Conseil de l'Europe
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CONSEIL DE L'EUROPE - Écrit par Magali DE BUEIL
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Le Conseil de l’Europe est une organisation gouvernementale internationale. Il a été créé, par le traité de Londres du 5 mai 1949, par dix pays : Belgique, Pays-Bas, Luxembourg, France, Royaume-Uni, Irlande, Italie, Norvège, Suède et Danemark. Première organisation née du souhait des pères de l’Europe de tourner la page de la Seconde Guerre mondiale, le Conseil de l’Europe n’est pas une institution de l’Union européenne [...] Lire la suite
Articles associés
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COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L'HOMME - Écrit par Joël GREGOGNA
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La Cour européenne des droits de l’homme est une juridiction internationale créée en 1959 pour veiller au respect de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales de 1950. Plus connue sous le nom de Convention européenne des droits de l’homme, elle ne doit pas être confondue avec la Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948 [...] Lire la suite
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EURORÉGION - Écrit par Agathe LECOEUR
Une eurorégion est une entité administrative transfrontalière qui regroupe, dans un objectif de coopération, des territoires appartenant à 2 ou plusieurs États européens voisins. La première eurorégion est créée en 1958 sur la frontière entre l’Allemagne et les Pays-Bas ; elle est suivie d’une dizaine d’autres dans les années 1970 en Europe de l’Ouest [...] Lire la suite
Documents
Convention européenne des droits de l’homme
La Cour européenne des droits de l’homme statue en fonction du contenu de la Convention européenne des droits de l’homme de 1950 et de ses protocoles additionnels. En voici les titres principaux. [...] Lire la suite
Les conventions du Conseil de l’Europe
Les États membres du Conseil de l’Europe n’adoptent pas automatiquement les conventions du Conseil. Ils les ratifient et les modifient parfois, comme les autres traités internationaux. [...] Lire la suite
Le rôle du Conseil de l’Europe
À l’origine, les fonctions du Conseil de l’Europe sont mal définies. Elles concernent essentiellement la promotion des droits de l’homme. [...] Lire la suite
La naissance du Conseil de l’Europe
La naissance du Conseil de l’Europe fut marquée par 2 conceptions différentes de la construction européenne : diplomatique et « réaliste » pour les Britanniques ; plus démocratique et « utopique »… [...] Lire la suite