Libertés et droits de la personne
Articles
ABOLITION DE L'ESCLAVAGE DANS LES COLONIES FRANÇAISES
La lutte pour l'abolition de l'esclavage commence au 18e siècle, que ce soit en Grande-Bretagne ou aux États-Unis nouvellement créés. En France, en dépit de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, la Constitution de 1791 refuse l'abolition de l'esclavage dans les colonies françaises, au motif que cela causerait la ruine de ces dernières […]
CENSURE
Les États, ou d'autres groupes détenant du pouvoir, fixent parfois des limites à la liberté d'expression, écrite ou orale. C'est ce qu'on appelle la censure. Elle est appliquée par des censeurs.Les censeurs peuvent examiner des discours, des publications (livres, journaux), des spectacles (films, émissions de télévision, pièces de théâtre) ou tout autre production (peintures, photographies, chansons, sites Internet) […]
CODE CIVIL
Le Code civil est un recueil de textes juridiques qui réglementent les rapports entre les personnes. Promulgué en France en 1804, le Code civil est aussi appelé Code Napoléon. En effet, Napoléon Bonaparte, alors premier Consul, participa en personne à son élaboration. Le Code civil naît de la volonté d'unifier le droit français. Avant la Révolution, en effet, la loi variait selon les personnes et les régions […]
CONTRACEPTION
La contraception est définie par l'Organisation mondiale de la santé (OMS) comme " l'utilisation d'agents, de dispositifs, de méthodes ou de procédures pour diminuer la probabilité de grossesse ou pour l'éviter ". Conçue d'abord comme outil de contrôle des naissances, la contraception féminine est à l'origine d'une véritable révolution sociale et psychologique car sa libéralisation par la loi (en […]
DÉCLARATION DES DROITS DE L'HOMME ET DU CITOYEN
La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen fut adoptée le 26 août 1789 par l'Assemblée constituante. Ce texte, inspiré par l'esprit des Lumières et les travaux des encyclopédistes, a été voté sous la monarchie, puisque Louis XVI resta au pouvoir jusqu'en 1792. Mais il est conservé par la République proclamée ultérieurement, et figure en préambule de la première Constitution française, en 1791 […]
DÉFENSEUR DES DROITS
Le Défenseur des droits est une institution créée par la France en 2008. Il s'agit d'une institution constitutionnelle, car elle est inscrite dans la Constitution française. Sa fonction est de défendre les droits et les libertés des individus, et de promouvoir l'égalité. L'expression " Défenseur des droits " désigne aussi bien l'institution que la personne qui la préside […]
DROIT À LA DÉFENSE
Le droit à la défense est un élément capital du droit français, du droit européen et du droit des pays démocratiques en général. Il suppose que toute personne a le droit d'avoir les moyens de se défendre, dans un cadre de justice, face à l'administration (justice administrative), dans une affaire civile (divorce, conflit entre salarié et employeur…) ou une affaire de droit pénal (qui traite des infractions : contraventions, délits, crimes) […]
DROIT À L'IMAGE
Le droit à l'image est le droit qu'a tout individu, en France, d'autoriser ou d'interdire la fixation (photo, film...) et la diffusion (presse, télévision, Internet...) de son image. Le droit à l'image n'est pas consacré par une loi. C'est un droit " jurisprudentiel ", c'est-à-dire que ce sont des juges qui, dans leurs décisions, ont voulu protéger les personnes dans un monde où les médias et l'image ont pris une part de plus en plus importante […]
DROITS DE L'HOMME
On appelle droits de l'homme, ou droits humains, les droits reconnus à tout être humain, simplement parce qu'il est un être humain. Les droits à la vie, à la liberté, à la sûreté font partie des plus fondamentaux. Les droits de l'homme sont énoncés à travers une série de déclarations. La première à être exclusivement consacrée aux droits de l'homme est la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen adoptée en France en 1789 […]
DROITS CIVIQUES
Tous les êtres humains ont des droits. Parmi eux, on distingue souvent deux catégories : les droits de l'homme et les droits civiques. Les droits de l'homme s'appliquent à tous les humains sans condition. Les droits civiques sont reconnus et assurés aux citoyens d'un État particulier. Souvent, ils sont l'application pratique d'un principe reconnu comme faisant partie des droits de l'homme […]
DROITS DE L'ENFANT
Dans de nombreuses régions du monde, les enfants sont victimes de violences ou de mauvais traitements. Des millions d'entre eux sont obligés de travailler durement pour des salaires de misère. D'autres sont abandonnés, vendus, brutalisés ou violentés. Certains, même, sont enrôlés comme soldats par des adultes qui les contraignent à faire la guerre. L'UNICEF (agence de l'ONU, l'Organisation des […]
DROITS DES FEMMES
