Cour de justice de l'Union européenne (CJUE)

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• COUR DE JUSTICE DE L'UNION EUROPÉENNE

  • Écrit par Thibaud MALIN
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  La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), créée en 1952 sous le nom de Cour de justice des Communautés européennes, est une des institutions européennes définies par le traité sur l’Union européenne (traité de Maastricht de 1992 révisé par le traité de Lisbonne de 2009). Elle siège à Luxembourg. Elle est chargée de veiller à ce que le droit de l’Union européenne s’applique correctement et de la même façon dans tous les États membres [...]

Articles associés

• JURISPRUDENCE

  • Écrit par Joël GREGOGNA
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  Le terme « jurisprudence » associe 2 mots latins : juris, qui signifie « droit », et prudentia, qui renvoie à la « connaissance ». La jurisprudence est donc littéralement la science ou la connaissance du droit. Dans son sens actuel, une jurisprudence est l’ensemble des décisions rendues par les juges qui siègent dans les différentes juridictions (tribunaux et cours) [...]

• JUSTICE INTERNATIONALE

  • Écrit par Lore BERTHELOT
  • 3 médias
  

  Par l’expression « justice internationale », on désigne un ensemble de juridictions (des tribunaux et des cours) qui ne dépendent pas du droit d’un pays particulier, mais qui ont été mises en place par plusieurs États. Les juridictions internationales ne forment pas un ensemble cohérent (contrairement aux juridictions d’un pays par exemple). Elles sont chargées soit de juger des individus, soit de régler des différends entre des pays [...]

• TRIBUNAL

  • Écrit par Dominique BEAUX et Paul LEPIC
  • 1 média
  

  Un tribunal désigne à la fois le lieu où se rend la justice (où le pouvoir judiciaire est exercé) et l’institution (la juridiction) qui y siège (les juges).Dans l’organisation de la justice française, le mot tribunal est réservé à une partie seulement des juridictions. Les tribunaux sont en général des juridictions qui statuent (prennent des décisions) en « première instance » (lors d’un premier jugement) [...]

• UNION EUROPÉENNE (UE)

  • Écrit par Dominique BEAUX et Paul LEPIC
  • 5 médias
  

  L’Union européenne (UE) est un regroupement de pays d’Europe liés entre eux par des traités. Par ces accords, les pays membres de l’UE délèguent une partie de leurs compétences aux institutions de l’Union. Ils s’engagent à respecter des règles communes dans les domaines politiques et économiques. L’UE a été créée pour maintenir la paix, développer le commerce, l’éducation, la sécurité et les droits humains [...]

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