Dans le domaine du droit, la loi est l’ensemble des règles qui organisent la vie d’une société. La loi dit ce qui est interdit et ce qui est obligatoire. Elle organise aussi les relations entre les habitants d’un pays. Tous les domaines de la vie sont concernés par la loi. Elle fixe les règles de la politique et des élections, du commerce, de la vie de famille (entre parents et enfants, entre femme et mari…), la façon de construire des habitations, des routes, les obligations entre patrons et salariés, entre personnes qui signent un contrat, etc. Les actions interdites (ou infractions) sont également fixées par la loi. Personne ne peut être condamné pour un fait que la loi ne condamne pas.

Ceux qui écrivent les lois sont appelés législateurs. En France, les lois sont votées par le [...]

Pour aller plus loin :

« loi »

Acte de l'Amérique du Nord britannique

L'Acte de l'Amérique du Nord britannique (AANB) est l'acte fondateur de l'État canadien. Il organise la division des pouvoirs entre l'État central (fédéral) et les États provinciaux. Après avoir été voté par le Parlem...  Lire l’article

Assemblée nationale

L'Assemblée nationale est une assemblée élue, composée de représentants qui ont été choisis par les citoyens en âge de voter. Elle est donc l'expression de la volonté du peuple. En France, le rôle de l'Assemblée natio...  Lire l’article

civilisation

Le terme civilisation désigne un état de développement (mode de vie et de travail, culture) atteint par un groupe important de personnes. Les civilisations apparurent quand les hommes commencèrent à vivre dans des vil...  Lire l’article

Code pénal

Le Code pénal est un recueil de règles juridiques qui définissent les infractions (violation de la loi pénale) et fixent les sanctions prévues pour ceux qui les commettent. Le Code pénal définit ainsi de façon claire ...  Lire l’article

codification, droit

La codification est l'action de rassembler, dans un même document écrit appelé un code, toutes les règles coutumières (c'est-à-dire des règles et des usages juridiques qui ne proviennent pas de textes écrits), ainsi q...  Lire l’article

Conseil constitutionnel

Le Conseil constitutionnel est une institution française créée par la Constitution de la Cinquième République. Il s'assure que les élections se déroulent de manière régulière et équitable. Il vérifie que les lois voté...  Lire l’article

Conseil d'État

Le Conseil d'État est une juridiction administrative créée par Napoléon Bonaparte en 1799, au début du Consulat. Il a 2 missions. Il conseille legouvernement pour la préparation des lois, des ordonnances, des décrets,...  Lire l’article

constitution

Une constitution est un ensemble de lois régissant le fonctionnement d'un État. La constitution peut définir les branches d'un gouvernement (exécutif, législatif, judiciaire), l'étendue de leur pouvoir et leur mode d'...  Lire l’article

Constitution française de 1958

La Constitution de la Cinquième République est celle qui est actuellement en vigueur en France. Elle a été adoptée par référendum en septembre 1958 pour remédier à l'inefficacité de la Quatrième République lors de la ...  Lire l’article

contrat

Dans le langage de tous les jours, un contrat est un document qui crée un engagement pour ceux qui l'ont signé : salarié et employeur signent un contrat de travail ; locataire et propriétaire signent un contrat de loc...  Lire l’article

contravention

La justice française distingue trois types d'infractions à la loi : la contravention, le délit et le crime. Dans le vocabulaire du droit, la contravention ne désigne pas seulement une infraction au Code de la route, m...  Lire l’article

crime

La justice pénale française distingue trois types d'infractions à la loi : la contravention, le délit et le crime. Le crime est l'infraction la plus grave. Le mot « crime » vient du latin crimen qui désigne d'abord l'...  Lire l’article

délinquance

Le nom de délinquance est donné à l'ensemble des comportements interdits et punis par le Code pénal. Ces comportements font des victimes (personnes, propriétaires de biens matériels volés ou détruits, collectivités, e...  Lire l’article

délit

La justice pénale française distingue trois types d'infractions à la loi : la contravention, le délit et le crime. Le mot « délit » est dérivé du verbe latin delinquere qui signifie « manquer, commettre une faute ». L...  Lire l’article

démocratie

Le terme démocratie décrit une forme de gouvernement. Il vient de deux mots grecs signifiant « le gouvernement par le peuple ». Dans une démocratie, le peuple a son mot à dire sur la manière dont il est gouverné. Il l...  Lire l’article

devoirs du citoyen

Au sens large, le devoir, c'est ce à quoi nous nous sentons obligés, même si cela va contre nos désirs ou notre liberté. Ainsi dans Le Cid de Corneille (17^e siècle), Rodrigue ressent le devoir de venger son père, même...  Lire l’article

