collectivité territoriale (collectivité locale)

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• COLLECTIVITÉ TERRITORIALE

  • Écrit par Aïcha SALMON

  Une collectivité territoriale est une subdivision administrative d’un territoire national. En France, l’expression « collectivité territoriale » désigne les régions, les départements, les communes de métropole et d’outre-mer, ainsi que les collectivités d’outre-mer.Ces unités de découpage administratif, qui sont aussi des circonscriptions électorales, ont leur propre structure politique et administrative [...]

Articles associés

• ADMINISTRATION

  • Écrit par Lore BERTHELOT
  • 1 média
  

  Au sens général, l’administration est l’action de gérer quelque chose.  On emploie aussi le mot administration pour désigner les services d’un État. Le rôle de l’administration est d’assurer l’application des lois et des directives du gouvernement ainsi que  le fonctionnement des services publics.L’administration et l’ÉtatTout État doit se doter d’une administration pour exécuter les missions dont il a la charge [...]

• AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE

  • Écrit par Philippe GUESDON

  Aménager le territoire consiste à prévoir et à orienter la répartition des hommes et des activités sur un territoire donné. La géographie, la démographie, l'économie, l’écologie, l'habitat et les transports sont notamment concernés. Cette discipline s'exerce au niveau d'un État ou d'une collectivité locale : ceux-ci produisent des directives pour appliquer les orientations choisies [...]

• COMMUNE

  • Écrit par Marc VACHER

  On appelle commune une fraction de territoire sur laquelle vit une communauté d’habitants. C’est la plus petite collectivité territoriale française. En France, on compte 36 000 communes de dimensions inégales : Arles, avec près de 100 000 hectares, est la plus étendue du territoire métropolitain ; la plus petite, Castelmoron-d’Albret (Gironde), couvre une superficie inférieure à 4 hectares [...]

• DÉCENTRALISATION

  • Écrit par Sandhya MARIADASSOU

  On appelle décentralisation le transfert d’une partie des compétences et des pouvoirs de l’État vers les collectivités territoriales. Ces collectivités (régions, départements, communes et collectivités d’outre-mer) sont des administrations autonomes. Elles sont dirigées par des assemblées élues, chargées de gouverner leur territoire. Ces assemblées prennent des décisions dans plusieurs domaines [...]

• DÉPARTEMENT

  • Écrit par Bruno JIQUEL
  • 1 média
  

  À la fois division administrative de l’État et collectivité territoriale, le département s’est imposé comme un repère essentiel dans la vie des Français. L’attachement de ceux-ci à cette institution ne s’est jamais démenti, tant elle incarne identité et proximité. C’est sans doute aussi pourquoi les différents projets de suppression de cette entité n’ont jamais abouti, se heurtant à l’hostilité de la population [...]

• EURORÉGION

  • Écrit par Agathe LECOEUR

  Une eurorégion est une entité administrative transfrontalière qui regroupe, dans un objectif de coopération, des territoires appartenant à 2 ou plusieurs États européens voisins.La première eurorégion est créée en 1958 sur la frontière entre l’Allemagne et les Pays-Bas ; elle est suivie d’une dizaine d’autres dans les années 1970 en Europe de l’Ouest [...]

• FRANCE, organisation territoriale

  • Écrit par Dominique BEAUX
  • 3 médias
  

  Le territoire français est subdivisé en un certain nombre de collectivités territoriales (dotées de représentants élus) et de divisions administratives (administrées par des représentants de l’État). Les régions sont divisées en départements, les départements en arrondissements, les arrondissements en cantons et les cantons en communes. Les régions, les départements et les communes sont à la fois [...]

• INFRACTION

  • Écrit par Encyclopædia Universalis
  • 4 médias
  

  On donne le nom d’infraction à toute violation d’une loi ou d’un règlement, que celle-ci soit légère (se garer sur une place interdite, par exemple) ou qu’elle soit extrêmement grave (comme un assassinat, un meurtre…).Liste des infractionsLa liste des infractions est fixée par ce qu’on appelle en droit le « législateur » (celui ou ceux qui fixent les lois, les règles d’une communauté) [...]

• PÔLE DE COMPÉTITIVITÉ

  • Écrit par Mélanie WEYL
  • 1 média
  

  Un pôle de compétitivité est un réseau d’entreprises et d’organismes de recherche qui, en association avec les pouvoirs publics, participent à des projets communs sur un territoire identifié, dans le but de créer des richesses et de générer de la croissance. On emploie l’expression « pôle de compétitivité » dans le contexte français mais, dans certains pays, on parle de grappes d’entreprises ou de clusters [...]

• RÉGION

  • Écrit par Marc VACHER
  • 1 média

  Au sens courant, une région est un territoire qui doit son unité à des causes naturelles (climat, végétation, relief) ou humaines (peuplement, économie, structures politiques ou administratives). En France, on appelle aussi région une collectivité territoriale administrée par un conseil régional. En ce sens, la France compte, depuis le 1er janvier 2016, 18 régions : 13 situées en [...]

• RÉHABILITATION ET RÉNOVATION URBAINES

  • Écrit par Mélanie WEYL
  • 2 médias
  

  La réhabilitation urbaine et la rénovation urbaine sont des modes d’aménagement du territoire qui consistent à transformer un quartier ou une ville pour mieux répondre aux besoins de la population. La réhabilitation consiste à rénover sans détruire, à la différence de la rénovation où il s’agit de démolir pour reconstruire à neuf.Objectifs des projets de réhabilitation et de rénovation [...]

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