greffier

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• GREFFIER

  • Écrit par Christine GUESDON

  Les greffiers et les greffiers en chef assurent le bon fonctionnement des tribunaux. Le greffier en chef s'occupe de leur administration et, sous sa direction, le greffier assiste le juge et authentifie par écrit toutes les procédures. Homme ou femme de l'écrit, le greffier est présent à chaque étape d'une procédure et prépare les audiences. Il informe le public, enregistre les affaires, [...]

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• COUR D'ASSISES

  • Écrit par Dominique BEAUX et Paul LEPIC
  • 2 médias
  

  Dans l’organisation de la justice française, la cour d’assises est la juridiction (institution rendant la justice) qui juge les infractions les plus graves, celles que la loi appelle des crimes : meurtre, assassinat (meurtre prémédité), viol, vol avec arme…La cour d’assises est composée de trois magistrats du siège (juges) et de six jurés (le « jury populaire ») [...]

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