COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L’HOMME
La Cour européenne des droits de l’homme est une juridiction internationale créée en 1959 pour veiller au respect de la Convention européenne des droits de l’homme de 1950 (à ne pas confondre avec la Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948). Elle a son siège à Strasbourg depuis 1998.
La Cour européenne des droits de l’homme dépend du Conseil de l’Europe. Elle ne fait donc pas partie des institutions de l’Union européenne (il ne faut pas la confondre avec la Cour de justice de l’Union européenne).
Elle assure le respect des droits civils et politiques énoncés dans la Convention européenne des droits de l’homme. Cette Convention est un traité international, auquel adhèrent les 47 États membres du Conseil de l’Europe. Elle garantit à leurs habitants (plus de 800 millions de [...]
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