traité, droit international

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• TRAITÉ

  • Écrit par Thibaud MALIN
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  Un traité est un accord ou une convention qui constitue un engagement juridique international. Il produit des effets en droit interne (droit des pays) ou externe (droit international). Historiquement, seuls les États pouvaient signer des traités. Désormais, de nombreuses organisations internationales peuvent le faire également (l’Union européenne par exemple) [...] Lire la suite 

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• PEINE DE MORT

  • Écrit par Dominique BEAUX et Paul LEPIC
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  La peine de mort – également appelée peine capitale (du latin caput, « tête ») – est une sanction pénale par laquelle une personne condamnée pour un crime se voit privée de la vie. La peine de mort a été abolie dans de nombreux pays, notamment en France et dans les États membres de l’Union européenne.Le problème de la peine de mortPendant des siècles, la peine de mort n’a fait l’objet [...] Lire la suite 

• TRIBUNAL

  • Écrit par Dominique BEAUX et Paul LEPIC
  • 1 média
  

  Un tribunal désigne à la fois le lieu où se rend la justice (où le pouvoir judiciaire est exercé) et l’institution (la juridiction) qui y siège (les juges).Dans l’organisation de la justice française, le mot tribunal est réservé à une partie seulement des juridictions. Les tribunaux sont en général des juridictions qui statuent (prennent des décisions) en « première instance » (lors d’un premier jugement) [...] Lire la suite 

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