Institutions et fonctionnement de la République française

• Écrit par Marc VACHER
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L’Assemblée nationale est une assemblée élue, composée de représentants qui ont été choisis par les citoyens en âge de voter. Elle est donc l’expression de la volonté du peuple.En France, le rôle de l’Assemblée nationale a été fixé en 1958 par la Constitution de la Ve République. Ses membres (les députés) sont au nombre de 577. Ils sont élus pour 5 ans par les Françaises et les Français âgés d’au moins 18 ans [...]

• Écrit par Édouard SCHALCHLI

En  politique, depuis la Révolution française, le mot « centre » désigne un courant qui se situe entre la droite et la gauche. Les « centristes » cherchent un compromis entre ces 2 tendances, ou bien ils appellent à dépasser l’idée même d’opposition entre droite et gauche. Les centristes se considèrent avant tout comme « modérés ».Le centre fait et défait les majoritésLes Assemblées successives [...]

• Écrit par Dominique BEAUX et Paul LEPIC
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L’expression « chef d’État » est utilisée pour désigner un personnage, élu ou non, qui symbolise l’État et sa continuité, sans toujours exercer la réalité du pouvoir exécutif. Il s’agit en général d’un monarque (roi, prince...) ou, dans une république, d’un président.L’invention du système présidentielTraditionnellement, le roi était à la fois chef de l’État et chef du gouvernement [...]

• Écrit par Dominique BEAUX et Paul LEPIC
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Le gouvernement (qui exerce le pouvoir exécutif) est constitué de ministres ou de  secrétaires d’État, qui ont chacun leurs attributions (ministres de la Défense, des Affaires étrangères, de l’Agriculture…). Les États ont besoin d’un chef du gouvernement pour unifier l’action des ministres et leur donner une direction. C’est ce qu’on appelle la politique du gouvernement, que conduit le chef du gouvenement [...]

• Écrit par Marie-Noëlle GREGOGNA
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Le Conseil constitutionnel est une institution française créée par la Constitution de la Cinquième République. Il s’assure que les élections se déroulent de manière régulière et équitable. Il vérifie que les   lois votées par le Parlement ne contredisent pas un des principes énoncées par la Constitution.En principe, en effet, aucune loi ne peut entrer en contradiction avec la Constitution, qui [...]

• Écrit par Marie-Noëlle GREGOGNA
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Le Conseil d’État est une juridiction administrative créée par Napoléon Bonaparte en 1799, au début du Consulat. Il a 2 missions. Il conseille le  gouvernement pour la préparation des lois, des ordonnances, des décrets, etc. En tant que juridiction administrative, il règle les conflits juridiques qui concernent les décisions de l’administration. À travers ces 2 missions, le Conseil d’État [...]

• Écrit par Dominique BEAUX et Paul LEPIC
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La Constitution de la Cinquième République est celle qui est actuellement en vigueur en France. Elle a été adoptée par référendum en septembre 1958 pour remédier à l’inefficacité de la Quatrième République lors de la guerre d’Algérie, déclenchée en 1954. Conçue sur des principes défendus par le général de Gaulle, elle accorde beaucoup de pouvoir au président de la République, d’autant plus qu’à [...]

• Écrit par Encyclopædia Universalis
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Une constitution est un ensemble de lois régissant le fonctionnement d'un État. La constitution peut définir les branches d’un gouvernement (exécutif, législatif, judiciaire), l’étendue de leur pouvoir et leur mode d’action. Elle peut aussi statuer sur les droits des citoyens. Elle prime sur les autres lois, qui ne peuvent la contredire. Elle peut être modifiée, ou amendée [...]

• Écrit par Lore BERTHELOT
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Le Défenseur des droits est une institution créée par la France en 2008. Il s’agit d’une institution constitutionnelle, car  elle est inscrite dans la Constitution française. Sa fonction est de défendre les droits et les  libertés des individus, et de promouvoir  l’égalité. L’expression « Défenseur des droits » désigne aussi bien l’institution que la personne qui la préside [...]

• Écrit par Dominique BEAUX et Paul LEPIC
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La démocratie est un mode de gouvernement qui donne le pouvoir au peuple (démos en grec). Même si elle a pu exister sous d’autres formes dans des sociétés traditionnelles, on considère qu’elle a été inventée à Athènes, dans l’Antiquité, pour remédier à une grave crise politique et économique. La démocratie athénienne était une démocratie directe (les citoyens votaient directement les lois) [...]

• Écrit par Édouard SCHALCHLI
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En  politique, le mot « droite » (par opposition à la « gauche ») désigne un ensemble de courants qui se reconnaissent en général dans l’idée que la société et les relations économiques ou de pouvoir ne peuvent pas et ne doivent pas être modifiées en profondeur.L’historien René Rémond considérait qu’il existe trois courants principaux dans la droite française, héritiers de grands courants de la période révolutionnaire et napoléonienne [...]

