justice internationale

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• JUSTICE INTERNATIONALE

  • Écrit par Lore BERTHELOT
  • 3 médias
  

  Par l’expression « justice internationale », on désigne un ensemble de juridictions (des tribunaux et des cours) qui ne dépendent pas du droit d’un pays particulier, mais qui ont été mises en place par plusieurs États. Les juridictions internationales ne forment pas un ensemble cohérent (contrairement aux juridictions d’un pays par exemple). Elles sont chargées soit de juger des individus, soit de régler des différends entre des pays [...]

Articles associés

• COUR DE JUSTICE DE L'UNION EUROPÉENNE

  • Écrit par Thibaud MALIN
  • 1 média
  

  La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), créée en 1952 sous le nom de Cour de justice des Communautés européennes, est une des institutions européennes définies par le traité sur l’Union européenne (traité de Maastricht de 1992 révisé par le traité de Lisbonne de 2009). Elle siège à Luxembourg. Elle est chargée de veiller à ce que le droit de l’Union européenne s’applique correctement et de la même façon dans tous les États membres [...]

• COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L'HOMME

  • Écrit par Joël GREGOGNA
  • 2 médias
  

  La Cour européenne des droits de l’homme est une juridiction internationale créée en 1959 pour veiller au respect de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales de 1950. Plus connue sous le nom de Convention européenne des droits de l’homme, elle ne doit pas être confondue avec la Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948 [...]

• CRIME CONTRE L'HUMANITÉ

  • Écrit par Lore BERTHELOT
  • 1 média
  

  L’expression « crime contre l’humanité » désigne un crime particulièrement grave portant atteinte à l’humanité des victimes, niant leur nature humaine. On parle de crimes contre l’humanité pour des crimes collectifs commis par des États, des armées ou des groupes humains organisés.Naissance de la notion de crime contre l’humanitéLa notion de crime contre l’humanité est plus récente que celle de crime de guerre [...]

• CRIME DE GUERRE

  • Écrit par Lore BERTHELOT
  • 2 médias
  

  On appelle « crime de guerre » un acte commis en temps de guerre qui transgresse les lois et les usages de la guerre. Il peut s’agir d’assassinats de civils ou de prisonniers de guerre, ou encore de destructions de biens appartenant à des civils, de villages, etc. Le droit international distingue les crimes de guerre des crimes contre l’humanité.Histoire de la notion de crime de guerreLa notion [...]

• INFRACTION

  • Écrit par Encyclopædia Universalis
  • 4 médias
  

  On donne le nom d’infraction à toute violation d’une loi ou d’un règlement, que celle-ci soit légère (se garer sur une place interdite, par exemple) ou qu’elle soit extrêmement grave (comme un assassinat, un meurtre…).Liste des infractionsLa liste des infractions est fixée par ce qu’on appelle en droit le « législateur » (celui ou ceux qui fixent les lois, les règles d’une communauté) [...]

• PROCÈS DE NUREMBERG

  • Écrit par Mélanie WEYL
  • 2 médias
  

  Du 20 novembre 1945 au 1er octobre 1946, les anciens chefs de l’Allemagne nazie sont jugés pour les crimes commis pendant la Seconde Guerre mondiale (1939-1945). Ce procès est resté célèbre car c’est la première fois qu’un jugement est rendu par un tribunal international et qu’une condamnation pour crime contre l’humanité est appliquée.OrganisationLe procès, mené par les Alliés [...]

• TRAITÉ DE MAASTRICHT

  • Écrit par Magali DE BUEIL
  • 1 média
  

  On appelle couramment traité de Maastricht le traité sur l’Union européenne par lequel l’Union européenne a été créée. Il doit son nom à la ville de Maastricht (Pays-Bas), où il a été signé le 7 février 1992 par l’ensemble des États membres de la Communauté économique européenne (CEE) à l’époque : Allemagne, Belgique, Danemark, Espagne, France, Grèce, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal Royaume-Uni [...]

• ZONE ÉCONOMIQUE EXCLUSIVE

  • Écrit par Benoît FONTAINE
  • 1 média
  

  Une zone économique exclusive (ZEE) est une bande maritime entre le littoral et la haute mer, où l’État riverain dispose de l’exploitation exclusive des ressources naturelles marines.Origine et définition des zones économiques exclusivesLa convention des Nations unies sur le droit de la mer signé en 1982 à Montego Bay (Jamaïque) et entrée en vigueur en 1994 définit les droits politiques et [...]

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