DROIT

Écrit par Magali DE BUEIL

Façade d’un palais de justice en France - crédits : © Ppictures/ Shutterstock — Façade d’un palais de justice en France
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Le droit est l’ ensemble des règles qu’une société impose à ses membres pour qu’ils puissent cohabiter harmonieusement. Les règles de droit définissent ce que chacun à le droit ou le devoir de faire ou de détenir.[...]

Le rôle du droit

Les règles de droit organisent pratiquement tout ce qui concerne les rapports entres les personnes, les entreprises, les associations, l’État : le commerce, le travail, les relations entre les membres d’une famille, le fonctionnement de la vie politique… Dans les sociétés modernes, c’est l’État qui fait respecter les règles de droit, notamment en sanctionnant ceux qui ne s’y conforment pas. Ces sanctions sont prononcées par les tribunaux et les cours judiciaires.

Un tribunal ou une cour peut prononcer une sanction en cas de non-respect[...]

Règles de droits et règles morales

Cette notion de contrainte distingue les règles de droit des règles morales, philosophiques ou religieuses, qui relèvent de la vie privée et auxquelles nul ne peut être obligé. Dans les pays de tradition laïque (dans la plupart des pays occidentaux), le non-respect des règles religieuses ne peut pas faire l’objet de sanctions. Cela n’a pas toujours été le cas : sous l’Ancien Régime, certaines règles d’origine[...]

Les sources du droit

On appelle sources du droit l’ensemble des textes qui fixent les règles de droit s’appliquant dans un pays. Certaines de ces règles peuvent d’ailleurs ne pas avoir été fixées par écrit (c’était le cas en France sous l’Ancien Régime, dans les régions où la source principale du droit était la coutume). En France, les sources du droit sont aujourd’hui les suivantes.

- La Constitution de la V^e République et son préambule.

- La loi votée par le Parlement.

- Les[...]

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