Drapeau européen
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Le Conseil de l’Europe est une organisation gouvernementale internationale. Il a été créé, par le traité de Londres du 5 mai 1949, par dix pays : Belgique, Pays-Bas, Luxembourg, France, Royaume-Uni, Irlande, Italie, Norvège, Suède et Danemark. Première organisation née du souhait des pères de l’Europe de tourner la page de la Seconde Guerre mondiale, le Conseil de[...]
Rôle du Conseil de l’Europe
Les attributions du Conseil de l’Europe furent d’abord fixées de manière assez large et peu précise, car sa création répondait avant tout au souhait d’éviter de nouvelles guerres sur le sol européen. Deux éléments lui ont donné un rôle important en Europe, dans le domaine de la défense des droits de l’homme :
- L’adoption, en 1950, de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, dite Convention européenne des droits de l’homme (à ne pas confondre avec la Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948). Les États qui adhèrent au Conseil de l’Europe s’engagent à respecter ce texte.
- La création, en 1959, de la Cour européenne des droits de l’homme, qui dépend du Conseil de l’Europe. Les États membres reconnaissent qu’ils sont soumis aux décisions de cette[...]
Organisation du Conseil de l’Europe
Le Conseil de l’Europe se compose de plusieurs institutions.
- Le Comité des ministres est l’organe de décision du Conseil de l’Europe. Il est composé des ministres des Affaires étrangères de tous les pays membres (ils y sont représentés par leurs délégués, mais ils se réunissent réellement une fois par an). C’est le Comité qui prend les décisions les plus importantes (budget, grandes lignes de la politique du Conseil, exécution des décisions de la Cour européenne des droits de l’homme…)
- L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe regroupe des représentants désignés par les Parlements nationaux. Elle fut la première[...]
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