séparation des pouvoirs

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• SÉPARATION DES POUVOIRS

  • Écrit par Joël GREGOGNA

  La séparation des pouvoirs est un principe politique théorique érigé en  principe de gouvernement. Il impose que les 3 grandes fonctions de l’État (législative, judiciaire et exécutive), également appelées « pouvoirs », soient exercées par des organes différents.Les principesLe principe de la séparation des pouvoirs est considéré comme une des conditions du régime démocratique [...]

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• DIRECTOIRE

  • Écrit par Aïcha SALMON

  Le Directoire désigne le régime qui a gouverné la France de 1795 à 1799, pendant la période troublée de la Révolution française. Les grandes orientations du DirectoireEn 1795, les députés de la Convention nationale rédigent une nouvelle Constitution (dite de l’an III), qui met en place le Directoire. Ce régime, qui s’installe le 26 octobre 1795, veut mettre fin aux excès qui ont marqué la Terreur [...]

• ÉTAT DE DROIT

  • Écrit par Dominique BEAUX et Paul LEPIC
  • 1 média
  

  L’expression juridique « État de droit », passée dans le langage courant, désigne un État dont l’administration et les dirigeants obéissent au droit, à la loi. Dans un État de droit, la loi s’applique à l’État autant qu’aux citoyens.Le contraire d’un État de droit est un système politique « arbitraire » qui impose sa volonté par la force, la menace ou la violence [...]

• ÉTATS-UNIS

  • Écrit par Élise VALLIER-MATHIEU
  • 23 médias
  

  Les États-Unis d’Amérique (en anglais United States of America), ou États-Unis en forme courte, sont un pays d’Amérique du Nord bordé à l’est par l’océan Atlantique et à l’ouest par l’océan Pacifique. C’est le troisième pays du monde par la superficie après la Russie et le Canada. C’est également le troisième pays du monde par la population. Les États-Unis partagent une frontière avec le Canada au nord et le Mexique au sud [...]

• EXÉCUTIF POUVOIR

  • Écrit par Dominique BEAUX et Paul LEPIC
  • 1 média
  

  Le pouvoir exécutif fait exécuter ou appliquer les lois. C’est un des 3 pouvoirs qu’exerce l’État, avec le pouvoir législatif (qui établit les lois) et le pouvoir judiciaire (qui juge des conflits qui peuvent survenir entre personnes, organisations et État). Cette distinction des 3 pouvoirs découle d’une théorie, développée au 18e siècle par le philosophe Montesquieu dans son livre De l’esprit des lois [...]

• JURISPRUDENCE

  • Écrit par Joël GREGOGNA
  • 1 média
  

  Le terme « jurisprudence » associe 2 mots latins : juris, qui signifie « droit », et prudentia, qui renvoie à la « connaissance ». La jurisprudence est donc littéralement la science ou la connaissance du droit. Dans son sens actuel, une jurisprudence est l’ensemble des décisions rendues par les juges qui siègent dans les différentes juridictions (tribunaux et cours) [...]

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