Constitution française de 1958

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• CONSTITUTION FRANÇAISE DE 1958

  • Écrit par Dominique BEAUX et Paul LEPIC
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  La Constitution de la Cinquième République est celle qui est actuellement en vigueur en France. Elle a été adoptée par référendum en septembre 1958 pour remédier à l’inefficacité de la Quatrième République lors de la guerre d’Algérie, déclenchée en 1954. Conçue sur des principes défendus par le général de Gaulle, elle accorde beaucoup de pouvoir au président de la République, d’autant plus qu’à [...]

Articles associés

• ASSEMBLÉE NATIONALE

  • Écrit par Marc VACHER
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  L’Assemblée nationale est une assemblée élue, composée de représentants qui ont été choisis par les citoyens en âge de voter. Elle est donc l’expression de la volonté du peuple.En France, le rôle de l’Assemblée nationale a été fixé en 1958 par la Constitution de la Ve République. Ses membres (les députés) sont au nombre de 577. Ils sont élus pour 5 ans par les Françaises et les Français âgés d’au moins 18 ans [...]

• CHEF D'ÉTAT

  • Écrit par Dominique BEAUX et Paul LEPIC
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  L’expression « chef d’État » est utilisée pour désigner un personnage, élu ou non, qui symbolise l’État et sa continuité, sans toujours exercer la réalité du pouvoir exécutif. Il s’agit en général d’un monarque (roi, prince...) ou, dans une république, d’un président.L’invention du système présidentielTraditionnellement, le roi était à la fois chef de l’État et chef du gouvernement [...]

• CHEF DE GOUVERNEMENT

  • Écrit par Dominique BEAUX et Paul LEPIC
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  Le gouvernement (qui exerce le pouvoir exécutif) est constitué de ministres ou de  secrétaires d’État, qui ont chacun leurs attributions (ministres de la Défense, des Affaires étrangères, de l’Agriculture…). Les États ont besoin d’un chef du gouvernement pour unifier l’action des ministres et leur donner une direction. C’est ce qu’on appelle la politique du gouvernement, que conduit le chef du gouvenement [...]

• CINQUIÈME RÉPUBLIQUE

  • Écrit par Frédéric DUCHESNE
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  La Cinquième République est instaurée le 28 septembre 1958 dans un contexte de crise politique et de guerre coloniale. Toujours en vigueur, elle est, après la Troisième République, le plus long régime qu’a connu la France.Un pouvoir présidentiel fortHostile au régime des partis de la Quatrième République, le général de Gaulle impose une Constitution limitant le rôle du Parlement au vote des lois [...]

• CONSEIL CONSTITUTIONNEL

  • Écrit par Marie-Noëlle GREGOGNA
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  Le Conseil constitutionnel est une institution française créée par la Constitution de la Cinquième République. Il s’assure que les élections se déroulent de manière régulière et équitable. Il vérifie que les   lois votées par le Parlement ne contredisent pas un des principes énoncées par la Constitution.En principe, en effet, aucune loi ne peut entrer en contradiction avec la Constitution, qui [...]

• CONSTITUTION

  • Écrit par Encyclopædia Universalis
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  Une constitution est un ensemble de lois régissant le fonctionnement d'un État. La constitution peut définir les branches d’un gouvernement (exécutif, législatif, judiciaire), l’étendue de leur pouvoir et leur mode d’action. Elle peut aussi statuer sur les droits des citoyens. Elle prime sur les autres lois, qui ne peuvent la contredire. Elle peut être modifiée, ou amendée [...]

• DÉFENSEUR DES DROITS

  • Écrit par Lore BERTHELOT
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  Le Défenseur des droits est une institution créée par la France en 2008. Il s’agit d’une institution constitutionnelle, car  elle est inscrite dans la Constitution française. Sa fonction est de défendre les droits et les  libertés des individus, et de promouvoir  l’égalité. L’expression « Défenseur des droits » désigne aussi bien l’institution que la personne qui la préside [...]

