DROIT


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Le droit est l’ensemble des règles qu’une société impose à ses membres pour qu’ils puissent cohabiter harmonieusement. Les règles de droit définissent ce que chacun à le droit ou le devoir de faire ou de détenir. Dans la conception moderne du droit, tout ce qui n’est pas explicitement interdit est autorisé. Pour cette raison, les règles de droit donnent aussi le détail de ce qui est interdit.

Le rôle du droit

Les règles de droit organisent pratiquement tout ce qui concerne les rapports entres les personnes, les entreprises, les associations, l’État : le commerce, le travail, les relations entre les membres d’une famille, le fonctionnement de la vie politique… Dans les sociétés modernes, c’est l’État qui fait respecter les règles de droit, notamment en sanctionnant ceux qui ne s’y [...]


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Documents


  • Les différents droits
    Chaque pays, chaque système juridique élabore son propre droit en fonction de ses traditions.

  • Droit objectif et droits subjectifs
    Traditionnellement, les juristes distinguent 2 façons d’appréhender le droit : le droit objectif et les droits subjectifs.

  • Droit privé et droit public
    En France, il existe 2 branches principales de droit : le droit privé et le droit public.

Pour aller plus loin :

« droit »

association

Le terme « association » s'emploie pour désigner un ensemble de personnes unies par une action menée en commun ou par la volonté d'atteindre un même but. Il est formé à partir du latin socius (compagnon). Ces personne...  Lire l’article

avocat, profession

L'avocat est un auxiliaire de justice qui représente et défend les intérêts de ses clients, des particuliers ou des entreprises, devant un tribunal. Juriste (spécialiste du droit), il est de plus en plus sollicité com...  Lire l’article

Badinter, Robert

L'avocat français Robert Badinter fut ministre de la Justice de 1981 de 1986, puis président du Conseil constitutionnel de 1986 à 1995. Il est à l'initiative de plusieurs réformes judiciaires d'une grande importance s...  Lire l’article

brevet d'invention

Un brevet d'invention est un titre de propriété industrielle délivré par un État à une personne pour protéger son invention. Il donne lieu, pour son titulaire, à un droit exclusif d'exploitation de l'invention breveté...  Lire l’article

Code civil

Le Code civil est un recueil de textes juridiques qui réglementent les rapports entre les personnes. Promulgué en France en 1804, le Code civil est aussi appelé Code Napoléon. En effet, Napoléon Bonaparte, alors premi...  Lire l’article

Code noir

Le Code noir est un ouvrage de droit français publié en 1685 (sous Louis XIV). Il regroupe un ensemble de textes juridiques qui régissent la vie des esclaves noirs dans les colonies françaises, tout particulièrement d...  Lire l’article

Code pénal

Le Code pénal est un recueil de règles juridiques qui définissent les infractions (violation de la loi pénale) et fixent les sanctions prévues pour ceux qui les commettent. Le Code pénal définit ainsi de façon claire ...  Lire l’article

codification, droit

La codification est l'action de rassembler, dans un même document écrit appelé un code, toutes les règles coutumières (c'est-à-dire des règles et des usages juridiques qui ne proviennent pas de textes écrits), ainsi q...  Lire l’article

Conseil constitutionnel

Le Conseil constitutionnel est une institution française créée par la Constitution de la Cinquième République. Il s'assure que les élections se déroulent de manière régulière et équitable. Il vérifie que les lois voté...  Lire l’article

Conseil d'État

Le Conseil d'État est une juridiction administrative créée par Napoléon Bonaparte en 1799, au début du Consulat. Il a 2 missions. Il conseille legouvernement pour la préparation des lois, des ordonnances, des décrets,...  Lire l’article

constitution

Une constitution est un ensemble de lois régissant le fonctionnement d'un État. La constitution peut définir les branches d'un gouvernement (exécutif, législatif, judiciaire), l'étendue de leur pouvoir et leur mode d'...  Lire l’article

contrat

Dans le langage de tous les jours, un contrat est un document qui crée un engagement pour ceux qui l'ont signé : salarié et employeur signent un contrat de travail ; locataire et propriétaire signent un contrat de loc...  Lire l’article

contravention

La justice française distingue trois types d'infractions à la loi : la contravention, le délit et le crime. Dans le vocabulaire du droit, la contravention ne désigne pas seulement une infraction au Code de la route, m...  Lire l’article

contrefaçon

La contrefaçon est, dans le langage juridique, une notion de droit pénal. Comme le vol, elle est une atteinte à la propriété. Elle consiste à reproduire, imiter ou copier un objet ou une création de l'esprit sans en a...  Lire l’article

coutume

La coutume est une source du droit comme la loi ou les traités. Elle naît d'un usage consacré par le temps, c'est-à-dire une pratique répétée sur au moins une génération. Si cette pratique tombe dans l'oubli, la coutu...  Lire l’article

droit à l'image

Le droit à l'image est le droit qu'a tout individu, en France, d'autoriser ou d'interdire la fixation (photo, film...) et la diffusion (presse, télévision, Internet...) de son image. Le droit à l'image n'est pas consa...  Lire l’article

