Constitution européenne, projet de

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CONSTITUTION EUROPÉENNE
- Écrit par Arnaud BALVAY
La Constitution européenne est un traité (non entré en vigueur), dont la rédaction fut décidée en décembre 2001 par les chefs d’État et de gouvernement européens. Dirigée par l’ancien président français Valéry Giscard d’Estaing, une convention mit au point le texte du traité, qui fut signé à Rome en octobre 2004.Ce Traité établissant une Constitution pour l’Europe est conçu pour remplacer tous les traités européens précédents [...]

TRAITÉ
- Écrit par Thibaud MALIN
- 1 média
Un traité est un accord ou une convention qui constitue un engagement juridique international. Il produit des effets en droit interne (droit des pays) ou externe (droit international). Historiquement, seuls les États pouvaient signer des traités. Désormais, de nombreuses organisations internationales peuvent le faire également (l’Union européenne par exemple) [...]
UNION EUROPÉENNE (UE)
- Écrit par Dominique BEAUX et Paul LEPIC
- 5 médias
L’Union européenne (UE) est un regroupement de pays d’Europe liés entre eux par des traités. Par ces accords, les pays membres de l’UE délèguent une partie de leurs compétences aux institutions de l’Union. Ils s’engagent à respecter des règles communes dans les domaines politiques et économiques. L’UE a été créée pour maintenir la paix, développer le commerce, l’éducation, la sécurité et les droits humains [...]