• DÉMOCRATIE

  • Écrit par Dominique BEAUX et Paul LEPIC
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  La démocratie est un mode de gouvernement qui donne le pouvoir au peuple (démos en grec). Même si elle a pu exister sous d’autres formes dans des sociétés traditionnelles, on considère qu’elle a été inventée à Athènes, dans l’Antiquité, pour remédier à une grave crise politique et économique. La démocratie athénienne était une démocratie directe (les citoyens votaient directement les lois) [...]

• DRAPEAU FRANÇAIS

  • Écrit par Dominique BEAUX et Paul LEPIC
  • 1 média
  

  Le drapeau tricolore bleu, blanc, rouge est désigné comme l’emblème de la République française par la Constitution de la Cinquième République de 1958 (article 2). Il est un des symboles de la République, avec l’hymne national, La Marseillaise, et la devise « Liberté, Égalité, Fraternité ». Le drapeau tricolore trouve son origine dans la cocarde (petit rond de tissu) portée au chapeau par les révolutionnaires de 1789 [...]

• ÉLABORATION DES LOIS (France)

  • Écrit par Dominique BEAUX et Paul LEPIC
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  En France, les  lois sont votées par le Parlement, qui est composé de deux assemblées, l’Assemblée nationale et le Sénat. La rédaction, l’examen et le vote des lois se font au cours d’un processus qui obéit à un certain nombre de règles précisément définies.Principes généraux de l’élaboration des loisDans un premier temps, les lois sont rédigées sous une forme provisoire pour être proposé soit par le  gouvernement, soit par le  Parlement [...]

• ÉTAT D'URGENCE

  • Écrit par Dominique BEAUX et Paul LEPIC

  En France, l’état d’urgence est une mesure d’exception prise en Conseil des ministres pour douze jours. Pour le prolonger, il faut obtenir que le Parlement (l’Assemblée nationale et le Sénat) l’approuve par un vote qui en précise la durée. L’état d’urgence suspend certaines règles du droit et certaines  libertés, pour répondre à une situation très grave [...]

• ÉTAT DE DROIT

  • Écrit par Dominique BEAUX et Paul LEPIC
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  L’expression juridique « État de droit », passée dans le langage courant, désigne un État dont l’administration et les dirigeants obéissent au droit, à la loi. Dans un État de droit, la loi s’applique à l’État autant qu’aux citoyens.Le contraire d’un État de droit est un système politique « arbitraire » qui impose sa volonté par la force, la menace ou la violence [...]

• EXÉCUTIF POUVOIR

  • Écrit par Dominique BEAUX et Paul LEPIC
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  Le pouvoir exécutif fait exécuter ou appliquer les lois. C’est un des 3 pouvoirs qu’exerce l’État, avec le pouvoir législatif (qui établit les lois) et le pouvoir judiciaire (qui juge des conflits qui peuvent survenir entre personnes, organisations et État). Cette distinction des 3 pouvoirs découle d’une théorie, développée au 18e siècle par le philosophe Montesquieu dans son livre De l’esprit des lois [...]

• FRANCE

  • Écrit par Arnaud BALVAY
  • 25 médias
  

  La France est un État d’Europe occidentale bordé par la mer du Nord et la Manche au nord-ouest, par l’océan Atlantique à l’ouest et par la mer Méditerranée au sud. C’est le troisième plus grand pays du continent européen derrière la Russie et l’Ukraine, et le plus vaste de l’Union européenne, dont elle est un des membres fondateurs.La République française est un État unitaire, dirigé depuis Paris, sa capitale [...]

• GAULLISME

  • Écrit par Lore BERTHELOT
  • 3 médias
  

  Le gaullisme est un courant politique qui défend les valeurs et les conceptions politiques du général de Gaulle et se revendique de celles-ci. Il trouve son origine et sa légitimité dans le rôle que le général de Gaulle joua pendant la Seconde Guerre mondiale, à la tête de la Résistance française, durant son exil à Londres.Les objectifs principaux du gaullisme sont de garantir l’indépendance [...]