• Écrit par Édouard SCHALCHLI
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Le mot « écologie » a été inventé en 1866 par le biologiste allemand Ernst Haeckel pour désigner la science qui étudie les rapports entre les organismes et le milieu dans lequel ils vivent, c’est-à-dire comment l'environnement détermine des formes de vie et comment les êtres vivants transforment leur environnement.Après le mouvement contestataire de mai 1968, le mot prend un sens politique et [...]

• Écrit par Dominique BEAUX et Paul LEPIC
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En France, les  lois sont votées par le Parlement, qui est composé de deux assemblées, l’Assemblée nationale et le Sénat. La rédaction, l’examen et le vote des lois se font au cours d’un processus qui obéit à un certain nombre de règles précisément définies.Principes généraux de l’élaboration des loisDans un premier temps, les lois sont rédigées sous une forme provisoire pour être proposé soit par le  gouvernement, soit par le  Parlement [...]

• Écrit par Michel MARBEAU

Le palais de l’Élysée est la résidence officielle du président de la République française à Paris. Le comte d’Évreux confie à l’architecte Armand Claude Mollet l’édification d’un hôtel particulier (1718-1722). À sa mort, la maîtresse de Louis XV, la marquise de Pompadour, pend possession des lieux, sans y résider souvent. Le palais est par la suite la résidence de riches et nobles particuliers [...]

• Écrit par Dominique BEAUX et Paul LEPIC
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L’expression juridique « État de droit », passée dans le langage courant, désigne un État dont l’administration et les dirigeants obéissent au droit, à la loi. Dans un État de droit, la loi s’applique à l’État autant qu’aux citoyens.Le contraire d’un État de droit est un système politique « arbitraire » qui impose sa volonté par la force, la menace ou la violence [...]

• Écrit par Édouard SCHALCHLI
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Quand on l’écrit avec une majuscule, le mot État désigne le pouvoir qui organise la vie d’un territoire et d’un peuple. Ce mot correspond à une conception du pouvoir qui s’est affirmée en Europe à partir de la fin du Moyen Âge, pour devenir une réalité politique de plus en plus universelle à partir du xviie siècle. Cette conception est très abstraite et difficile à définir [...]

• Écrit par Dominique BEAUX et Paul LEPIC
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Le pouvoir exécutif fait exécuter ou appliquer les lois. C’est un des 3 pouvoirs qu’exerce l’État, avec le pouvoir législatif (qui établit les lois) et le pouvoir judiciaire (qui juge des conflits qui peuvent survenir entre personnes, organisations et État). Cette distinction des 3 pouvoirs découle d’une théorie, développée au 18e siècle par le philosophe Montesquieu dans son livre De l’esprit des lois [...]

• Écrit par Dominique BEAUX et Paul LEPIC
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En politique, on appelle « extrême droite » un ensemble de mouvements et de partis se réclamant du nationalisme, attachés à l’autorité, à l’ordre, à la hiérarchie et à des valeurs issues d’un passé idéalisé : grandeur de leur pays, de leur patrie, supériorité de la civilisation ou de la culture à laquelle ils appartiennent, ou encore idée de « pureté de la race »…Sur l’échiquier politique, [...]

• Écrit par Dominique BEAUX et Paul LEPIC
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On appelle « extrême gauche » un ensemble de mouvements et de partis se situant dans la fraction la plus à gauche de l’échiquier politique et préconisant un changement complet de l’organisation de la société.Pour l’extrême gauche, le capitalisme ne peut pas être réformé ou amélioré, mais doit être aboli, voire renversé par une révolution. Si certains partis d’extrême gauche participent aux [...]

• Écrit par Édouard SCHALCHLI
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En  politique, le mot « gauche » (par opposition à la « droite ») désigne les courants qui se reconnaissent dans l’idée que l’organisation de la société peut et doit être modifiée pour améliorer le sort des êtres humains qui la composent.L’origine révolutionnaire de l’idée de gaucheLa naissance de la gauche française remonte à la Révolution française [...]

• Écrit par Dominique BEAUX et Paul LEPIC
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Le mot « gouvernement » est de la même famille que « gouvernail », dérivé du verbe latin gubernare, qui signifie « piloter un navire ». Au sens le plus général, il désigne l’autorité qui dirige un pays. Dans les États modernes, on appelle « gouvernement » l’ensemble des ministres chargés de déterminer et de diriger la politique du pays.En général, un chef de gouvernement (chancelier, [...]

• Écrit par Joël GREGOGNA
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Le terme « laïcité » désigne une conception de la société fondée sur le principe de séparation entre l’État et toutes formes d’idées ou d’organisations religieuses. Cette conception a connu un développement tout à fait particulier en France. Le mot est issu du terme « laïc », qui désigne depuis le Moyen Âge l’état de ceux et de celles qui n’appartiennent ni au clergé ni à un ordre religieux [...]