Aujourd'hui, les femmes ont les mêmes droits que les hommes dans de nombreux pays. Elles bénéficient du droit à la propriété et à l'éducation. Elles sont libres d'exercer le métier de leur choix. Elles peuvent voter et être élues. Pourtant, cela n'a pas toujours été le cas. Des femmes, appelées féministes, ont lutté pendant de longues années pour obtenir ces droits […]
ÉDUCATION
L'éducation est la mise en œuvre des moyens permettant de former et d'instruire un être humain. Elle se pratique au sein des familles, des groupes sociaux et des institutions éducatives qui transmettent aux nouvelles générations des connaissances, des techniques, des valeurs et souvent aussi les mythes fondateurs de leur société.L'éducation répond depuis des temps très anciens au besoin qu'ont […]
ÉTAT D'URGENCE
En France, l'état d'urgence est une mesure d'exception prise en Conseil des ministres pour douze jours. Pour le prolonger, il faut obtenir que le Parlement (l'Assemblée nationale et le Sénat) l'approuve par un vote qui en précise la durée. L'état d'urgence suspend certaines règles du droit et certaines libertés, pour répondre à une situation très grave […]
EUTHANASIE
Le terme " euthanasie ", qui vient du grec ancien et associe le préfixe eu (" bien ") à thanat (" mort "), désigne une mort dans de bonnes conditions. Au sens moderne, l'euthanasie désigne l'ensemble des pratiques destinées à provoquer la mort d'une personne atteinte d'une maladie incurable et qui lui inflige des souffrances physiques ou morales intolérables […]
GRANDE CHARTE
La Grande Charte (Magna Carta, en latin) est un document rédigé en 1215, par lequel le roi d'Angleterre Jean sans Terre accordait un certain nombre de droits à ses sujets. La nouveauté de son contenu a fait de la Grande Charte le premier grand texte reconnaissant aux sujets d'un royaume des libertés et des droits intangibles. Contexte de la rédaction de la Grande CharteEn guerre […]
GRÈVE
La grève est l'action collective de travailleurs qui manifestent leur mécontentement en cessant le travail. Ils espèrent ainsi obtenir une amélioration de leurs conditions de vie, par exemple une augmentation de leur salaire. En faisant grève, les salariés cherchent à faire pression sur leur employeur et espèrent le forcer à négocier.Le mot " grève " tire son origine de la place de Grève, située à Paris, devant l'Hôtel de Ville […]
IVG (INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE)
L'interruption volontaire de grossesse (I.V.G.) est un avortement fait à la demande de la femme enceinte et réalisé dans un cadre légal. Il faut distinguer l'I.V.G. de l'avortement thérapeutique (ou intervention médicale de grossesse), lequel est motivé par un risque pour la mère ou par l'existence de maladies ou de malformations graves chez le fœtus […]
LAïCITÉ
Le terme " laïcité " désigne une conception de la société fondée sur le principe de séparation entre l'État et toutes formes d'idées ou d'organisations religieuses. Cette conception a connu un développement tout à fait particulier en France. Le mot est issu du terme " laïc ", qui désigne depuis le Moyen Âge l'état de ceux et de celles qui n'appartiennent ni au clergé ni à un ordre religieux […]
LIBERTÉ
" Liberté " vient du latin libertas, mot qui renvoyait à la fois à l'affranchissement (libération) d'un esclave et aux droits attachés au statut de citoyen romain, comme le vote. Dans les deux cas, la " liberté " concerne le domaine des droits politiques et de la vie en société. La liberté fut la principale revendication de la Révolution française […]
LIBERTÉ DE LA PRESSE
La presse a longtemps été le principal moyen d'informer, mais aussi de critiquer et de remettre en question la politique d'un pays. Pendant des siècles, les pouvoirs politiques ont refusé la liberté de la presse, c'est-à-dire le droit d'imprimer et de diffuser n'importe quel texte sans contrôle ni autorisation préalable. La liberté de la presse, telle qu'elle existe aujourd'hui dans les pays […]
LIBERTÉ D'EXPRESSION
La liberté d'expression est la liberté de dire ou d'écrire ce que l'on pense sur tous les sujets, quelle que soit son opinion. Elle est considérée comme une condition de la démocratie, qui suppose des débats entre des opinions différentes. Dans les États démocratiques, la liberté d'expression est un droit fondamental (essentiel) garanti par la loi. Mais il ne s'agit jamais d'un droit absolu : il […]
LUMIÈRES LES
L'époque des Lumières débuta en Europe dans les années 1700 et s'étendit à de nombreuses parties du monde. Les philosophes des Lumières s'opposaient au pouvoir absolu des monarques et de l'Église catholique. Ils utilisaient la raison, ou la réflexion logique, et la science, pour attaquer ce pouvoir. Leurs idées contribuèrent à provoquer la révolution américaine et la Révolution française […]
MANIFESTATION
