Siège de la Cour européenne des droits de l’homme, Strasbourg, France
© Cour européenne des droits de l'homme
La Cour européenne des droits de l’homme est une juridiction internationale créée en 1959 pour veiller au respect de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales de 1950. Plus connue sous le nom de Convention européenne des droits de l’homme, elle ne doit pas être confondue avec la Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948. La Cour a son siège à Strasbourg depuis 1998.
La Cour européenne des droits de l’homme dépend du Conseil de l’Europe. Elle ne fait donc pas partie des institutions de l’Union européenne (il ne faut pas la confondre avec la Cour de justice de l’Union européenne).
Elle assure le respect des droits civils et politiques énoncés dans la Convention européenne des droits de l’homme. Cette Convention est un traité international, auquel adhèrent les quarante-six États membres du Conseil de l’Europe (la Russie en ayant été exclue en 2022). Elle garantit à leurs habitants (environ 700 millions de personnes) la plupart des droits fondamentaux : droit à la vie ; droit à un procès équitable ; respect de la vie privée ; liberté de pensée et d’expression ; interdiction de la torture ; interdiction de la peine de mort...
La Cour peut être « saisie » (chargée d’un cas) par un État membre ou par un particulier, si celui-ci a d’abord utilisé tous les recours judiciaires possibles dans son pays. Elle vérifie alors si[...]
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