CONSTITUTION EUROPÉENNE

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• COMMISSION EUROPÉENNE

  • Écrit par Magali DE BUEIL
  • 4 médias
  

  La Commission européenne est une des principales institutions de l’Union européenne (UE). Elle siège à Bruxelles, en Belgique. Créée par le traité de Rome, en 1957, elle est l’organe qui exerce l’essentiel du pouvoir exécutif au sein de l’UE. Le premier rôle de la Commission est de définir les actions de l’UE, de proposer sa politique et son budget (elle finance différents projets), et de les mettre en œuvre [...]

• CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE

  • Écrit par Lore BERTHELOT
  • 2 médias
  

  Le Conseil de l’Union européenne (également appelé Conseil des ministres l’Union européenne ou simplement « le Conseil ») est une institution de l’Union européenne (UE) qui réunit les ministres des États membres de l’UE. Il ne faut pas le confondre avec le Conseil européen, qui est une autre institution de l’UE, ni avec le Conseil de l’Europe, qui est une organisation intergouvernementale extérieure à l’UE [...]

• CONSEIL EUROPÉEN

  • Écrit par Lore BERTHELOT
  • 2 médias
  

  Le Conseil européen est une institution de l’Union européenne (UE). Il existe depuis 1974 et regroupe les chefs d’État ou de gouvernement de tous les États membres de l’UE, ainsi que son président (il est élu pour deux ans et demi par le Conseil et ne doit pas exercer de mandat national) et le président de la Commission européenne. Le rôle du Conseil européen est de déterminer les grands axes de la politique de l’UE [...]

• CONSTITUTION

  • Écrit par Encyclopædia Universalis
  • 1 média
  

  Une constitution est un ensemble de lois régissant le fonctionnement d'un État. La constitution peut définir les branches d’un gouvernement (exécutif, législatif, judiciaire), l’étendue de leur pouvoir et leur mode d’action. Elle peut aussi statuer sur les droits des citoyens. Elle prime sur les autres lois, qui ne peuvent la contredire. Elle peut être modifiée, ou amendée [...]

• RÉFÉRENDUM

  • Écrit par Lore BERTHELOT
  • 1 média
  

  Le référendum est une consultation politique au cours de laquelle les électeurs votent pour répondre par oui ou par non à une question précise. Ce type de scrutin est en général utilisé pour des lois particulièrement importantes. Au cours de l’histoire, il a beaucoup servi pour approuver ou modifier les Constitutions successives de la France. On distingue le référendum du plébiscite [...]

• TRAITÉ DE MAASTRICHT

  • Écrit par Magali DE BUEIL
  • 1 média
  

  On appelle couramment traité de Maastricht le traité sur l’Union européenne par lequel l’Union européenne a été créée. Il doit son nom à la ville de Maastricht (Pays-Bas), où il a été signé le 7 février 1992 par l’ensemble des États membres de la Communauté économique européenne (CEE) à l’époque : Allemagne, Belgique, Danemark, Espagne, France, Grèce, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal Royaume-Uni [...]

• TRAITÉ

  • Écrit par Thibaud MALIN
  • 1 média
  

  Un traité est un accord ou une convention qui constitue un engagement juridique international. Il produit des effets en droit interne (droit des pays) ou externe (droit international). Historiquement, seuls les États pouvaient signer des traités. Désormais, de nombreuses organisations internationales peuvent le faire également (l’Union européenne par exemple) [...]

• TRAITÉS EUROPÉENS

  • Écrit par Édouard SCHALCHLI
  • 2 médias
  

  On appelle traités européens l'ensemble des traités internationaux qui ont abouti à la naissance de l'Union européenne et organisent son fonctionnement. La plupart de ces traités portent le nom de la ville où ils ont été signés : Paris, Rome, Amsterdam, Maastricht, Nice, Lisbonne. On n’emploie pas le mot constitution (ensemble de lois qui organisent le fonctionnement d’un État) pour désigner ces traités [...]