droits de l'homme

On appelle droits de l'homme les droits inaliénables que tout homme possède à sa naissance. Les droits à la vie, à la liberté, à la sûreté font partie des plus fondamentaux. Il est généralement admis que les États doi...  Lire l’article

exécutif, pouvoir

Le pouvoir exécutif fait exécuter ou appliquer les lois. C'est un des 3 pouvoirs qu'exerce l'État, avec le pouvoir législatif (qui établit les lois) et le pouvoir judiciaire (qui juge des conflits qui peuvent survenir...  Lire l’article

féminisme

Le féminisme correspond à un ensemble de mouvements et d'idées qui revendiquent l'amélioration des droits des femmes dans la société et leur égalité avec les hommes.Les mots « féminisme » et « féministe » se sont géné...  Lire l’article

gouvernement

Le gouvernement d'une nation moderne est une organisation aux multiples fonctions. Il protège le pays des agressions extérieures. Il maintient l'ordre à l'intérieur du pays. Il fournit des services à la population. En...  Lire l’article

Grèce antique

La Grèce a vu naître les plus anciennes civilisations d'Europe. En Grèce antique, des villes puissantes s'affirmèrent. De grands philosophes dispensèrent un enseignement brillant, et les arts étaient raffinés. La démo...  Lire l’article

harcèlement

Le harcèlement est à l'origine une stratégie militaire consistant à multiplier des petites attaques au lieu de livrer une grande bataille. Dans le domaine de la vie quotidienne et du droit, le harcèlement est une répé...  Lire l’article

infraction

Une infraction est la violation d'une loi ou d'un règlement. Les gouvernements votent des lois pour interdire des actes considérés dangereux pour la société. Ceux qui violent une loi sont punis d'une manière ou d'une ...  Lire l’article

jurisprudence

Le terme « jurisprudence » associe 2 mots latins : juris, qui signifie « droit », et prudentia, qui renvoie à la « connaissance ». La jurisprudence est donc littéralement la science ou la connaissance du droit. Dans s...  Lire l’article

justice, droit

« Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits » : tel est le point de départ de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789. Ce préambule vise des droits que l'individu possède en sa qual...  Lire l’article

législatif, corps

Le groupe qui fait les lois dans un pays est appelé corps législatif. Les républiques et la plupart des monarchies modernes ont des corps législatifs, souvent inspirés du Parlement britannique ou du Congrès américain....  Lire l’article

liberté d'expression

La liberté d'expression est la liberté de dire ou d'écrire ce que l'on pense sur tous les sujets, quelle que soit son opinion. Elle est considérée comme une condition de la démocratie, qui suppose des débats entre des...  Lire l’article

lobby

Un lobby est un regroupement de personnes ou d'entreprises qui partagent des caractéristiques communes et dont le but est de défendre leurs intérêts. Le mot lobby vient de la langue anglaise et signifie « hall d'entré...  Lire l’article

Loi, élaboration (France)

En France, les lois sont votées par le Parlement, qui est composé de deux assemblées, l'Assemblée nationale et le Sénat. La rédaction, l'examen et le vote des lois se font au cours d'un processus qui obéit à un certai...  Lire l’article

nationalité et citoyenneté

On appelle nationalité le fait d'appartenir juridiquement à la population d'un pays. La nationalité donne des droits accordés par l'État, comme celui de bénéficier de la protection des lois du pays auquel on appartien...  Lire l’article

réseaux sociaux

Les réseaux sociaux sont des applications interactives accessibles sur Internet. Ils permettent de mettre en ligne des informations sur soi-même (profils) et d'entrer en contact avec d'autres personnes, par la diffusi...  Lire l’article

sécurité

Le mot latin securitas, qui signifiait déjà « absence de danger, sentiment de tranquillité », a donné au français les deux mots de sens voisin « sécurité » et « sûreté ». La sécurité est une situation objective caract...  Lire l’article

Sénat

En France, le Sénat est une assemblée composée de représentants élus au suffrage universel indirect, conformément à la Constitution de la Cinquième République. Dans chaque département, les sénateurs sont choisis non p...  Lire l’article

Textes législatifs et réglementaires (France)

Les textes législatifs et réglementaires sont l'ensemble des textes qui fixent les règles de vie en commun s'imposant à tous sur le territoire français. Dans le langage courant, on parle de lois en général. Mais en dr...  Lire l’article

vie privée

Les notions de « vie privée » ou de « sphère privée » signalent que, dans l'existence des individus et des groupes, il existe une part qui échappe de droit au regard et à la connaissance des autorités et des différent...  Lire l’article