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• CRIME

  • Écrit par Dominique BEAUX et Paul LEPIC
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  La justice pénale française distingue trois types d’infractions à la loi : la contravention, le délit et le crime. Le crime est l'infraction la plus grave. Le mot « crime » vient du latin crimen qui désigne d’abord l’accusation, puis par extension, le crime lui-même.C’est la cour d’assises, dont les audiences sont dites « solennelles » (cérémoniales et volontairement impressionnantes), qui est chargée de juger les crimes [...]

• FÉMINISME

  • Écrit par Dominique BEAUX et Paul LEPIC
  • 2 médias
  

  Le féminisme correspond à un ensemble de mouvements et d’idées qui revendiquent l’amélioration des droits des femmes dans la société et leur égalité avec les hommes.Les mots « féminisme » et « féministe » se sont généralisés en français vers les années 1870-1880. Mais on peut aussi les utiliser pour désigner des luttes engagées par des femmes bien avant la fin du xixe siècle [...]

• HALIMI, Gisèle (1927-2020)

  • Écrit par Dominique BEAUX et Paul LEPIC
  • 1 média
  

  Avocate, écrivaine et députée, Gisèle Halimi fut une  militante anticolonialiste et une féministe franco-tunisienne. Elle fut engagée dans la lutte contre la torture, les violences sexuelles, ainsi que pour l’avortement et la parité hommes-femmes.Enfance et étudesZeiza Gisèle Élise Taïeb (Halimi, de son nom d’épouse à partir de 1949) est née le 27 juillet 1927 à La Goulette (Tunisie), dans une [...]

• INFRACTION

  • Écrit par Encyclopædia Universalis
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  On donne le nom d’infraction à toute violation d’une loi ou d’un règlement, que celle-ci soit légère (se garer sur une place interdite, par exemple) ou qu’elle soit extrêmement grave (comme un assassinat, un meurtre…).Liste des infractionsLa liste des infractions est fixée par ce qu’on appelle en droit le « législateur » (celui ou ceux qui fixent les lois, les règles d’une communauté) [...]

• PRESCRIPTION (droit)

  • Écrit par Dominique BEAUX et Paul LEPIC

  Dans le domaine de la justice et du droit, le mot « prescription » désigne un délai au-delà duquel la justice ne peut plus être saisie. Un dommage, un préjudice (avoir acheté un bien défectueux, par exemple), une infraction (contravention, délit ou crime) ne peuvent alors plus faire l’objet de poursuites pénales ou civiles. La justice ne peut plus s’en occuper [...]

• PRISON

  • Écrit par Dominique BEAUX et Paul LEPIC
  • 3 médias
  

  Une prison est un lieu où sont incarcérées (enfermées) les personnes reconnues coupables d’infractions graves (délits et crimes) ou les personnes qui attendent leur jugement pour des infractions graves.Rôles des prisonsLes prisons ont quatre rôles principaux. Elles retiennent les prévenus qui attendent leur procès (cela représente entre 25 et 30 % des prisonniers en France) [...]

• SEXISME

  • Écrit par Dominique BEAUX et Paul LEPIC

  Le mot « sexisme », construit sur le modèle de « racisme », est apparu dans les années 1960, dans les écrits féministes. Il signifie que les femmes font l’objet d’une oppression et d’une discrimination comparables à celles que le racisme fait peser sur les groupes ethniques qui en sont victimes. Ainsi, le sexisme désigne l’ensemble des lois et des comportements qui prolongent la domination de l’homme sur la femme [...]

• TRIBUNAL

  • Écrit par Dominique BEAUX et Paul LEPIC
  • 1 média
  

  Un tribunal désigne à la fois le lieu où se rend la justice (où le pouvoir judiciaire est exercé) et l’institution (la juridiction) qui y siège (les juges).Dans l’organisation de la justice française, le mot tribunal est réservé à une partie seulement des juridictions. Les tribunaux sont en général des juridictions qui statuent (prennent des décisions) en « première instance » (lors d’un premier jugement) [...]

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