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CONSTITUTION EUROPÉENNE

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La Constitution européenne est un traité (non entré en vigueur), dont la rédaction fut décidée en décembre 2001 par les chefs d’État et de gouvernement européens. Dirigée par l’ancien président français Valéry Giscard d’Estaing, une convention mit au point le texte du traité, qui fut signé à Rome en octobre 2004.

Ce Traité établissant une Constitution pour l’Europe est conçu pour remplacer tous les traités européens précédents. Il met notamment fin à la présidence tournante de l’Union européenne (présidée tous les 6 mois par un pays différent), crée la fonction de président du Conseil européen, élu pour deux ans et demi, et celle de ministre des Affaires étrangères. L’Union européenne pourrait ainsi parler d’une seule voix et conclure des accords internationaux.

Pour pouvoir entrer en vigueur, la Constitution européenne doit être ratifiée par[...]

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Pour citer cet article

Encyclopædia Universalis. CONSTITUTION EUROPÉENNE [en ligne]. In Encyclopædia Universalis. Disponible sur : (consulté le )

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  • COMMISSION EUROPÉENNE

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    • 4 médias

    La Commission européenne est une des principales institutions de l’Union européenne (UE). Elle siège à Bruxelles, en Belgique. Créée par le traité de Rome, en 1957, elle est l’organe qui exerce l’essentiel du pouvoir exécutif au sein de l’UE.Le premier rôle de la Commission est de définir les actions de l’UE, de proposer sa politique et son budget (elle finance différents projets), et de les mettre en œuvre [...] Lire la suite 

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  • CONSEIL EUROPÉEN

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    • 2 médias

    Le Conseil européen est une institution de l’Union européenne (UE). Il existe depuis 1974 et regroupe les chefs d’État ou de gouvernement de tous les États membres de l’UE, ainsi que son président (il est élu pour deux ans et demi par le Conseil et ne doit pas exercer de mandat national) et le président de la Commission européenne.Le rôle du Conseil européen est de déterminer les grands axes de la politique de l’UE [...] Lire la suite 

  • CONSTITUTION

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    Une constitution est un ensemble de lois régissant le fonctionnement d'un État. La constitution peut définir les branches d’un gouvernement (exécutif, législatif, judiciaire), l’étendue de leur pouvoir et leur mode d’action. Elle peut aussi statuer sur les droits des citoyens. Elle prime sur les autres lois, qui ne peuvent la contredire. Elle peut être modifiée, ou amendée [...] Lire la suite 

  • RÉFÉRENDUM

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  • TRAITÉ DE MAASTRICHT

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  • TRAITÉ

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  • TRAITÉS EUROPÉENS

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  • UNION EUROPÉENNE

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