Siège de la Cour de justice européenne, Luxembourg
© Cour de Justice Européenne
La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), créée en 1952 sous le nom de Cour de justice des Communautés européennes, est une des institutions européennes définies par le traité sur l’Union européenne (traité de Maastricht de 1992 révisé par le traité de Lisbonne de 2009). Elle siège à Luxembourg. Elle est chargée de veiller à ce que le droit de l’Union européenne s’applique correctement et de la même façon dans tous les États membres.
Ses décisions s’imposent à tous les États membres de l’Union et bénéficient à tous leurs justiciables. Les États sont obligés d’appliquer ses décisions et de modifier leur droit national en fonction de celles-ci.
La CJUE est composée d’un juge par État membre, de onze avocats généraux (qui défendent les intérêts de la société) et d’un greffier (le « secrétaire général de la cour »). Elle est assistée par un Tribunal de première instance (appelé « le Tribunal ») composé de deux juges par État membre.
À l’origine, elle se réduisait à la seule Cour de justice. Depuis sa création en 1952, l’activité de la Cour a considérablement augmenté, ce qui a conduit à la création du Tribunal de première instance en 1990[...]
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