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Cour de justice de l'Union européenne (CJUE)

Article principal

  • COUR DE JUSTICE DE L'UNION EUROPÉENNE

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    La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), créée en 1952 sous le nom de Cour de justice des Communautés européennes, est une des institutions européennes définies par le traité sur l’Union européenne (traité de Maastricht de 1992 révisé par le traité de Lisbonne de 2009). Elle siège à Luxembourg. Elle est chargée de veiller à ce que le droit de l’Union européenne s’applique correctement et de la même façon dans tous les États membres [...]

Articles associés

  • JURISPRUDENCE

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    Le terme « jurisprudence » associe 2 mots latins : juris, qui signifie « droit », et prudentia, qui renvoie à la « connaissance ». La jurisprudence est donc littéralement la science ou la connaissance du droit. Dans son sens actuel, une jurisprudence est l’ensemble des décisions rendues par les juges qui siègent dans les différentes juridictions (tribunaux et cours) [...]

  • JUSTICE INTERNATIONALE

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    Par l’expression « justice internationale », on désigne un ensemble de juridictions (des tribunaux et des cours) qui ne dépendent pas du droit d’un pays particulier, mais qui ont été mises en place par plusieurs États. Les juridictions internationales ne forment pas un ensemble cohérent (contrairement aux juridictions d’un pays par exemple). Elles sont chargées soit de juger des individus, soit de régler des différends entre des pays [...]

  • TRIBUNAL

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    Un tribunal désigne à la fois le lieu où se rend la justice (où le pouvoir judiciaire est exercé) et l’institution (la juridiction) qui y siège (les juges).Dans l’organisation de la justice française, le mot tribunal est réservé à une partie seulement des juridictions. Les tribunaux sont en général des juridictions qui statuent (prennent des décisions) en « première instance » (lors d’un premier jugement) [...]

Document

La Cour internationale de justice

La Charte des Nations unies, signée à San Francisco le 26 juin 1945, est le texte fondateur de l’Organisation des nations unies. Elle met en place la Cour de justice internationale après la… [...]

Médias

Procès de Nuremberg et de Tokyo, 1945-1946 - crédits : The Image Bank

Procès de Nuremberg et de Tokyo, 1945-1946

Procès de Nuremberg, 1946 - crédits : Fred Ramage/ Getty Images

Procès de Nuremberg, 1946

Tribunal international de Tokyo - crédits : Hulton Archive/ Getty Images

Tribunal international de Tokyo

Collection de Jurisclasseur - crédits : © D.R.

Collection de Jurisclasseur

Siège de la Cour de justice européenne, Luxembourg - crédits : © Cour de Justice Européenne

Siège de la Cour de justice européenne, Luxembourg

Tribunal de Paris - crédits : © HJBC/ Shutterstock.com

Tribunal de Paris