infraction
Une infraction est la violation d’une loi ou d’un règlement. Les gouvernements votent des lois pour interdire des actes considérés dangereux pour la société. Ceux qui violent une loi sont punis d’une manière ou d’une autre par ceux qui l’ont établie. Les lois variant selon les lieux et les époques, il est difficile de définir exactement ce qu’est une infraction.
Types d’infractions
Chaque société possède sa propre classification des infractions. En France, le Code pénal distingue 3 degrés d’infractions : les contraventions, les délits et les crimes. Selon le degré d’infraction, les peines encourues et les procédures judiciaires diffèrent. Les contraventions sont des infractions mineures (tapage nocturne, excès de vitesse), punies par des amendes, et jugées par un tribunal de [...]
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« infraction » est également traité dans :
Code pénal
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crime
La justice pénale française distingue trois types d’infractions à la loi : la contravention, le délit et le crime. Le crime est l'infraction la plus grave. Le mot « crime » vient du latin crimen qui désigne d’abord l’... Lire l’article
délit
La justice pénale française distingue trois types d’infractions à la loi : la contravention, le délit et le crime. Le mot « délit » est dérivé du verbe latin delinquere qui signifie « manquer, commettre une faute ». L... Lire l’article
contravention
La justice française distingue trois types d’infractions à la loi : la contravention, le délit et le crime. Dans le vocabulaire du droit, la contravention ne désigne pas seulement une infraction au Code de la route, m... Lire l’article
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France, organisation territoriale
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