droit international

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• ACTION HUMANITAIRE

  • Écrit par Dominique BEAUX et Paul LEPIC
  • 2 médias
  

  L’action humanitaire désigne l’ensemble des mesures destinées à venir en aide aux populations en danger.Les situations de crise, les catastrophes naturelles et les guerres mettent régulièrement en danger la vie, la santé et la dignité de populations. La mission de l’action humanitaire est de secourir les personnes, au-delà des frontières si besoin, quelle que soit leur religion, leur ethnie, leur origine ou leur nationalité [...]

• AUTODÉTERMINATION

  • Écrit par Thibaud MALIN
  • 3 médias
  

  L’autodétermination est un principe de droit international qui affirme que chaque peuple peut choisir la forme de son régime politique (république, monarchie...) sans avoir à subir la pression de puissances étrangères. Ce principe est énoncé dans l’article 1 de la Charte des Nations unies comme le « droit [des peuples] à disposer d’eux-mêmes ».Affirmation du principe d’autodéterminationLa notion [...]

• CORRUPTION

  • Écrit par Françoise PICHON-MAMÈRE
  • 1 média
  

  En sciences de la nature, le mot « corruption » désigne en général la décomposition d’un objet, son pourrissement. Corrompre un personnage influent du monde politique ou économique, c’est obtenir de lui des faveurs, un contrat, un avantage quelconque, contre la promesse de favoriser sa carrière ou de lui verser une rémunération illégale. La corruption des hommes de pouvoir est un fléau international [...]

• COUTUME

  • Écrit par Thibaud MALIN
  • 1 média
  

  La coutume est une source du droit comme la loi ou les traités. Elle naît d’un usage consacré par le temps, c'est-à-dire une pratique répétée sur au moins une génération. Si cette pratique tombe dans l’oubli, la coutume disparaît. La coutume se transmet oralement, ce qui peut poser des problèmes de preuve en cas de contestation. Il faut alors recourir à des témoignages pour confirmer ou infirmer une coutume [...]

• CRIME CONTRE L'HUMANITÉ

  • Écrit par Lore BERTHELOT
  • 1 média
  

  L’expression « crime contre l’humanité » désigne un crime particulièrement grave portant atteinte à l’humanité des victimes, niant leur nature humaine. On parle de crimes contre l’humanité pour des crimes collectifs commis par des États, des armées ou des groupes humains organisés.Naissance de la notion de crime contre l’humanitéLa notion de crime contre l’humanité est plus récente que celle de crime de guerre [...]

• CRIME DE GUERRE

  • Écrit par Lore BERTHELOT
  • 2 médias
  

  On appelle « crime de guerre » un acte commis en temps de guerre qui transgresse les lois et les usages de la guerre. Il peut s’agir d’assassinats de civils ou de prisonniers de guerre, ou encore de destructions de biens appartenant à des civils, de villages, etc. Le droit international distingue les crimes de guerre des crimes contre l’humanité.Histoire de la notion de crime de guerreLa notion [...]

• FRONTIÈRE

  • Écrit par Benoît FONTAINE
  • 5 médias

  La frontière désigne la limite du territoire sur lequel un État exerce sa souveraineté. Elle est à la fois terrestre, maritime et aérienne. Dans un sens plus large, une frontière désigne une limite entre deux territoires, qu’ils soient internationaux, régionaux ou locaux.Les frontières et le droit international Les frontières terrestres représentent environ 230 000 kilomètres à l’échelle planétaire [...]

• GÉNOCIDE

  • Écrit par Frédéric DUCHESNE
  • 3 médias
  

  Le mot génocide, qui provient du grec genos (race, tribu) et du latin cide (caedere, tuer), est un néologisme qui signifie le « massacre d'un peuple ». Il fut inventé en 1944 par le juriste Raphaël Lemkin pour décrire la politique d'extermination méthodique et systématique perpétrée par les nazis à l'encontre des juifs d'Europe (Shoah) [...]

• LOI

  • Écrit par Dominique BEAUX et Paul LEPIC
  • 4 médias
  

  Dans le domaine du droit, la loi est l’ensemble des règles qui organisent la vie d’une société. La loi dit ce qui est interdit et ce qui est obligatoire. Elle organise aussi les relations entre les habitants d’un pays. Tous les domaines de la vie sont concernés par la loi. Elle fixe les règles de la politique et des élections, du commerce, de la vie de famille (entre parents et enfants, entre [...]

• RÉFUGIÉS

  • Écrit par Dominique BEAUX et Paul LEPIC
  • 4 médias
  

  Le mot « réfugié » désigne deux réalités différentes. Il désigne en premier lieu toute personne qui a quitté son pays d’origine pour chercher refuge, asile ou protection dans un autre pays. Mais, d’un point de vue juridique, la définition est beaucoup plus limitée : il s’agit d’une personne qui a obtenu accueil et protection, et bénéficie du « droit d’asile » [...]

• TRAITÉ

  • Écrit par Thibaud MALIN
  • 1 média
  

  Un traité est un accord ou une convention qui constitue un engagement juridique international. Il produit des effets en droit interne (droit des pays) ou externe (droit international). Historiquement, seuls les États pouvaient signer des traités. Désormais, de nombreuses organisations internationales peuvent le faire également (l’Union européenne par exemple) [...]

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