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infraction


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Une infraction est la violation d’une loi ou d’un règlement. Les gouvernements votent des lois pour interdire des actes considérés dangereux pour la société. Ceux qui violent une loi sont punis d’une manière ou d’une autre par ceux qui l’ont établie. Les lois variant selon les lieux et les époques, il est difficile de définir exactement ce qu’est une infraction.

Types d’infractions

Chaque société possède sa propre classification des infractions. En France, le Code pénal distingue 3 degrés d’infractions : les contraventions, les délits et les crimes. Selon le degré d’infraction, les peines encourues et les procédures judiciaires diffèrent. Les contraventions sont des infractions mineures (tapage nocturne, excès de vitesse), punies par des amendes, et jugées par un tribunal de [...]


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« infraction » est également traité dans :

Code pénal

Le Code pénal est un recueil de règles juridiques qui définissent les infractions (violation de la loi pénale) et fixent les sanctions prévues pour ceux qui les commettent. Le Code pénal définit ainsi de façon claire...  Lire l’article

crime

La justice pénale française distingue trois types d’infractions à la loi : la contravention, le délit et le crime. Le crime est l'infraction la plus grave. Le mot « crime » vient du latin crimen qui désigne d’abord l’...  Lire l’article

délit

La justice pénale française distingue trois types d’infractions à la loi : la contravention, le délit et le crime. Le mot « délit » est dérivé du verbe latin delinquere qui signifie « manquer, commettre une faute ». L...  Lire l’article

contravention

La justice française distingue trois types d’infractions à la loi : la contravention, le délit et le crime. Dans le vocabulaire du droit, la contravention ne désigne pas seulement une infraction au Code de la route, m...  Lire l’article

délinquance

Le nom de délinquance est donné à l’ensemble des comportements interdits et punis par le Code pénal. Ces comportements font des victimes (personnes, propriétaires de biens matériels volés ou détruits, collectivités, e...  Lire l’article

France, organisation territoriale

Le territoire français est subdivisé en un certain nombre de collectivités territoriales (dotées de représentants élus) et de divisions administratives (administrées par des représentants de l’État). Les régions sont ...  Lire l’article


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