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délit

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La justice pénale française distingue trois types d’infractions à la loi : la contravention, le délit et le crime. Le mot « délit » est dérivé du verbe latin delinquere qui signifie « manquer, commettre une faute ». Le mot est de la même famille que « délinquance ».

Le délit est plus grave que la contravention mais moins grave que le crime. Le Code pénal prévoit pour les délits des peines d’un minimum de 3 750 € d’amende, et de deux mois à dix ans de prison. Le complice d’un délit risque la même peine que son auteur principal.

Le Code pénal précise qu’une infraction involontaire qui ne peut être qualifiée de crime est un délit. Ainsi, l’homicide involontaire (provoquer la mort « sans intention de la donner ») est un délit et non un crime.

La répression du délit

La sanction d’un délit est [...]



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