paul LEPIC
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  Dans l’organisation de la justice française, la Cour de cassation est la juridiction la plus élevée de l’ordre judiciaire (l’ensemble des juridictions non administratives). Il n’en existe qu’une, installée au Palais de Justice de Paris, sur l’île de la Cité. Elle est chargée d’interpréter et d’unifier la loi. Le Parlement rédige les lois, avant que celles-ci ne s’appliquent dans la vie des citoyens [...]

• CRIME DE GUERRE

  • Écrit par Lore BERTHELOT
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  On appelle « crime de guerre » un acte commis en temps de guerre qui transgresse les lois et les usages de la guerre. Il peut s’agir d’assassinats de civils ou de prisonniers de guerre, ou encore de destructions de biens appartenant à des civils, de villages, etc. Le droit international distingue les crimes de guerre des crimes contre l’humanité.Histoire de la notion de crime de guerreLa notion [...]

• DEVOIRS DU CITOYEN

  • Écrit par Dominique BEAUX et Paul LEPIC

  Au sens large, le devoir, c’est ce à quoi nous nous sentons obligés, même si cela va contre nos désirs ou notre liberté. Ainsi dans Le Cid de Corneille (XVIIe siècle), Rodrigue ressent le devoir de venger son père, même si cela risque de lui faire perdre la femme qu’il aime. Dans un sens plus précis, l’appartenance à une société et la citoyenneté au sein d’une communauté [...]

• DREYFUS AFFAIRE

  • Écrit par Benoît FONTAINE
  • 3 médias
  

  L’affaire Dreyfus secoue la Troisième République, en France, de 1894 à 1906. Cette erreur judiciaire engendre une crise politique, dont le retentissement provoque une profonde division de la société française.Haute trahison dans la jeune RépubliqueTout commence par une lettre récupérée dans une corbeille à papier de l’ambassade d’Allemagne à Paris par une femme de ménage également espionne des services des renseignements français [...]

• GRANDE CHARTE

  • Écrit par Encyclopædia Universalis et Wanda MASTOR

  La Grande Charte (Magna Carta, en latin) est un document rédigé en 1215, par lequel le roi d’Angleterre Jean sans Terre accordait un certain nombre de droits à ses sujets. La nouveauté de son contenu a fait de la Grande Charte le premier grand texte reconnaissant aux sujets d'un royaume des libertés et des droits intangibles. Contexte de la rédaction de la Grande CharteEn guerre [...]

• HALIMI, Gisèle (1927-2020)

  • Écrit par Dominique BEAUX et Paul LEPIC
  • 1 média
  

  Avocate, écrivaine et députée, Gisèle Halimi fut une  militante anticolonialiste et une féministe franco-tunisienne. Elle fut engagée dans la lutte contre la torture, les violences sexuelles, ainsi que pour l’avortement et la parité hommes-femmes.Enfance et étudesZeiza Gisèle Élise Taïeb (Halimi, de son nom d’épouse à partir de 1949) est née le 27 juillet 1927 à La Goulette (Tunisie), dans une [...]

• KHMERS ROUGES

  • Écrit par Cécile REISS
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  Le régime des Khmers rouges imposa une dictature sanglante au Cambodge de 1975 à 1979. L’expression « Khmers rouges » fut, pour la première fois, utilisée par le prince cambodgien Norodom Sihanouk pour désigner le Parti communiste du Kampuchea (PCK).Ce parti révolutionnaire maoïste naît en 1951, durant la guerre de décolonisation de l’Indochine française [...]

• LOI

  • Écrit par Dominique BEAUX et Paul LEPIC
  • 4 médias
  

  Dans le domaine du droit, la loi est l’ensemble des règles qui organisent la vie d’une société. La loi dit ce qui est interdit et ce qui est obligatoire. Elle organise aussi les relations entre les habitants d’un pays. Tous les domaines de la vie sont concernés par la loi. Elle fixe les règles de la politique et des élections, du commerce, de la vie de famille (entre parents et enfants, entre [...]

• MAGISTRAT

  • Écrit par Dominique BEAUX et Paul LEPIC
  • 1 média
  

  Au sens le plus général, un magistrat est une personne à qui la loi donne le pouvoir de prendre une décision et de la faire appliquer par la force publique (en France, la police ou la gendarmerie.). Ainsi un maire est un magistrat (il peut prendre des arrêtés municipaux et les faire appliquer). Dans l’organisation de la justice française, les magistrats sont des fonctionnaires attachés aux [...]

