Sénat

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• SÉNAT

  • Écrit par Marc VACHER
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  En France, le Sénat est une assemblée composée de représentants élus au suffrage universel indirect, conformément à la Constitution de la Cinquième République. Dans chaque département, les sénateurs sont choisis non pas par l’ensemble des électeurs, mais par un collège de « grands électeurs ». Ces derniers sont des élus du suffrage universel direct : députés, conseillers régionaux, conseillers généraux, conseillers municipaux [...] Lire la suite 

Articles associés

• ASSEMBLÉE NATIONALE

  • Écrit par Marc VACHER
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  L’Assemblée nationale est une assemblée élue, composée de représentants qui ont été choisis par les citoyens en âge de voter. Elle est donc l’expression de la volonté du peuple.En France, le rôle de l’Assemblée nationale a été fixé en 1958 par la Constitution de la Ve République. Ses membres (les députés) sont au nombre de 577. Ils sont élus pour 5 ans par les Françaises et les Français âgés d’au moins 18 ans [...] Lire la suite 

• BADINTER, Robert (1928-2024)

  • Écrit par Dominique BEAUX et Paul LEPIC
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  L’avocat français Robert Badinter fut ministre de la Justice de 1981 de 1986, puis président du Conseil constitutionnel de 1986 à 1995. Il est à l’initiative de plusieurs réformes judiciaires d’une grande importance sous la présidence de François Mitterrand, dont l’abolition de la peine de mort en 1981.Enfance et étudesRobert Badinter est né le 30 mars 1928 à Paris dans une famille juive [...] Lire la suite 

• CONSTITUTION FRANÇAISE DE 1958

  • Écrit par Dominique BEAUX et Paul LEPIC
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  La Constitution de la Cinquième République est celle qui est actuellement en vigueur en France. Elle a été adoptée par référendum en septembre 1958 pour remédier à l’inefficacité de la Quatrième République lors de la guerre d’Algérie, déclenchée en 1954. Conçue sur des principes défendus par le général de Gaulle, elle accorde beaucoup de pouvoir au président de la République, d’autant plus qu’à [...] Lire la suite 

• ÉLABORATION DES LOIS (France)

  • Écrit par Dominique BEAUX et Paul LEPIC
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  En France, les  lois sont votées par le Parlement, qui est composé de deux assemblées, l’Assemblée nationale et le Sénat. La rédaction, l’examen et le vote des lois se font au cours d’un processus qui obéit à un certain nombre de règles précisément définies.Principes généraux de l’élaboration des loisDans un premier temps, les lois sont rédigées sous une forme provisoire pour être proposé soit par le  gouvernement, soit par le Parlement [...] Lire la suite 

• ÉTAT D'URGENCE

  • Écrit par Dominique BEAUX et Paul LEPIC

  En France, l’état d’urgence est une mesure d’exception prise en Conseil des ministres pour douze jours. Pour le prolonger, il faut obtenir que le Parlement (l’Assemblée nationale et le Sénat) l’approuve par un vote qui en précise la durée. L’état d’urgence suspend certaines règles du droit et certaines libertés, pour répondre à une situation très grave [...] Lire la suite 

• LÉGISLATIF CORPS

  • Écrit par Encyclopædia Universalis
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  Le groupe qui fait les lois dans un pays est appelé corps législatif. Les républiques et la plupart des monarchies modernes ont des corps législatifs, souvent inspirés du Parlement britannique ou du Congrès américain. Les monarchies absolues n’ont pas de corps législatif, car c’est le souverain qui fait les lois. En France, le pouvoir législatif est séparé du pouvoir exécutif [...] Lire la suite 

• LOI

  • Écrit par Dominique BEAUX et Paul LEPIC
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  Dans le domaine du droit, la loi est l’ensemble des règles qui organisent la vie d’une société. La loi dit ce qui est interdit et ce qui est obligatoire. Elle organise aussi les relations entre les habitants d’un pays. Tous les domaines de la vie sont concernés par la loi. Elle fixe les règles de la politique et des élections, du commerce, de la vie de famille (entre parents et enfants, entre [...] Lire la suite 

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