législatif, pouvoir

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• ANCIEN RÉGIME

  • Écrit par Karine VALLEZ
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  L’expression « Ancien Régime » désigne l’organisation politique et sociale de la France, des années 1580 à 1789. Par extension, le terme peut être employé pour désigner cette période dans l’histoire de France. Ce régime et cette période correspondent à la pleine affirmation du pouvoir royal en France, avec la mise en place d’une monarchie absolue et d’une société d’ordres [...]

• CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE

  • Écrit par Lore BERTHELOT
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  Le Conseil de l’Union européenne (également appelé Conseil des ministres l’Union européenne ou simplement « le Conseil ») est une institution de l’Union européenne (UE) qui réunit les ministres des États membres de l’UE. Il ne faut pas le confondre avec le Conseil européen, qui est une autre institution de l’UE, ni avec le Conseil de l’Europe, qui est une organisation intergouvernementale extérieure à l’UE [...]

• CONSTITUTION FRANÇAISE DE 1958

  • Écrit par Dominique BEAUX et Paul LEPIC
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  La Constitution de la Cinquième République est celle qui est actuellement en vigueur en France. Elle a été adoptée par référendum en septembre 1958 pour remédier à l’inefficacité de la Quatrième République lors de la guerre d’Algérie, déclenchée en 1954. Conçue sur des principes défendus par le général de Gaulle, elle accorde beaucoup de pouvoir au président de la République, d’autant plus qu’à [...]

• DIRECTOIRE

  • Écrit par Aïcha SALMON

  Le Directoire désigne le régime qui a gouverné la France de 1795 à 1799, pendant la période troublée de la Révolution française. Les grandes orientations du DirectoireEn 1795, les députés de la Convention nationale rédigent une nouvelle Constitution (dite de l’an III), qui met en place le Directoire. Ce régime, qui s’installe le 26 octobre 1795, veut mettre fin aux excès qui ont marqué la Terreur [...]

• ÉTAT DE DROIT

  • Écrit par Dominique BEAUX et Paul LEPIC
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  L’expression juridique « État de droit », passée dans le langage courant, désigne un État dont l’administration et les dirigeants obéissent au droit, à la loi. Dans un État de droit, la loi s’applique à l’État autant qu’aux citoyens.Le contraire d’un État de droit est un système politique « arbitraire » qui impose sa volonté par la force, la menace ou la violence [...]

• EXÉCUTIF POUVOIR

  • Écrit par Dominique BEAUX et Paul LEPIC
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  Le pouvoir exécutif fait exécuter ou appliquer les lois. C’est un des 3 pouvoirs qu’exerce l’État, avec le pouvoir législatif (qui établit les lois) et le pouvoir judiciaire (qui juge des conflits qui peuvent survenir entre personnes, organisations et État). Cette distinction des 3 pouvoirs découle d’une théorie, développée au 18e siècle par le philosophe Montesquieu dans son livre De l’esprit des lois [...]

• LÉGISLATIF CORPS

  • Écrit par Encyclopædia Universalis
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  Le groupe qui fait les lois dans un pays est appelé corps législatif. Les républiques et la plupart des monarchies modernes ont des corps législatifs, souvent inspirés du Parlement britannique ou du Congrès américain. Les monarchies absolues n’ont pas de corps législatif, car c’est le souverain qui fait les lois.En France, le pouvoir législatif est séparé du  pouvoir exécutif [...]

• MONARCHIE ABSOLUE

  • Écrit par Aïcha SALMON
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  La monarchie absolue est un régime  politique où une personne, le monarque, détient tous les pouvoirs et exerce son autorité sans partage sur ses sujets.Quelques caractéristiquesLa monarchie absolue se différencie des  monarchies dites limitées, telles que la  monarchie constitutionnelle ou parlementaire. Dans celles-ci, le souverain doit partager le pouvoir soit avec un Premier [...]

• PARLEMENT

  • Écrit par Dominique BEAUX et Paul LEPIC
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  Le mot « parlement » est formé à partir du verbe « parler » et a d’abord désigné une conférence ou des négociations, puis une assemblée chargée de prendre des décisions judiciaires ou politiques. Il désigne aujourd’hui, dans de nombreux États, un corps législatif (groupe chargé de l’élaboration des lois) formé de représentants élus.Le parlement législatif peut être composé soit d’une assemblée [...]

• SÉPARATION DES POUVOIRS

  • Écrit par Joël GREGOGNA

  La séparation des pouvoirs est un principe politique théorique érigé en  principe de gouvernement. Il impose que les 3 grandes fonctions de l’État (législative, judiciaire et exécutive), également appelées « pouvoirs », soient exercées par des organes différents.Les principesLe principe de la séparation des pouvoirs est considéré comme une des conditions du régime démocratique [...]

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