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magistrat du parquet (magistrature debout)

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  • MAGISTRAT

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    Au sens le plus général, un magistrat est une personne à qui la loi donne le pouvoir de prendre une décision et de la faire appliquer par la force publique (en France, la police ou la gendarmerie.). Ainsi un maire est un magistrat (il peut prendre des arrêtés municipaux et les faire appliquer). Dans l’organisation de la justice française, les magistrats sont des fonctionnaires attachés aux [...]

  • PARQUET (justice française)

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    Dans le système judiciaire français, on regroupe sous le terme « parquet » une partie des magistrats (personnes chargées d’une autorité judiciaire). Les magistrats du parquet sont chargés de veiller à l’application de la loi. Au cours d’un procès, ils représentent les intérêts de la société. On dit qu’ils sont les représentants du ministère public [...]

  • PEINE, droit

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    En langage juridique, une peine est une sanction, une punition prévue par la loi. Elle est prononcée par un juge à l’encontre d’une personne reconnue coupable d’une infraction (contravention, délit, crime).Les peines judiciaires ont plusieurs buts : dissuader de commettre un délit, punir, réparer le tort subi par les victimes, mais aussi « réformer » (améliorer) la personne condamnée et l’aider à se réinsérer dans la société [...]

  • PROCÈS

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    Dans le langage juridique, un procès est l’ensemble des actions, formalités et « audiences judiciaires » (débats devant des juges) visant à rendre la justice dans une affaire (par exemple, un conflit entre deux entreprises, un divorce, un crime…). Le procès commence dès le premier acte judiciaire (simple échange de documents, enquête ordonnée par un juge d’instruction…) [...]

Document

L’indépendance de la magistrature

Tous les magistrats français agissent de manière indépendante. Mais les magistrats du siège et les magistrats du parquet n’ont pas le même statut par rapport à leur hiérarchie. [...]

Médias

Le Garde des Sceaux en visite au Palais de justice de Paris, 2002 - crédits : © Etienne De Malglaive/ Gamma-Rapho/ Getty Images

Le Garde des Sceaux en visite au Palais de justice de Paris, 2002

Bracelet électronique - crédits : © Thibaut Durand/ Hans Lucas/ AFP

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Deux policiers municipaux dressant un procès-verbal de contravention - crédits : © Alexis Orand/ Gamma-Rapho/ Getty Images

Deux policiers municipaux dressant un procès-verbal de contravention

Salle d’audience - crédits : © Thierry Chesnot/ Getty Images

Salle d’audience