TRAITÉ
Un traité est un accord ou une convention qui constitue un engagement juridique international. Il produit des effets en droit interne (droit des pays) ou externe (droit international).
Historiquement, seuls les États pouvaient signer des traités. Désormais, de nombreuses organisations internationales peuvent le faire également (l’Union européenne par exemple). Les traités concernent les domaines les plus divers (économie, environnement, justice, défense...). On les dit bilatéraux quand ils sont conclus entre 2 États ou organisations (ainsi du traité franco-allemand en matière de défense). On parle de traités multilatéraux lorsqu’ils concernent plusieurs États ou organisations (la Charte des Nations unies, traité fondateur de l’O.N.U., par exemple).
La conclusion d’un traité passe par les [...]
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Pour aller plus loin :
« traité, droit international »
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