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RÉFÉRENDUM - Écrit par Lore BERTHELOT
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Le référendum est une consultation politique au cours de laquelle les électeurs votent pour répondre par oui ou par non à une question précise. Ce type de scrutin est en général utilisé pour des lois particulièrement importantes. Au cours de l’histoire, il a beaucoup servi pour approuver ou modifier les Constitutions successives de la France. On distingue le référendum du plébiscite [...]
Articles associés
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ABSTENTION - Écrit par Dominique BEAUX et Paul LEPIC
Dans son sens le plus général, l’abstention (le fait de s’abstenir) désigne le renoncement volontaire à quelque chose. Le mot « abstention » a un sens particulier dans le domaine politique. Il y désigne le fait de ne pas participer à un suffrage électoral (de ne pas voter), lors d’une élection ou d’un référendum. Abstention et modes d'organisation des électionsLe niveau de participation [...]
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CONSTITUTION EUROPÉENNE - Écrit par Arnaud BALVAY
La Constitution européenne est un traité (non entré en vigueur), dont la rédaction fut décidée en décembre 2001 par les chefs d’État et de gouvernement européens. Dirigée par l’ancien président français Valéry Giscard d’Estaing, une convention mit au point le texte du traité, qui fut signé à Rome en octobre 2004.Ce Traité établissant une Constitution pour l’Europe est conçu pour remplacer tous les traités européens précédents [...]
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DÉMOCRATIE DIRECTE ET INDIRECTE - Écrit par Dominique BEAUX et Paul LEPIC
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Le mot démocratie (le pouvoir par le peuple) est apparu pour désigner l’organisation politique dont s’était doté Athènes, vers le ve siècle avant notre ère. La démocratie s’y exerçait sous forme de démocratie directe. Tous les citoyens de la démocratie athénienne (qui ne représentaient qu’une partie de la population) siégeaient à l’assemblée (l’Ecclésia) et prenaient des décisions en commun [...]
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ÉLABORATION DES LOIS (France)- Écrit par Dominique BEAUX et Paul LEPIC
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En France, les lois sont votées par le Parlement, qui est composé de deux assemblées, l’Assemblée nationale et le Sénat. La rédaction, l’examen et le vote des lois se font au cours d’un processus qui obéit à un certain nombre de règles précisément définies.Principes généraux de l’élaboration des loisDans un premier temps, les lois sont rédigées sous une forme provisoire pour être proposé soit par le gouvernement, soit par le Parlement [...]
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GILETS JAUNES - Écrit par Dominique BEAUX et Paul LEPIC
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On désigne sous le nom de « gilets jaunes » un mouvement de contestation politique et sociale français. À partir de novembre 2018, et pendant plus d’un an, les gilets jaunes ont protesté de manière originale et virulente contre la politique du gouvernement du président de la République française Emmanuel Macron. Ce mouvement doit son nom au gilet de sécurité fluorescent dont la présence est [...]
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SUFFRAGE UNIVERSEL - Écrit par Thibaud MALIN
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Le suffrage universel est le vote de l’ensemble des citoyens d’un pays. Il permet l’expression de la volonté du peuple dans un régime démocratique.Historiquement, dans les États modernes occidentaux, le suffrage, c'est-à-dire le droit de vote, fut d’abord restreint. Le plus souvent, seules les personnes qui payaient assez d’impôts ou qui possédaient un bien immobilier d’une valeur suffisante étaient autorisées à voter [...]
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SUISSE - Écrit par Bruno JIQUEL
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Au cœur de l’Europe occidentale, la Suisse, pays de taille modeste, possède des frontières communes avec cinq États : l’Allemagne au nord, la France à l’ouest et au nord-ouest, l’Italie au sud ainsi que l’Autriche et le Liechtenstein à l’est.La Suisse, dont le nom officiel est Confédération suisse, est un État fédéral constitué de vingt-six cantons [...]
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TRAITÉ - Écrit par Thibaud MALIN
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Un traité est un accord ou une convention qui constitue un engagement juridique international. Il produit des effets en droit interne (droit des pays) ou externe (droit international). Historiquement, seuls les États pouvaient signer des traités. Désormais, de nombreuses organisations internationales peuvent le faire également (l’Union européenne par exemple) [...]
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VOTE - Écrit par Encyclopædia Universalis
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Voter permet à un groupe de personnes qui ne sont pas toutes d’accord de prendre des décisions de manière juste. C’est un processus important dans les régimes démocratiques. Dans une démocratie, les gens votent pour choisir le ou les dirigeants du pays. Ce type de vote est une élection. Ils peuvent également voter pour ou contre certaines lois ou projets concernant la communauté [...]
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Le suffrage universel dans la constitution de la Cinquième République
La Constitution de la Cinquième République (1958) précise le cadre dans lequel s’exerce le suffrage universel : droit de vote des hommes et des femmes, suffrage direct ou indirect, référendum,… [...]