droits civiques

Tous les êtres humains ont des droits. Parmi eux, on distingue souvent deux catégories : les droits de l'homme et les droits civiques. Les droits de l'homme s'appliquent à tous les humains sans condition. Les droits c...  Lire l’article

droits de l'homme

On appelle droits de l'homme les droits inaliénables que tout homme possède à sa naissance. Les droits à la vie, à la liberté, à la sûreté font partie des plus fondamentaux. Il est généralement admis que les États doi...  Lire l’article

droits des femmes

Aujourd'hui, les femmes ont les mêmes droits que les hommes dans de nombreux pays. Elles bénéficient du droit à la propriété et à l'éducation. Elles sont libres d'exercer le métier de leur choix. Elles peuvent voter e...  Lire l’article

eugénisme

On appelle eugénisme (du grec eu, « bon », et genos, « naissance ») un ensemble de recherches et de pratiques qui ont pour but, selon Francis Galton (l'inventeur du mot en 1883), d'améliorer la lignée humaine en donna...  Lire l’article

euthanasie

Le terme « euthanasie », qui vient du grec ancien et associe le préfixe eu (« bien ») à thanat (« mort »), désigne une mort dans de bonnes conditions. Au sens moderne, l'euthanasie désigne l'ensemble des pratiques des...  Lire l’article

Grande Charte

La Grande Charte (Magna Carta, en latin) est un document rédigé en 1215, par lequel le roi d'Angleterre Jean sans Terre accordait un certain nombre de droits à ses sujets. La nouveauté de son contenu a fait de la Gran...  Lire l’article

greffier

Les greffiers et les greffiers en chef assurent le bon fonctionnement des tribunaux. Le greffier en chef s'occupe de leur administration et, sous sa direction, le greffier assiste le juge et authentifie par écrit tout...  Lire l’article

harcèlement

Le harcèlement est à l'origine une stratégie militaire consistant à multiplier des petites attaques au lieu de livrer une grande bataille. Dans le domaine de la vie quotidienne et du droit, le harcèlement est une répé...  Lire l’article

juge

Les juges font partie du corps de la magistrature, ensemble des professionnels qui demandent et rendent justice. Les juges des tribunaux d'instance ou de grande instance représentent l'État, prennent les décisions, pr...  Lire l’article

jurisprudence

Le terme « jurisprudence » associe 2 mots latins : juris, qui signifie « droit », et prudentia, qui renvoie à la « connaissance ». La jurisprudence est donc littéralement la science ou la connaissance du droit. Dans s...  Lire l’article

justice, droit

« Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits » : tel est le point de départ de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789. Ce préambule vise des droits que l'individu possède en sa qual...  Lire l’article

liberté d'expression

La liberté d'expression est la liberté de dire ou d'écrire ce que l'on pense sur tous les sujets, quelle que soit son opinion. Elle est considérée comme une condition de la démocratie, qui suppose des débats entre des...  Lire l’article

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Tous les gouvernements modernes ont des règles appelées lois. Les lois se fondent sur les notions de bien et de mal. Les gouvernements punissent les personnes qui n'obéissent pas aux lois. Ceux qui travaillent dans ce...  Lire l’article

majorité et minorité, droit

La majorité est l'âge à partir duquel un individu peut exercer tous les droits civils, électoraux ou juridiques qui lui reviennent. Dans la période qui précède la majorité d'un individu, ses droits civils et juridique...  Lire l’article

nationalité et citoyenneté

On appelle nationalité le fait d'appartenir juridiquement à la population d'un pays. La nationalité donne des droits accordés par l'État, comme celui de bénéficier de la protection des lois du pays auquel on appartien...  Lire l’article

notaire, clerc de notaire

Le notaire est un juriste investi d'une mission d'autorité publique. Il prépare des contrats sous une forme légale et authentifie des actes pour le compte de ses clients. Cette responsabilité officielle lui vaut le ti...  Lire l’article

peine de mort

La peine de mort – également appelée peine capitale (du latin caput, « tête ») – est une sanction pénale par laquelle une personne condamnée pour un crime se voit privée de la vie. La peine de mort a été abolie dans d...  Lire l’article

présomption d'innocence

La « présomption d'innocence » est une expression juridique qui désigne un principe fondamental du droit. Selon ce principe, une personne accusée ou soupçonnée d'avoir commis un acte puni par la loi doit être considér...  Lire l’article

preuve

Une preuve est le moyen par lequel on établit que quelque chose est vrai ou faux. Le sens du mot preuve peut être très différent selon le domaine auquel on l'applique et le contexte dans lequel on l'emploie. Dans la v...  Lire l’article

solidarité, notion de

La solidarité est un lien moral unissant des personnes engagées par un devoir de réciprocité. La notion de solidarité recouvre des significations et des formes variées. Le sens le plus courant caractérise tous ceux qu...  Lire l’article

traité

Un traité est un accord ou une convention qui constitue un engagement juridique international. Il produit des effets en droit interne (droit des pays) ou externe (droit international). Historiquement, seuls les États ...  Lire l’article

vie privée

Les notions de « vie privée » ou de « sphère privée » signalent que, dans l'existence des individus et des groupes, il existe une part qui échappe de droit au regard et à la connaissance des autorités et des différent...  Lire l’article


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