crime de guerre
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CRIME DE GUERRE - Écrit par Lore BERTHELOT
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On appelle « crime de guerre » un acte commis en temps de guerre qui transgresse les lois et les usages de la guerre. Il peut s’agir d’assassinats de civils ou de prisonniers de guerre, ou encore de destructions de biens appartenant à des civils, de villages, etc. Le droit international distingue les crimes de guerre des crimes contre l’humanité.Histoire de la notion de crime de guerreLa notion [...] Lire la suite
Articles associés
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ACTION HUMANITAIRE - Écrit par Dominique BEAUX et Paul LEPIC
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L’action humanitaire désigne l’ensemble des mesures destinées à venir en aide aux populations en danger.Les situations de crise, les catastrophes naturelles et les guerres mettent régulièrement en danger la vie, la santé et la dignité de populations. La mission de l’action humanitaire est de secourir les personnes, au-delà des frontières si besoin, quelle que soit leur religion, leur ethnie, leur origine ou leur nationalité [...] Lire la suite
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DARFOUR GUERRE DU- Écrit par Arnaud BALVAY
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Le Darfour, une province de l’ouest du Soudan, est en proie depuis février 2003 à une guerre civile terriblement meurtrière. Celle-ci a fait, selon l’Organisation des Nations unies (ONU), plus de 300 000 morts et a provoqué le déplacement de plus de 2,5 millions de personnes.Depuis les années 1980, le Darfour est le théâtre de nombreux soulèvements de la population contre le gouvernement central [...] Lire la suite
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INFRACTION - Écrit par Encyclopædia Universalis
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On donne le nom d’infraction à toute violation d’une loi ou d’un règlement, que celle-ci soit légère (se garer sur une place interdite, par exemple) ou qu’elle soit extrêmement grave (comme un assassinat, un meurtre…).Liste des infractionsLa liste des infractions est fixée par ce qu’on appelle en droit le « législateur » (celui ou ceux qui fixent les lois, les règles d’une communauté) [...] Lire la suite
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JUSTICE INTERNATIONALE - Écrit par Lore BERTHELOT
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Par l’expression « justice internationale », on désigne un ensemble de juridictions (des tribunaux et des cours) qui ne dépendent pas du droit d’un pays particulier, mais qui ont été mises en place par plusieurs États. Les juridictions internationales ne forment pas un ensemble cohérent (contrairement aux juridictions d’un pays par exemple). Elles sont chargées soit de juger des individus, soit de régler des différends entre des pays [...] Lire la suite
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NÉGATIONNISME - Écrit par Frédéric DUCHESNE
Si le mot « négationnisme » désigne tout discours qui conteste la réalité d'un fait, son usage s'applique plus particulièrement à la négation du génocide des juifs par les nazis durant la Seconde Guerre mondiale.Le négationnisme nie les crimes contre l'humanité imputés à l'Allemagne hitlérienne ; il vise également à minimiser ses crimes de guerre, tout en mettant l'accent sur ceux qui ont été commis par les Alliés [...] Lire la suite
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PROCÈS DE NUREMBERG - Écrit par Mélanie WEYL
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Du 20 novembre 1945 au 1er octobre 1946, les anciens chefs de l’Allemagne nazie sont jugés pour les crimes commis pendant la Seconde Guerre mondiale (1939-1945). Ce procès est resté célèbre car c’est la première fois qu’un jugement est rendu par un tribunal international et qu’une condamnation pour crime contre l’humanité est appliquée.OrganisationLe procès, mené par les Alliés [...] Lire la suite
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PROCÈS MILOSEVIC - Écrit par Christophe PÉRY
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Arrêté en avril 2001, l’ancien président yougoslave Slobodan Milosevic fut inculpé de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité. Son procès devant le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (T.P.I.Y.) s’ouvrit en février 2002. Passé du communisme à l'ultranationalisme, Slobodan Milosevic, président de la Serbie puis de la Fédération yougoslave, a fait du démembrement de la [...] Lire la suite
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TRIBUNAL - Écrit par Dominique BEAUX et Paul LEPIC
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Un tribunal désigne à la fois le lieu où se rend la justice (où le pouvoir judiciaire est exercé) et l’institution (la juridiction) qui y siège (les juges).Dans l’organisation de la justice française, le mot tribunal est réservé à une partie seulement des juridictions. Les tribunaux sont en général des juridictions qui statuent (prennent des décisions) en « première instance » (lors d’un premier jugement) [...] Lire la suite
Documents
La Cour internationale de justice
La Charte des Nations unies, signée à San Francisco le 26 juin 1945, est le texte fondateur de l’Organisation des nations unies. Elle met en place la Cour de justice internationale après la… [...] Lire la suite
Résolution des Nations unies condamnant le négationnisme
L’Assemblée générale des Nations unies adopte, le 26 janvier 2007, la veille de la Journée internationale dédiée à la mémoire des victimes de l’Holocauste, une résolution condamnant la négation de la… [...] Lire la suite
Préambule aux conventions de Genève de 1949
La Croix-Rouge est à l’initiative des conventions de Genève, comme le rappel le début du Préambule de 1949. [...] Lire la suite