témoignage, droit

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• TÉMOIGNAGE

  • Écrit par Dominique BEAUX et Paul LEPIC
  • 1 média
  

  Rendre un témoignage c’est rapporter ce qu’on a vu ou entendu. Le but du témoignage est l’établissement de la vérité. Celui qui rend un témoignage est un témoin.On parle de témoignage pour qualifier certains récits vécus qui peuvent avoir une valeur historique, exemplaire ou informative. Mais le témoignage peut aussi avoir une valeur légale, juridique [...]

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• COUR D'ASSISES

  • Écrit par Dominique BEAUX et Paul LEPIC
  • 2 médias
  

  Dans l’organisation de la justice française, la cour d’assises est la juridiction (institution rendant la justice) qui juge les infractions les plus graves, celles que la loi appelle des crimes : meurtre, assassinat (meurtre prémédité), viol, vol avec arme…La cour d’assises est composée de trois magistrats du siège (juges) et de six jurés (le « jury populaire ») [...]

• PRESCRIPTION (droit)

  • Écrit par Dominique BEAUX et Paul LEPIC

  Dans le domaine de la justice et du droit, le mot « prescription » désigne un délai au-delà duquel la justice ne peut plus être saisie. Un dommage, un préjudice (avoir acheté un bien défectueux, par exemple), une infraction (contravention, délit ou crime) ne peuvent alors plus faire l’objet de poursuites pénales ou civiles. La justice ne peut plus s’en occuper [...]

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