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GREFFIER

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Les greffiers et les greffiers en chef assurent le bon fonctionnement des tribunaux. Le greffier en chef s’occupe de leur administration et, sous sa direction, le greffier assiste le juge et authentifie par écrit toutes les procédures.

Homme ou femme de l’écrit, le greffier est présent à chaque étape d’une procédure et prépare les audiences. Il informe le public, enregistre les affaires, constitue les dossiers, prévient les parties des dates d’audience. Il transcrit tous les débats et les décisions du tribunal. II dresse les procès-verbaux, rédige des actes et assure la mise en forme des jugements. Toute formalité ou acte accompli en son absence peut être annulé.

Dans certaines juridictions, le greffier en chef est appelé « directeur des greffes ». Il dirige l’ensemble des services[...]

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Pour citer cet article

Encyclopædia Universalis. GREFFIER [en ligne]. In Encyclopædia Universalis. Disponible sur : (consulté le )

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    • Écrit par

    « Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits » : tel est le point de départ de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789. Ce préambule vise des droits que l’individu possède en sa qualité d’être humain. Mais les droits propres de chacun sont limités par ceux d’autrui. Montesquieu, un philosophe dont les idées ont inspiré les auteurs de la Déclaration des droits de [...]