• Écrit par Encyclopædia Universalis
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Le groupe qui fait les lois dans un pays est appelé corps législatif. Les républiques et la plupart des monarchies modernes ont des corps législatifs, souvent inspirés du Parlement britannique ou du Congrès américain. Les monarchies absolues n’ont pas de corps législatif, car c’est le souverain qui fait les lois.En France, le pouvoir législatif est séparé du  pouvoir exécutif [...]

• Écrit par Dominique BEAUX et Paul LEPIC
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Dans le domaine du droit, la loi est l’ensemble des règles qui organisent la vie d’une société. La loi dit ce qui est interdit et ce qui est obligatoire. Elle organise aussi les relations entre les habitants d’un pays. Tous les domaines de la vie sont concernés par la loi. Elle fixe les règles de la politique et des élections, du commerce, de la vie de famille (entre parents et enfants, entre [...]

• Écrit par Magali DE BUEIL
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Le mot « ministère » désigne les services de l’État placés sous l’autorité d’un ministre. Un ministre est un membre du  gouvernement chargé d’un domaine politique et administratif particulier. Les mots « ministre » et « ministère » viennent du latin minister, qui signifie « serviteur ». Le ministre est donc celui qui sert l’État, et à travers lui la collectivité nationale [...]

• Écrit par Dominique BEAUX et Paul LEPIC
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Le mot « parlement » est formé à partir du verbe « parler » et a d’abord désigné une conférence ou des négociations, puis une assemblée chargée de prendre des décisions judiciaires ou politiques. Il désigne aujourd’hui, dans de nombreux États, un corps législatif (groupe chargé de l’élaboration des lois) formé de représentants élus.Le parlement législatif peut être composé soit d’une assemblée [...]

• Écrit par Lore BERTHELOT

Dans le système judiciaire français, on regroupe sous le terme « parquet » une partie des magistrats (personnes chargées d’une autorité judiciaire). Les magistrats du parquet sont chargés de veiller à l’application de la loi. Au cours d’un procès, ils représentent les intérêts de la société. On dit qu’ils sont les représentants du ministère public [...]

• Écrit par Dominique BEAUX et Paul LEPIC

Un parti politique est un groupe de personnes organisées pour conquérir et exercer des pouvoirs politiques. Ses membres défendent leurs valeurs, leurs causes ou leurs intérêts. En général, un parti s’oppose à d’autres partis, mais des alliances sont aussi possible entre ces formations.Dans les démocraties, les partis politiques servent d’intermédiaires entre les citoyens et le pouvoir [...]

• Écrit par Lore BERTHELOT
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Le terme politique a plusieurs sens. De manière générale, il est utilisé pour désigner ce qui concerne l’organisation et l’administration des groupes humains (cités, royaumes, empires, États, etc.). La naissance de la politique en GrècePolitique vient du mot grec polis, qui signifie « cité ». Dans la Grèce antique, les cités sont indépendantes les unes des autres et forment des entités [...]

• Écrit par Marc VACHER
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En France, le Sénat est une assemblée composée de représentants élus au suffrage universel indirect, conformément à la Constitution de la Cinquième République. Dans chaque département, les sénateurs sont choisis non pas par l’ensemble des électeurs, mais par un collège de « grands électeurs ». Ces derniers sont des élus du suffrage universel direct : députés, conseillers régionaux, conseillers généraux, conseillers municipaux [...]

• Écrit par Joël GREGOGNA

La séparation des pouvoirs est un principe politique théorique érigé en  principe de gouvernement. Il impose que les 3 grandes fonctions de l’État (législative, judiciaire et exécutive), également appelées « pouvoirs », soient exercées par des organes différents.Les principesLe principe de la séparation des pouvoirs est considéré comme une des conditions du régime démocratique [...]

• Écrit par Thibaud MALIN
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On parle de « service public » pour désigner un ensemble de services et de prestations qui relèvent de l’intérêt général. En France, ces services sont traditionnellement assurés par l’État. Le service public n’a pas de définition précise ; cette notion fait l’objet de débats entre partisans et adversaires de l’intervention directe de l’État dans certains domaines d’activité [...]

• Écrit par Thibaud MALIN
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Le suffrage universel est le vote de l’ensemble des citoyens d’un pays. Il permet l’expression de la volonté du peuple dans un régime démocratique.Historiquement, dans les États modernes occidentaux, le suffrage, c'est-à-dire le droit de vote, fut d’abord restreint. Le plus souvent, seules les personnes qui payaient assez d’impôts ou qui possédaient un bien immobilier d’une valeur suffisante étaient autorisées à voter [...]

• Écrit par Dominique BEAUX et Paul LEPIC

Les textes législatifs et réglementaires sont l’ensemble des textes qui fixent les règles de vie en commun s’imposant à tous sur le territoire français. Dans le langage courant, on parle de lois en général. Mais en droit, au sens strict, une loi n’est qu’une forme particulière de texte.La loi est votée par le  Parlement (Assemblée nationale et Sénat) ou approuvée par référendum [...]