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TRAITÉS EUROPÉENS

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Traité de Rome, 1957 - crédits : © EKA/ Eureka/ Age fotostock

Traité de Rome, 1957

On appelle traités européens l’ensemble des traités internationaux qui ont abouti à la naissance de l’Union européenne et organisent son fonctionnement. La plupart de ces traités portent le nom de la ville où ils ont été signés : Paris, Rome, Amsterdam, Maastricht, Nice, Lisbonne.

On n’emploie pas le mot constitution (ensemble de lois qui organisent le fonctionnement d’un État) pour désigner ces[...]

Les traités de Paris et de Rome

En 1951, la France, la Belgique, le Luxembourg, les Pays-Bas, l’Italie et la République fédérale d’Allemagne (Allemagne de l’Ouest, l’Allemagne de l’Est étant alors sous domination communiste) signent le traité de Paris. Celui-ci fonde la Communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA). En 1957, les mêmes pays signent les traités de Rome. Ces traités instituent ce qu’on appelle alors le Marché commun, à travers la création de la Communauté économique européenne (CEE) et de la Communauté européenne de l’énergie atomique (CEEA ou Euratom). On parle alors de l’Europe des 6.

À travers ces deux traités, les six États s’engagent dans une union économique (d’abord pour le[...]

L’Acte unique européen et le traité de Maastricht

En 1986, la signature de l’Acte unique européen prévoit de transformer le Marché commun en un grand marché unique sans aucune frontière intérieure à partir du 1er janvier 1993.

En 1992, le traité de Maastricht crée l’Union européenne. Avec ce traité, la construction européenne prend une nouvelle dimension. Le traité de Maastricht évoque par certains points une « constitution » (sans en avoir ni le nom, ni toutes les caractéristiques). Jusqu’à cette date,[...]

Les traités aménageant l’Union européenne

Les traités qui suivent apportent des modifications importantes au fonctionnement de l’Union européenne, mais sans la modifier en profondeur. Ils ont pour objectif de résoudre les problèmes d’organisation que pose l’entrée de nombreux pays dans l’Union.

En 1997, le traité d’Amsterdam propose la libre circulation des personnes à l’intérieur des frontières de l’Union (tous les pays membres ne sont pas soumis à ce point du traité). Il réforme le fonctionnement de l’Union pour faciliter l’adhésion de nouveaux pays membres. En 2001, le traité de Nice[...]

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Pour citer cet article

Encyclopædia Universalis. TRAITÉS EUROPÉENS [en ligne]. In Encyclopædia Universalis. Disponible sur : (consulté le )

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  • CONSTITUTION EUROPÉENNE

    • Écrit par

    La Constitution européenne est un traité (non entré en vigueur), dont la rédaction fut décidée en décembre 2001 par les chefs d’État et de gouvernement européens. Dirigée par l’ancien président français Valéry Giscard d’Estaing, une convention mit au point le texte du traité, qui fut signé à Rome en octobre 2004.Ce Traité établissant une Constitution pour l’Europe est conçu pour remplacer tous les traités européens précédents [...]

  • MONNET, Jean (1888-1979)

    • Écrit par
    • 1 média

    Jean Monnet fut un haut fonctionnaire et un homme d’affaires français du XXe siècle. Il fut à l’origine de la naissance des premières Communautés européennes. Il est considéré comme l’un des « pères » de l’Union européenne.Une formation commerciale et internationaleJean Monnet naît le 9 novembre 1888 à Cognac (Charente). Il ne présente pas le baccalauréat, mais se consacre à [...]

  • POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE

    • Écrit par
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  • SCHUMAN, Robert (1886-1963)

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  • TRAITÉ DE MAASTRICHT

    • Écrit par
    • 1 média

    On appelle couramment traité de Maastricht le traité sur l’Union européenne par lequel l’Union européenne a été créée. Il doit son nom à la ville de Maastricht (Pays-Bas), où il a été signé le 7 février 1992 par l’ensemble des États membres de la Communauté économique européenne (CEE) à l’époque : Allemagne, Belgique, Danemark, Espagne, France, Grèce, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal Royaume-Uni [...]

  • TRAITÉ

    • Écrit par
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    Un traité est un accord ou une convention qui constitue un engagement juridique international. Il produit des effets en droit interne (droit des pays) ou externe (droit international). Historiquement, seuls les États pouvaient signer des traités. Désormais, de nombreuses organisations internationales peuvent le faire également (l’Union européenne par exemple) [...]

  • UNION EUROPÉENNE

    • Écrit par
    • 5 médias

    L’Union européenne (UE) a été formée pour rassembler les pays d’Europe. Elle aide ses pays membres en matière de commerce, de sécurité et de droits civiques. Elle comprend vingt-sept membres.StructureL’UE possède sept institutions :– Le Conseil européen définit les grandes orientations de l’UE et n’a pas de pouvoir législatif. Il se compose principalement des chefs d’État ou de gouvernement des pays membres [...]