Abonnez-vous à Universalis pour 1 euro

CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE

  • Écrit par

Article modifié le

Siège principal du Conseil de l'Union européenne, Bruxelles - crédits : © X. Pironet/ Shutterstock

Siège principal du Conseil de l'Union européenne, Bruxelles

Le Conseil de l’Union européenne (également appelé Conseil des ministres l’Union européenne ou simplement « le Conseil ») est une institution de l’Union européenne (UE) qui réunit les ministres des États membres de l’UE. Il ne faut pas le confondre avec le Conseil européen, qui est une autre institution de l’UE, ni avec le Conseil de l’Europe, qui est une organisation intergouvernementale extérieure à l’UE.

Institutions politiques de l’Union européenne - crédits : Encyclopædia Universalis France

Institutions politiques de l’Union européenne

Chaque fois que le Conseil de l’Union européenne se réunit pour traiter d’un sujet, les ministres responsables du domaine en question sont délégués (envoyés) par les gouvernements des États membres pour les représenter. Ce sont donc les ministres concernés qui forment les membres du Conseil. Sur une question agricole, par exemple, les ministres de l’Agriculture sont les membres du Conseil.

Le Conseil de l’Union européenne compte aussi un certain nombre de commissions et de comités chargés de travailler en permanence à la préparation et à la mise en œuvre des politiques.

Le rôle du Conseil est d’arriver à des accords entre les États membres, de décider des politiques appliquées par tous les pays membres de l’UE et de voter les lois communes (sur proposition de la Commission européenne) en accord avec le Parlement européen.[...]

La suite de cet article est accessible aux abonnés

  • Des contenus variés, complets et fiables
  • Accessible sur tous les écrans
  • Pas de publicité

Découvrez nos offres

Déjà abonné ? Se connecter


Classification

Pour citer cet article

Encyclopædia Universalis. CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE [en ligne]. In Encyclopædia Universalis. Disponible sur : (consulté le )

Articles liés

    • Écrit par
    • 4 médias

    La Commission européenne est une des principales institutions de l’Union européenne (UE). Elle siège à Bruxelles, en Belgique. Créée par le traité de Rome, en 1957, elle est l’organe qui exerce l’essentiel du pouvoir exécutif au sein de l’UE. Le premier rôle de la Commission est de définir les actions de l’UE, de proposer sa politique et son budget (elle finance différents projets), et de les mettre en œuvre [...]

    • Écrit par
    • 3 médias

    Le Conseil de l’Europe est une organisation gouvernementale internationale. Il a été créé, par le traité de Londres du 5 mai 1949, par dix pays : Belgique, Pays-Bas, Luxembourg, France, Royaume-Uni, Irlande, Italie, Norvège, Suède et Danemark. Première organisation née du souhait des pères de l’Europe de tourner la page de la Seconde Guerre mondiale, le Conseil de l’Europe n’est pas une institution de l’Union européenne [...]

    • Écrit par
    • 2 médias

    Le Conseil européen est une institution de l’Union européenne (UE). Il existe depuis 1974 et regroupe les chefs d’État ou de gouvernement de tous les États membres de l’UE, ainsi que son président (il est élu pour deux ans et demi par le Conseil et ne doit pas exercer de mandat national) et le président de la Commission européenne. Le rôle du Conseil européen est de déterminer les grands axes de la politique de l’UE [...]

    • Écrit par

    La Constitution européenne est un traité (non entré en vigueur), dont la rédaction fut décidée en décembre 2001 par les chefs d’État et de gouvernement européens. Dirigée par l’ancien président français Valéry Giscard d’Estaing, une convention mit au point le texte du traité, qui fut signé à Rome en octobre 2004.Ce Traité établissant une Constitution pour l’Europe est conçu pour remplacer tous les traités européens précédents [...]

    • Écrit par et
    • 1 média

    Le pouvoir exécutif fait exécuter ou appliquer les lois. C’est un des 3 pouvoirs qu’exerce l’État, avec le pouvoir législatif (qui établit les lois) et le pouvoir judiciaire (qui juge des conflits qui peuvent survenir entre personnes, organisations et État). Cette distinction des 3 pouvoirs découle d’une théorie, développée au 18e siècle par le philosophe Montesquieu dans son livre De l’esprit des lois [...]

    • Écrit par
    • 4 médias

    Le Parlement européen est une des institutions de l’Union européenne (UE). Ses membres (les députés européens) sont élus au suffrage universel direct par les citoyens des États membres de l’UE. Il intervient dans la négociation et l’adoption des textes législatifs (lois) de l’UE. Il est aussi chargé du contrôle de la Commission européenne.Une institution de l’Union européenne À partir de la fin [...]