Crime au bois de Vincennes
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La justice pénale française distingue trois types d’infractions à la loi : la contravention, le délit et le crime. Le crime est l’infraction la plus grave. Le mot « crime » vient du latin crimen qui désigne d’abord l’accusation, puis par extension, le crime lui-même.
C’est la cour d’assises, dont les audiences sont dites « solennelles » (cérémoniales et volontairement impressionnantes), qui est chargée de juger les crimes. Le Code pénal prévoit pour[...]
Les juridictions chargées des crimes
Dans les définitions du droit pénal français, le crime est intentionnel (à la différence du délit qui peut être involontaire). On ne commet pas de crime involontairement. Ainsi, causer la mort « sans intention de la donner » n’est pas un crime mais un délit (dans un accident de la route par exemple).
La cour d’assises est chargée de juger les crimes. Mais elle n’intervient qu’en fin de procédure. Averti des faits, le procureur de la République (le plus haut magistrat du « parquet ») saisit un juge d’instruction qui enquête sur le crime. À la fin de son enquête - qui peut durer plusieurs années dans les cas les plus complexes -, il décide ou non de « renvoyer » la personne soupçonnée de crime devant la cour d’assises, c’est-à-dire de la faire comparaître devant[...]
Les différents types de crimes
Les crimes sont des infractions extrêmement graves que l’on peut classer en trois catégories.
- Les crimes contre les biens : vol avec violence, ou en bande organisée, vol à main armée (voler en utilisant une arme)…
- Les crimes contre les personnes : meurtre (homicide volontaire), assassinat (homicide volontaire prémédité), torture, viol…
- Les crimes contre l’autorité publique (l’État) : trahison,[...]
La prescription des crimes
La plupart des crimes sont prescrits au bout de vingt ans. Cela signifie qu’il est impossible de poursuivre l’auteur d’un crime (confier une enquête à un juge d’instruction, demander une condamnation…) après ce délai. Mais l’ouverture d’une enquête suspend le délai de prescription. Ainsi, si l’enquête dure, par exemple, vingt ans sans jamais être refermée, et que le juge d’instruction ou le procureur agissent régulièrement pour rechercher ou poursuivre le criminel en question, il n’y a pas de prescription.
Les crimes les plus graves (terrorisme, trafic d’êtres humains…)[...]
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