exécutif, pouvoir
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- Écrit par Dominique BEAUX et Paul LEPIC
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Le pouvoir exécutif fait exécuter ou appliquer les lois. C’est un des 3 pouvoirs qu’exerce l’État, avec le pouvoir législatif (qui établit les lois) et le pouvoir judiciaire (qui juge des conflits qui peuvent survenir entre personnes, organisations et État). Cette distinction des 3 pouvoirs découle d’une théorie, développée au 18e siècle par le philosophe Montesquieu dans son livre De l’esprit des lois [...]
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ANCIEN RÉGIME - Écrit par Karine VALLEZ
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L’expression « Ancien Régime » désigne l’organisation politique et sociale de la France, des années 1580 à 1789. Par extension, le terme peut être employé pour désigner cette période dans l’histoire de France. Ce régime et cette période correspondent à la pleine affirmation du pouvoir royal en France, avec la mise en place d’une monarchie absolue et d’une société d’ordres [...]
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CHEF D'ÉTAT - Écrit par Dominique BEAUX et Paul LEPIC
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L’expression « chef d’État » est utilisée pour désigner un personnage, élu ou non, qui symbolise l’État et sa continuité, sans toujours exercer la réalité du pouvoir exécutif. Il s’agit en général d’un monarque (roi, prince...) ou, dans une république, d’un président.L’invention du système présidentielTraditionnellement, le roi était à la fois chef de l’État et chef du gouvernement [...]
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CHEF DE GOUVERNEMENT - Écrit par Dominique BEAUX et Paul LEPIC
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Le gouvernement (qui exerce le pouvoir exécutif) est constitué de ministres ou de secrétaires d’État, qui ont chacun leurs attributions (ministres de la Défense, des Affaires étrangères, de l’Agriculture…). Les États ont besoin d’un chef du gouvernement pour unifier l’action des ministres et leur donner une direction. C’est ce qu’on appelle la politique du gouvernement, que conduit le chef du gouvenement [...]
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COMMISSION EUROPÉENNE - Écrit par Magali DE BUEIL
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La Commission européenne est une des principales institutions de l’Union européenne (UE). Elle siège à Bruxelles, en Belgique. Créée par le traité de Rome, en 1957, elle est l’organe qui exerce l’essentiel du pouvoir exécutif au sein de l’UE. Le premier rôle de la Commission est de définir les actions de l’UE, de proposer sa politique et son budget (elle finance différents projets), et de les mettre en œuvre [...]
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CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE - Écrit par Lore BERTHELOT
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Le Conseil de l’Union européenne (également appelé Conseil des ministres l’Union européenne ou simplement « le Conseil ») est une institution de l’Union européenne (UE) qui réunit les ministres des États membres de l’UE. Il ne faut pas le confondre avec le Conseil européen, qui est une autre institution de l’UE, ni avec le Conseil de l’Europe, qui est une organisation intergouvernementale extérieure à l’UE [...]
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CONSTITUTION FRANÇAISE DE 1958 - Écrit par Dominique BEAUX et Paul LEPIC
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La Constitution de la Cinquième République est celle qui est actuellement en vigueur en France. Elle a été adoptée par référendum en septembre 1958 pour remédier à l’inefficacité de la Quatrième République lors de la guerre d’Algérie, déclenchée en 1954. Conçue sur des principes défendus par le général de Gaulle, elle accorde beaucoup de pouvoir au président de la République, d’autant plus qu’à [...]
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DIRECTOIRE - Écrit par Aïcha SALMON
Le Directoire désigne le régime qui a gouverné la France de 1795 à 1799, pendant la période troublée de la Révolution française. Les grandes orientations du DirectoireEn 1795, les députés de la Convention nationale rédigent une nouvelle Constitution (dite de l’an III), qui met en place le Directoire. Ce régime, qui s’installe le 26 octobre 1795, veut mettre fin aux excès qui ont marqué la Terreur [...]
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ÉTAT DE DROIT - Écrit par Dominique BEAUX et Paul LEPIC
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L’expression juridique « État de droit », passée dans le langage courant, désigne un État dont l’administration et les dirigeants obéissent au droit, à la loi. Dans un État de droit, la loi s’applique à l’État autant qu’aux citoyens.Le contraire d’un État de droit est un système politique « arbitraire » qui impose sa volonté par la force, la menace ou la violence [...]
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GOUVERNEMENT - Écrit par Dominique BEAUX et Paul LEPIC
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Le mot « gouvernement » est de la même famille que « gouvernail », dérivé du verbe latin gubernare, qui signifie « piloter un navire ». Au sens le plus général, il désigne l’autorité qui dirige un pays. Dans les États modernes, on appelle « gouvernement » l’ensemble des ministres chargés de déterminer et de diriger la politique du pays.En général, un chef de gouvernement (chancelier, [...]
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LÉGISLATIF CORPS- Écrit par Encyclopædia Universalis
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Le groupe qui fait les lois dans un pays est appelé corps législatif. Les républiques et la plupart des monarchies modernes ont des corps législatifs, souvent inspirés du Parlement britannique ou du Congrès américain. Les monarchies absolues n’ont pas de corps législatif, car c’est le souverain qui fait les lois.En France, le pouvoir législatif est séparé du pouvoir exécutif [...]
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MONARCHIE ABSOLUE - Écrit par Aïcha SALMON
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La monarchie absolue est un régime politique où une personne, le monarque, détient tous les pouvoirs et exerce son autorité sans partage sur ses sujets.Quelques caractéristiquesLa monarchie absolue se différencie des monarchies dites limitées, telles que la monarchie constitutionnelle ou parlementaire. Dans celles-ci, le souverain doit partager le pouvoir soit avec un Premier [...]
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ROYAUME-UNI - Écrit par Edwige CAMP-PIETRAIN
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État insulaire d’Europe occidentale, le Royaume-Uni (United Kingdom en anglais) est composé de quatre nations : l’Angleterre (England), le pays de Galles (Wales) et l’Écosse (Scotland), qui forment la Grande-Bretagne (Great Britain), et l’Irlande du Nord (Ulster). Son nom officiel est « Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord » [...]
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SÉPARATION DES POUVOIRS - Écrit par Joël GREGOGNA
La séparation des pouvoirs est un principe politique théorique érigé en principe de gouvernement. Il impose que les 3 grandes fonctions de l’État (législative, judiciaire et exécutive), également appelées « pouvoirs », soient exercées par des organes différents.Les principesLe principe de la séparation des pouvoirs est considéré comme une des conditions du régime démocratique [...]
Documents
De l’esprit des lois, de Charles de Montesquieu (extrait) : la séparation des pouvoirs
C’est ce texte, extrait de De l’esprit des lois de Montesquieu, qui fonde la théorie politique moderne de la séparation des pouvoirs. [...]
La séparation des pouvoirs dans la Constitution de 1791
Pour la première fois en France, la Constitution de 1791 inscrit dans la loi constitutionnelle le principe de la séparation des pouvoirs. Le texte sépare nettement les 3 pouvoirs définis pas… [...]