détention provisoire
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DÉLIT - Écrit par Dominique BEAUX et Paul LEPIC
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La justice pénale française distingue trois types d’infractions à la loi : la contravention, le délit et le crime. Le mot « délit » est dérivé du verbe latin delinquere qui signifie « manquer, commettre une faute ». Le mot est de la même famille que « délinquance ».Le délit est plus grave que la contravention mais moins grave que le crime [...]
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JUGE D'INSTRUCTION - Écrit par Marie-Noëlle GREGOGNA
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Le juge d’instruction, « homme le plus puissant de France »
Napoléon Ier aurait dit du juge d’instruction qu’il était « l’homme le plus puissant de France ». Le débat sur le pouvoir de ce magistrat n’est pas nouveau. Voici ce qu’en disait Balzac… [...]
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Baltasar Garzón, juge d'instruction espagnol
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Arrestation d’un homme
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Cour de cassation : fin du procès Péchiney
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