FR5057

Textes législatifs et réglementaires (France)

Carte mentale

Élargissez votre recherche dans Universalis

Les textes législatifs et réglementaires sont l’ensemble des textes qui fixent les règles de vie en commun s’imposant à tous sur le territoire français. Dans le langage courant, on parle de lois en général. Mais en droit, au sens strict, une loi n’est qu’une forme particulière de texte.

La loi est votée par le Parlement (Assemblée nationale et Sénat) ou approuvée par référendum. Alors que les textes réglementaires sont des textes produits par une autorité du pouvoir exécutif ou de l’administration : président de la République, Premier ministre, ministres, hauts fonctionnaires, préfets, maires...

Les textes législatifs et réglementaires français s’organisent suivant une hiérarchie rigoureuse, en fonction de leur importance et de l’autorité qui les a émis. En cas de contradiction entre deux [...]



Inscrivez-vous et accédez à cet article dans son intégralité ...

Essai 10 jours gratuit

« Textes législatifs et réglementaires (France) » est également traité dans :

Loi, élaboration (France)

En France, les lois sont votées par le Parlement, qui est composé de deux assemblées, l’Assemblée nationale et le Sénat. La rédaction, l’examen et le vote des lois se font au cours d’un processus qui obéit à un certai...  Lire l’article



Média de l’article lié


© Encyclopædia Universalis France
La navette parlementaire

1. Le gouvernement présente un « projet de loi » ou un parlementaire présente une « proposition de loi ». 2. D'abord, le texte est présenté à l'une des deux chambres du Parlement (l'Assemblée nationale ou le...

Crédits : © Encyclopædia Universalis France

+ sur internet

FR5057