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TRAITÉ DE MAASTRICHT

Écrit par Magali DE BUEIL

Article modifié le 05/06/2024

Sommet de Maastricht - crédits : © Alain Nogues/ Sygma/ Getty Images — Sommet de Maastricht
© Alain Nogues/ Sygma/ Getty Images

On appelle couramment traité de Maastricht le traité sur l’Union européenne par lequel l’Union européenne a été créée. Il doit son nom à la ville de Maastricht (Pays-Bas), où il a été signé le 7 février 1992 par l’ensemble des États membres de la Communauté économique européenne (CEE) à l’époque : Allemagne, Belgique, Danemark, Espagne, France, Grèce, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal Royaume-Uni. Il est entré en vigueur le 1^er novembre 1993.

Le traité de Maastricht fait reposer la création de l’Union européenne sur trois « piliers ».

Le premier pilier est la Communauté européenne. Celle-ci est essentiellement consolidée par trois dispositions :

- La création d’une citoyenneté européenne, qui est à l’origine de nouveaux droits (liberté de circuler et de résider librement dans les pays de la communauté ; droit de voter et d’être élu dans l’État de son lieu de résidence pour les élections européennes et municipales).

- Le traité prévoit les conditions du passage à une monnaie unique, qui deviendra effective le 1^er janvier 1999 avec la création de l’euro.

- Enfin, le traité augmente le nombre des domaines politiques et économiques qui relèvent des instances de l’Union européenne. Pour cela, il fixe les compétences d’un certain nombre d’institutions européennes[...]

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Traité sur l’Union européenne

Signé le 7 février 1992, le traité de Maastricht crée l’Union européenne en renforçant les relations entre les États signataires. Il subira, par la suite, plusieurs modifications. [...]

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Pour citer cet article

Encyclopædia Universalis. TRAITÉ DE MAASTRICHT [en ligne]. In Encyclopædia Universalis. Disponible sur : (consulté le )

Encyclopædia Universalis. TRAITÉ DE MAASTRICHT. Encyclopædia Universalis. (consulté le )

Encyclopædia Universalis. « TRAITÉ DE MAASTRICHT ». Encyclopædia Universalis. Consulté le .

Encyclopædia Universalis. « TRAITÉ DE MAASTRICHT ». Encyclopædia Universalis [en ligne], (consulté le )

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