On donne le nom d’infraction à toute violation d’une loi ou d’un règlement, que celle-ci soit légère (se garer sur une[...]
Liste des infractions
La liste des infractions est fixée par ce qu’on appelle en droit le « législateur » (celui ou ceux qui fixent les lois, les règles d’une communauté).
Cette liste varie au cours de l’histoire et en fonction des États, parfois des régions, voire des communes pour les infractions les plus légères (interdiction de circulation dans une ville pour certains véhicules, par exemple).
Dans les pays démocratiques, ces règles sont établies par le gouvernement, les Parlements nationaux, ou encore les autorités locales (mairies, collectivités locales)... Dans certains pays (mais pas en France), des magistrats peuvent aussi participer à cette élaboration.
En général, les faits les plus graves sont du ressort[...]
La peine : punition des infractions
Commettre une infraction expose à une punition. En droit, on donne le nom de « peine » à la punition d’une infraction.
Les peines sont elles aussi définies par le « législateur ». Pour les infractions les moins graves, il s’agit en général d’amendes (une somme d’argent à payer). Les infractions les plus graves sont punies d’une peine de prison, dans certains pays de la peine de mort. Mais il existe d’autres peines prévues[...]
Classification des infractions en France
Les lois variant selon les lieux et les époques, il est difficile de définir exactement ce qu’est une infraction. En effet, chaque société possède sa propre classification des infractions.
En France, le[...]
Contraventions
Les contraventions sont des infractions mineures (tapage nocturne, excès de vitesse…), punies par des amendes. Elles sont jugées[...]
Délits
Les délits sont des infractions intermédiaires (vol, contrefaçon, homicide involontaire…). Ils sont[...]
Crimes
Les crimes sont les plus graves infractions (homicide volontaire, viol, vol avec violence…). Les peines prévues sont comprises entre dix ans de prison et la réclusion à perpétuité. Jusqu’à son abolition en France en 1981, les plus graves des crimes pouvaient être punis de la peine de mort - ce[...]
Catégorisation des infractions
Les infractions sont également classées en deux catégories : celles contre les personnes[...]
Infractions au droit pénal international
Certains crimes relèvent de la justice internationale.
Les « crimes de guerre » sont des actes commis en temps de guerre, en violation de conventions internationales appelées « conventions de Genève ». Celles-ci interdisent certains comportements en temps de guerre : mauvais traitements des prisonniers, assassinat de populations civiles… Les[...]
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