Pour aller plus loin :

« droit pénal »

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Code pénal

Le Code pénal est un recueil de règles juridiques qui définissent les infractions (violation de la loi pénale) et fixent les sanctions prévues pour ceux qui les commettent. Le Code pénal définit ainsi de façon claire ...  Lire l’article

contrefaçon

La contrefaçon est, dans le langage juridique, une notion de droit pénal. Comme le vol, elle est une atteinte à la propriété. Elle consiste à reproduire, imiter ou copier un objet ou une création de l'esprit sans en a...  Lire l’article

crime contre l'humanité

L'expression « crime contre l'humanité » désigne un crime particulièrement grave portant atteinte à l'humanité des victimes, niant leur nature humaine. On parle de crimes contre l'humanité pour des crimes collectifs c...  Lire l’article

crime de guerre

On appelle « crime de guerre » un acte commis en temps de guerre qui transgresse les lois et les usages de la guerre. Il peut s'agir d'assassinats de civils ou de prisonniers de guerre, ou encore de destructions de bi...  Lire l’article

infraction

Une infraction est la violation d'une loi ou d'un règlement. Les gouvernements votent des lois pour interdire des actes considérés dangereux pour la société. Ceux qui violent une loi sont punis d'une manière ou d'une ...  Lire l’article

juge d'instruction

En France, le juge d'instruction est un magistrat chargé de diriger les enquêtes (ou instructions) dans les affaires de crimes ou de délits. L'enquêteur Le juge d'instruction est « saisi » (chargé) d'une enquête par l...  Lire l’article

juge des enfants

En France, le juge des enfants est un magistrat, c'est-à-dire une personne ayant un pouvoir judiciaire, spécialisé dans les problèmes de l'enfance. Sa mise en place s'est d'abord faite en matière pénale, pour prendre ...  Lire l’article

loi

Tous les gouvernements modernes ont des règles appelées lois. Les lois se fondent sur les notions de bien et de mal. Les gouvernements punissent les personnes qui n'obéissent pas aux lois. Ceux qui travaillent dans ce...  Lire l’article

majorité et minorité, droit

La majorité est l'âge à partir duquel un individu peut exercer tous les droits civils, électoraux ou juridiques qui lui reviennent. Dans la période qui précède la majorité d'un individu, ses droits civils et juridique...  Lire l’article

médiation

La médiation est une forme d'arbitrage destinée à prévenir ou à régler les disputes ou les désaccords qui peuvent exister entre des pays, des entreprises, ou des individus, sans avoir recours à un système judiciaire. ...  Lire l’article

peine de mort

La peine de mort – également appelée peine capitale (du latin caput, « tête ») – est une sanction pénale par laquelle une personne condamnée pour un crime se voit privée de la vie. La peine de mort a été abolie dans d...  Lire l’article


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