• GOUVERNEMENT

  • Écrit par Dominique BEAUX et Paul LEPIC
  • 4 médias
  

  Le mot « gouvernement » est de la même famille que « gouvernail », dérivé du verbe latin gubernare, qui signifie « piloter un navire ». Au sens le plus général, il désigne l’autorité qui dirige un pays. Dans les États modernes, on appelle « gouvernement » l’ensemble des ministres chargés de déterminer et de diriger la politique du pays.En général, un chef de gouvernement (chancelier, [...]

• HALIMI, Gisèle (1927-2020)

  • Écrit par Dominique BEAUX et Paul LEPIC
  • 1 média
  

  Avocate, écrivaine et députée, Gisèle Halimi fut une  militante anticolonialiste et une féministe franco-tunisienne. Elle fut engagée dans la lutte contre la torture, les violences sexuelles, ainsi que pour l’avortement et la parité hommes-femmes.Enfance et étudesZeiza Gisèle Élise Taïeb (Halimi, de son nom d’épouse à partir de 1949) est née le 27 juillet 1927 à La Goulette (Tunisie), dans une [...]

• PARTI POLITIQUE

  • Écrit par Dominique BEAUX et Paul LEPIC

  Un parti politique est un groupe de personnes organisées pour conquérir et exercer des pouvoirs politiques. Ses membres défendent leurs valeurs, leurs causes ou leurs intérêts. En général, un parti s’oppose à d’autres partis, mais des alliances sont aussi possible entre ces formations.Dans les démocraties, les partis politiques servent d’intermédiaires entre les citoyens et le pouvoir [...]

• PEINE DE MORT

  • Écrit par Dominique BEAUX et Paul LEPIC
  • 4 médias
  

  La peine de mort – également appelée peine capitale (du latin caput, « tête ») – est une sanction pénale par laquelle une personne condamnée pour un crime se voit privée de la vie. La peine de mort a été abolie dans de nombreux pays, notamment en France et dans les États membres de l’Union européenne.Le problème de la peine de mortPendant des siècles, la peine de mort n’a fait l’objet [...]

• PLURALISME

  • Écrit par Dominique BEAUX et Paul LEPIC

  Le pluralisme, du mot latin pluralis, « composé de plusieurs, multiple », est le fait de favoriser dans un même État ou dans une même organisation l’expression d’opinions différentes, représentées par plusieurs partis politiques, plusieurs syndicats, plusieurs organes d’information (journaux, radios, télévisions) de tendances différentes. Cela suppose d’accepter une situation où les oppositions et les luttes d’idées continuent d’exister [...]

• RÉFUGIÉS

  • Écrit par Dominique BEAUX et Paul LEPIC
  • 4 médias
  

  Le mot « réfugié » désigne deux réalités différentes. Il désigne en premier lieu toute personne qui a quitté son pays d’origine pour chercher refuge, asile ou protection dans un autre pays. Mais, d’un point de vue juridique, la définition est beaucoup plus limitée : il s’agit d’une personne qui a obtenu accueil et protection, et bénéficie du « droit d’asile » [...]

• RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

  • Écrit par François COLODIET
  • 1 média
  

  La république désigne une organisation du pouvoir politique où, à la différence de la monarchie, le pouvoir est l’affaire de tous. Le mot vient du latin et signifie « la chose publique ». La chose publique est la vie politique dans un État où le pouvoir a pour origine la nation, c’est-à-dire le peuple.La  Ire République naît en France pendant la Révolution française [...]

• TEXTES LÉGISLATIFS ET RÉGLEMENTAIRES (France)

  • Écrit par Dominique BEAUX et Paul LEPIC

  Les textes législatifs et réglementaires sont l’ensemble des textes qui fixent les règles de vie en commun s’imposant à tous sur le territoire français. Dans le langage courant, on parle de lois en général. Mais en droit, au sens strict, une loi n’est qu’une forme particulière de texte.La loi est votée par le  Parlement (Assemblée nationale et Sénat) ou approuvée par référendum [...]

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