• MICHEL, Louise (1830-1905)

  • Écrit par Benoît FONTAINE
  • 1 média
  

  Louise Michel est une institutrice, écrivaine et militante révolutionnaire anarchiste (ou libertaire) française de la deuxième moitié du xixe siècle. Elle est notamment connue pour avoir activement participé à l’insurrection de la Commune de Paris entre 1870 et 1871.La jeunesse et la formationLouise Michel naît le 29 mai 1830 au château de Vroncourt-la-Côte en Haute-Marne [...]

• MOUVEMENT POUR LES DROITS CIVIQUES

  • Écrit par Encyclopædia Universalis
  • 6 médias
  

  On appelle droits civiques les droits dont disposent les citoyens d’un pays. Après l’abolition de l’esclavage, de nombreux Noirs américains se virent refuser les droits civiques pendant près d’un siècle aux États-Unis. La lutte pour l’obtention de ces droits, notamment dans les années 1950 et 1960, est connue sous le nom de Mouvement pour les droits civiques [...]

• PARQUET (justice française)

  • Écrit par Lore BERTHELOT

  Dans le système judiciaire français, on regroupe sous le terme « parquet » une partie des magistrats (personnes chargées d’une autorité judiciaire). Les magistrats du parquet sont chargés de veiller à l’application de la loi. Au cours d’un procès, ils représentent les intérêts de la société. On dit qu’ils sont les représentants du ministère public [...]

• PÉTAIN, Philippe (1856-1951)

  • Écrit par Mélanie WEYL
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  Philippe Pétain est un militaire et homme politique français. Il est le commandant en chef des forces armées françaises à la fin de la Première Guerre mondiale, et le chef de l’État français durant l’Occupation, entre juin 1940 et août 1944.Une enfance solitairePhilippe Pétain naît le 24 avril 1856 à Cauchy-la-Tour (Pas-de-Calais) dans une famille d’agriculteurs [...]

• PRESCRIPTION (droit)

  • Écrit par Dominique BEAUX et Paul LEPIC

  Dans le domaine de la justice et du droit, le mot « prescription » désigne un délai au-delà duquel la justice ne peut plus être saisie. Un dommage, un préjudice (avoir acheté un bien défectueux, par exemple), une infraction (contravention, délit ou crime) ne peuvent alors plus faire l’objet de poursuites pénales ou civiles. La justice ne peut plus s’en occuper [...]

• PROCÈS DE NUREMBERG

  • Écrit par Mélanie WEYL
  • 2 médias
  

  Du 20 novembre 1945 au 1er octobre 1946, les anciens chefs de l’Allemagne nazie sont jugés pour les crimes commis pendant la Seconde Guerre mondiale (1939-1945). Ce procès est resté célèbre car c’est la première fois qu’un jugement est rendu par un tribunal international et qu’une condamnation pour crime contre l’humanité est appliquée.OrganisationLe procès, mené par les Alliés [...]

• PROCÈS MILOSEVIC

  • Écrit par Christophe PÉRY
  • 1 média
  

  Arrêté en avril 2001, l’ancien président yougoslave Slobodan Milosevic fut inculpé de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité. Son procès devant le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (T.P.I.Y.) s’ouvrit en février 2002. Passé du communisme à l'ultranationalisme, Slobodan Milosevic, président de la Serbie puis de la Fédération yougoslave, a fait du démembrement de la [...]

• STALINE

  • Écrit par Mélanie WEYL
  • 5 médias
  

  Staline est un homme d’État soviétique. Dans les années 1920, il s’impose à la tête de l’Union des républiques socialistes soviétiques (URSS) et instaure un régime totalitaire. Il reste au pouvoir jusqu’à sa mort en 1953.La jeunesseLe vrai nom de Staline est Joseph Vissarionovitch Djougachvili. Il naît le 21 décembre 1879 en Géorgie, une région de l’Empire russe [...]

• TÉMOIGNAGE

  • Écrit par Dominique BEAUX et Paul LEPIC
  • 1 média
  

  Rendre un témoignage c’est rapporter ce qu’on a vu ou entendu. Le but du témoignage est l’établissement de la vérité. Celui qui rend un témoignage est un témoin.On parle de témoignage pour qualifier certains récits vécus qui peuvent avoir une valeur historique, exemplaire ou informative. Mais le témoignage peut aussi avoir une valeur légale, juridique [...]

• TRIBUNAL

  • Écrit par Dominique BEAUX et Paul LEPIC
  • 1 média
  

  Un tribunal désigne à la fois le lieu où se rend la justice (où le pouvoir judiciaire est exercé) et l’institution (la juridiction) qui y siège (les juges).Dans l’organisation de la justice française, le mot tribunal est réservé à une partie seulement des juridictions. Les tribunaux sont en général des juridictions qui statuent (prennent des décisions) en « première instance » (lors d’un premier jugement) [...]

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