La manifestation est une démonstration collective dans l'espace public, qui affirme une opinion, proteste et veut influencer le pouvoir politique. Elle se présente souvent sous la forme d'un cortège accompagné de banderoles, de slogans, de distributions de tracts. Elle peut aussi se limiter à un rassemblement ou à un sit-in (les participants s'assoient et occupent l'espace public) […]
MORALE
On appelle " morale " l'ensemble des principes et des règles (devoirs, interdits) qu'on est censé appliquer pour faire ce qui est bien ou juste. On pourrait penser que la morale est la même pour tous, qu'elle est absolue, universelle. En fait, elle varie en fonction des époques, des pays, des cultures, des groupes humains, voire des individus." Morale " vient de l'adjectif latin moralis […]
PARITÉ HOMMES-FEMMES
Le mot " parité " vient du latin tardif paritas : le fait d'être égal, semblable. Paritas dérive de par, " pair " : qui peut être divisé par deux. La parité désigne l'égalité entre les deux parties d'un groupe.Dans le domaine politique ou social, on utilise le mot parité pour parler de l'égale représentation des femmes et des hommes aux postes à responsabilités politique ou professionnelle […]
RETRAITE
Dans son sens premier, le mot " retraite " désigne simplement le fait de se retirer (on parle, par exemple, de la retraite d'une armée quand elle quitte le champ de bataille). Une retraite est également un endroit reculé et isolé. Par extension, ce mot exprime le fait de se retirer de la vie professionnelle à la fin de sa vie active et de recevoir une pension (une somme d'argent ne correspondant […]
SÉPARATION DES ÉGLISES ET DE L'ÉTAT
La loi de séparation des Églises et de l'État a été promulguée le 9 décembre 1905, sous la Troisième République. La République et les Églises En France, depuis le Moyen Âge, l'État et l'Église catholique sont étroitement liés. En 1801, Napoléon Bonaparte, alors Premier consul, et le pape Pie VII signent un concordat qui règle les rapports entre l'État et l'Église catholique : l'État nomme le clergé et finance le culte […]
SYNDICAT
Dans son sens le plus général, un syndicat est un groupement de personnes ou d'organismes qui ont des intérêts communs. Il existe des syndicats de copropriétaires, des syndicats de communes, des syndicats patronaux, etc. Quand le mot est employé seul, il désigne généralement un syndicat professionnel. Entendu dans ce sens, un syndicat est, selon la loi française, un groupement de " personnes […]
UNICEF
Le Fonds des Nations unies pour l'enfance, généralement désigné par l'acronyme UNICEF (pour United Nations International Children's Emergency Fund), est une agence de l'Organisation des Nations Unies (ONU). L'UNICEF a pour mission de porter secours aux enfants dans le monde entier.Pour vivre, un enfant doit manger, boire de l'eau pure, être soigné et protégé […]
VIE PRIVÉE
Les notions de " vie privée " ou de " sphère privée " signalent que, dans l'existence des individus et des groupes, il existe une part qui échappe de droit au regard et à la connaissance des autorités et des différents milieux dans lesquels ils évoluent (milieu professionnel, voisinage, groupes religieux, communautés politiques, telles que la commune ou la nation […]
Documents
-
Droit objectif et droits subjectifs
Traditionnellement, les juristes distinguent 2 façons d'appréhender le droit : le droit objectif et les droits subjectifs.
-
Droit privé et droit public
En France, il existe 2 branches principales de droit : le droit privé et le droit public.
-
La laïcité est-elle un principe internationalement reconnu ?
Le principe de liberté de conscience, né au Royaume-Uni, aux États-Unis et en France, s'est imposé comme une norme internationalement reconnue. Mais le principe de laïcité est, à bien des égards, une…
-
La loi française sur le voile et les signes religieux
En France, 2 textes de loi encadrent le port de signes religieux à l'école et du voile dans l'espace public.
-
La loi française sur les manifestations
La loi française interdit les réunions sur la voie publique, tout en rendant possible la manifestation si celle-ci fait l'objet d'une déclaration préalable.
-
La naissance du droit de grève en France
Le Code pénal de 1810 (publié sous Napoléon Ier) punissait les grévistes d'une peine de prison, qui pouvait aller jusqu'à 5 ans pour les meneurs. La Révolution française, par la loi Le…
-
Le début de la Déclaration de 1948
La Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948 comporte 30 articles et un préambule. Ci-dessous, les 5 premiers articles.
-
Le sens des mots " Liberté, Égalité, Fraternité "
Les deux premiers termes de la devise républicaine découlent de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, qui proclame dans son article 1er : " Les hommes naissent et…
-
Les différents droits
Chaque pays, chaque système juridique élabore son propre droit en fonction de ses traditions.
-
Loi de 2011 sur le défenseur des droits
Le défenseur des droits est défini par la Constitution. Une loi de 2011 précise ses compétences.