législatif, corps
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- Écrit par Encyclopædia Universalis
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Le groupe qui fait les lois dans un pays est appelé corps législatif. Les républiques et la plupart des monarchies modernes ont des corps législatifs, souvent inspirés du Parlement britannique ou du Congrès américain. Les monarchies absolues n’ont pas de corps législatif, car c’est le souverain qui fait les lois.En France, le pouvoir législatif est séparé du pouvoir exécutif [...]
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PARLEMENT - Écrit par Dominique BEAUX et Paul LEPIC
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Le mot « parlement » est formé à partir du verbe « parler » et a d’abord désigné une conférence ou des négociations, puis une assemblée chargée de prendre des décisions judiciaires ou politiques. Il désigne aujourd’hui, dans de nombreux États, un corps législatif (groupe chargé de l’élaboration des lois) formé de représentants élus.Le parlement législatif peut être composé soit d’une assemblée [...]